Traduction de «troisième année suivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

étalement sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes
forward averaging

années suivantes [ années ultérieures ]
Following years

Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes
Policy Outline for 1973 and Subsequent Years

dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante
exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year

troisième année
junior year

Plan d'action de DRHC pour l'an 2000 et les années suivantes
Action Agenda for 2000 and beyond

étalement sur les années suivantes
forward averaging

Définition: Démence survenant dans le contexte d'une dégénérescence cérébrale étendue. La maladie est transmise par un gène autosomique dominant unique. Les symptômes apparaissent typiquement dans la troisième et la quatrième décennies. L'évolution est lentement progressive, aboutissant habituellement à la mort en 10 à 15 années. | Démence de la chorée de Huntington
Definition: A dementia occurring as part of a widespread degeneration of the brain. The disorder is transmitted by a single autosomal dominant gene. Symptoms typically emerge in the third and fourth decade. Progression is slow, leading to death usually within 10 to 15 years. | Dementia in Huntington's chorea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'adoption de la dénomination «Vintage» commence pendant la deuxième année suivant l'année de récolte et le dernier embouteillage doit être fait jusqu'au 30 juillet de la troisième année suivant l'année de sa récolte.
The adoption of the name ‘Vintage’ starts in the second year following the harvest year and the last bottling must be made until 30 July of the third year from its harvest.

Pour chaque transaction finalisée et consignée par l'EUTL le 30 avril d'une année donnée, les informations suivantes sont publiées sur le site web public de l'EUTL le 1er mai de la troisième année suivant l'année donnée:
The EUTL shall display on the public website of the EUTL the following information about each completed transaction recorded by the EUTL by 30 April of a given year on 1 May three years later.

«8.1 Au cours de la troisième année suivant la date de sanction de la présente loi, le Président du Conseil du Trésor effectue un examen de ses dispositions et de son application et fait déposer devant chacune des chambres du Parlement un rapport d'examen dans les quinze jours de séance de celle-ci suivant l'établissement du rapport».
" 8.1 A review of the provisions and operation of this Act shall be completed by the President of the Treasury Board during the third year after this Act is assented to. The Minister shall cause a report of the results of the review to be laid before each House of Parliament on any of the first fifteen days on which that House is sitting after the report is completed'.

«8.1 Au cours de la troisième année suivant la date de sanction de la présente loi, le président du Conseil du Trésor effectue un examen de ses dispositions et de son application et fait déposer devant chacune des chambres du Parlement un rapport d'examen dans les 15 jours de séance de celle-ci suivant l'établissement du rapport».
" 8.1 A review of the provisions and operation of this Act shall be completed by the President of the Treasury Board during the third year after this Act is assented to. The Minister shall cause a report of the results of the review to be laid before each House of Parliament on any of the first fifteen days on which that House is sitting after the report is completed'.

la partie de l'engagement budgétaire qui a fait l'objet d'une demande de paiement mais dont le remboursement a été interrompu ou suspendu par la Commission au 31 décembre de la deuxième ou de la troisième année suivant celle de l'engagement budgétaire, au titre de l'article 93 et conformément aux articles 91 et 92.
that part of the budget commitment for which a application for payment has been made but whose reimbursement has been interrupted or suspended by the Commission on 31 December of the second or third year following the year of the budget commitment pursuant to Article 93 and in accordance with Articles 91 and 92.

2. Pour les États membres figurant à l'annexe II, dont le PIB, de 2001 à 2003, était inférieur à 85 % de la moyenne de l'UE à 25 pendant la même période, le délai visé au paragraphe 1 est fixé au 31 décembre de la troisième année suivant celle de l'engagement budgétaire annuel opéré entre 2007 et 2010 au titre de leurs programmes opérationnels.
2. For Member States whose GDP from 2001 to 2003 was below 85 % of the EU-25 average in the same period, as listed in Annex II, the deadline referred to in paragraph 1 shall be 31 December of the third year following the year of the annual budget commitment from 2007 to 2010 under their operational programmes.

Le montant potentiellement concerné par le dégagement d'office est diminué des montants que l'autorité de certification n'a pas été en mesure de déclarer à la Commission du fait d'opérations suspendues à cause d'une procédure judiciaire ou d'un recours administratif ayant un effet suspensif, sous réserve que l'État membre transmette à la Commission une information motivée au plus tard le 31 décembre de la deuxième ou de la troisième année suivant celle de l'engagement budgétaire, comme prévu à l'article 93.
The amount potentially concerned by automatic decommitment shall be reduced by the amounts that the certifying authority has not been able to declare to the Commission because of operations suspended by a legal proceeding or an administrative appeal having suspensory effect, on condition that the Member State sends the Commission information stating the reasons by 31 December of the second or third year following the year of the budget commitment pursuant to Article 93.

« 8.1 Au cours de la troisième année suivant la date de sanction de la présente loi, le Président du Conseil du Trésor effectue un examen de ses dispositions et de son application et fait déposer devant chacune des chambres du Parlement un rapport d’examen dans les quinze jours de séance de celle-ci suivant l’établissement du rapport».
“8.1 A review of the provisions and operation of this Act shall be completed by the President of the Treasury Board during the third year after this Act is assented to. The Minister shall cause a report of the results of the review to be laid before each House of Parliament on any of the first fifteen days on which that House is sitting after the report is completed”.

« 8.1 Au cours de la troisième année suivant la date de sanction de la présente loi, le Président du Conseil du Trésor effectue un examen de ses dispositions et de son application et fait déposer devant chacune des chambres du Parlement un rapport d'examen dans les quinze jours de séance de celle-ci suivant l'établissement du rapport».
" 8.1 A review of the provisions and operation of this Act shall be completed by the President of the Treasury Board during the third year after this Act is assented to. The Minister shall cause a report of the results of the review to be laid before each House of Parliament on any of the first fifteen days on which that House is sitting after the report is completed" .

L'article 9 de la décision du Conseil prévoit que le conseil d'administration doit soumettre au Conseil un rapport sur le fonctionnement et le devenir du réseau, au plus tard au cours de la troisième année suivant la prise d'effet de la décision.
Article 9 of the Council Decision requires the Governing Board to submit to the Council a report on the operation and the future of the network at the latest during the third year after the Decision took effect.