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Bail net au troisième degré
Bail à loyer hypernet
Bail à loyer net au troisième degré
CCNTA
Conseil consultatif national sur le troisième âge
Direction des aînées et aînés
Détenteur de la troisième place
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Téléphonie mobile de troisième génération

Vertaling van "troisième branche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Classification internationale type par industrie de toutes les branches d'activité économique (troisième édition) (CITI.Rév.3.)

International Standard Industrial Classification of all Economic Activities (Revision 3) | International Standard Industrial Classification of all economic activities (third edition) (ISIC Rev.3.) | ISIC Rev. 3 [Abbr.]


feu de lunette arrière | feu de freinage surélevé | troisième feu de freinage | troisième feu d'arrêt | troisième feu stop | troisième feu de stop | troisième feu

third brake light | 3rd brake light | hi-level brake light | high level brake light


détenteur de la troisième place [ détentrice de la troisième place | détenteur de la troisième position | détentrice de la troisième position ]

third-place finisher


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vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), troisième dose

Third DTaP vaccination


terminer au troisième rang [ terminer en troisième position | terminer en troisième place ]

finish third


Conseil consultatif national sur le troisième âge [ CCNTA | Gouvernement du Canada Conseil consultatif national sur le troisième âge | Direction des aînées et aînés | Secrétariat du troisième âge | Programme de recherche pour l'autonomie des aînés | Programmes communautaires des aînés ]

National Advisory Council on Aging [ NACA | Government of Canada National Advisory Council on Aging | Senior Directorate | Seniors Secretariat | Seniors Independence Research Program | Seniors Community Programs ]


bail à loyer hypernet | bail à loyer net au troisième degré | bail net au troisième degré

net net net lease | triple net lease


troisième feu de stop | troisième feu-stop

high-mounted central stop lamp
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Troisième branche, tirée de la responsabilité sans faute de l’Union européenne, en ce que les mesures adoptées à l’encontre du requérant restreindraient de manière anormale ses droits fondamentaux.

Third part, claiming strict liability on the part of the European Union in so far as the measures adopted against the applicant abnormally restrict his fundamental rights.


Troisième branche: le Tribunal a commis une erreur de droit en laissant entendre que le Royaume de Belgique n’avait pas indiqué pourquoi l’existence ou l’absence de surcompensation serait juridiquement pertinent pour l’existence d’un avantage économique au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE.

Third part: The General Court errs in its legal reasoning when, in the judgment under appeal, it appears to suggest that the Kingdom of Belgium fails to state why the presence or absence of overcompensation would be of legal relevance to the existence of an economic advantage for the purposes of Article 107(1) TFEU.


Si le dernier mot appartient à un administrateur de la troisième branche de l'État et que cette personne est soumise à la supervision de l'organe judiciaire, je n'ai pas à m'en faire.

If an administrator from the third branch of the state has the final word, and that person may be supervised by the judicial system, I am not too worried.


Les tribunaux sont la troisième branche, indépendante, du pouvoir.

The courts are the independent third branch of government.


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Article 263, quatrième alinéa, troisième branche, TFUE énonçant que toute personne physique ou morale peut former un recours contre les actes réglementaires qui la concernent directement et qui ne comportent pas de mesures d’exécution.

The third limb of the fourth paragraph of Article 263 TFEU, stating that any natural or legal person may institute proceedings against a regulatory act which is of direct concern to them and does not entail implementing measures.


Enfin, en extrapolant des erreurs non représentatives et en procédant à des corrections forfaitaires, la Commission a réduit de manière disproportionnée la participation financière au programme opérationnel (troisième branche du deuxième moyen).

Moreover, through the extrapolation of unrepresentative errors and flat-rate corrections, the Commission made disproportionate reductions in the financial contribution to the operational programme (third part of the second ground of appeal).


à titre subsidiaire: déclarer non fondé le quatrième moyen, pris en sa branche tirée d’une violation de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, au regard du critère de sélectivité, et renvoyer l’affaire devant le Tribunal pour les autres branches du quatrième moyen ainsi que pour les premiers, deuxième, troisième et cinquième moyens;

alternatively: declare unfounded that part of the fourth plea in law by which it is alleged that there has been an infringement of Article 107(1) TFEU in relation to the selectivity criterion, and refer the case back to the General Court as regards the other parts of the fourth plea in law and the first, second, third and fifth pleas in law;


Enfin, la troisième branche du cartel visait les accords conclus au sein d’un groupe plus large de producteurs de tubes sanitaires en cuivre nus (« les accords européens élargis »).

Finally, the third branch of the cartel involved the arrangements entered into within a wider group of plain copper plumbing tube producers (‘the broader European arrangements’).


2.5. La santé en ligne, troisième branche d'activité du secteur européen de la santé

2.5. e-Health: the third largest industry in the European health sector


Troisième branche: marge bénéficiaire de Siam

Third limb: Siam's profit margin


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