Vertaling van "troisième alinéa visant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Troisième programme commun visant à favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté (1985-1991) | EJT [Abbr.]
Third Joint Programme to Encourage the Exchange of Young Workers within the Community (1985 to 1991) | EJT [Abbr.]

Troisième programme commun visant à favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté | EJT [Abbr.]
Third joint programme to encourage the exchange of young workers within the Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nonobstant le premier alinéa, lorsque le taux minimal de contrôle est atteint au niveau de chaque acte ou norme, ou ensemble d’actes ou de normes, conformément à l’article 68, paragraphe 1, troisième alinéa, les bénéficiaires sélectionnés font l’objet de contrôles visant à vérifier leur conformité avec l’acte, la norme, ou l’ensemble d’actes ou de normes concernés.
Notwithstanding the first subparagraph, where the minimum control rate is reached at the level of each act or standard or group of acts or standards as provided for in the third subparagraph of Article 68(1), the beneficiaries selected shall be checked with regard to their compliance with the act or standard or group of acts and standards in question.

Dans le contexte du troisième alinéa, la Commission adopte également, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 27, paragraphes 2 bis, 2 ter et 2 quater et dans le respect des conditions fixées par les articles 27 bis et 27 ter, les mesures visant à établir des critères généraux d’équivalence relatifs aux normes se rapportant aux émetteurs de plus d’un pays».
In the context of the third subparagraph, the Commission shall also adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 27(2a), (2b) and (2c), and subject to the conditions of Articles 27a and 27b, measures aimed at establishing general equivalence criteria regarding accounting standards relevant to issuers of more than one country’.

Dans le contexte du troisième alinéa, la Commission adopte également, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 27, paragraphes 2 bister et 2 quater et dans le respect des conditions fixées par les articles 27 bis et 27 ter, les mesures visant à établir des critères généraux d’équivalence relatifs aux normes se rapportant aux émetteurs de plus d’un pays».
In the context of the third subparagraph, the Commission shall also adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 27(2a), (2b) and (2c), and subject to the conditions of Articles 27a and 27b, measures aimed at establishing general equivalence criteria regarding accounting standards relevant to issuers of more than one country’.

Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement, en le complétant, établissant des dérogations au troisième alinéa du présent paragraphe, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 184, paragraphe 4.
The measures designed to amend non-essential elements of this Regulation, by supplementing it, providing for derogations from the third subparagraph of this paragraph, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 184(4).

Lorsque des actions sont détenues temporairement dans un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, une entreprise d'assurances ou de réassurance, une société holding d'assurances ou un autre établissement financier aux fins d'une opération d'assistance financière visant à réorganiser et à sauver cette entité, les autorités compétentes peuvent déroger aux dispositions relatives à la déduction énoncées au troisième alinéa, points a) et b).
Where shares in another credit institution, investment firm, financial institution, insurance or reinsurance undertaking or insurance holding company are held temporarily for the purposes of a financial assistance operation designed to reorganise and save that entity, the competent authority may waive the provisions on deduction referred to under (a) and (b) of the third subparagraph.

Au plus tard deux ans après que ces articles sont devenus applicables, la Commission évalue toutes les demandes d'États membres visant à prolonger la période de trois ans visée au troisième alinéa relative à la déclaration électronique et aux systèmes automatisés pour la mise en œuvre de la gestion des risques et l'échange électronique de données entre les bureaux de douane.
Not later than two years after these Articles have become applicable, the Commission shall evaluate any request from Member States for an extension of the three-year period referred to in the third subparagraph for electronic declaration and automated systems for the implementation of risk management and for the electronic exchange of data between customs offices.

Dans le contexte du troisième alinéa, la Commission adopte également, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 27, paragraphes 2 bister et 2 quater et dans le respect des conditions fixées par les articles 27 bis et 27 ter, les mesures visant à établir des critères généraux d’équivalence relatifs aux normes se rapportant aux émetteurs de plus d’un pays.
In the context of the third subparagraph, the Commission shall also adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 27(2a), (2b) and (2c), and subject to the conditions of Articles 27a and 27b, measures aimed at establishing general equivalence criteria regarding accounting standards relevant to issuers of more than one country.

Lorsqu'une participation est détenue temporairement dans un autre établissement de crédit, une autre entreprise d'investissement, un autre établissement financier, une autre entreprise d'assurance, une autre entreprise de réassurance ou une autre société holding d'assurance aux fins d'une opération d'assistance financière visant à assainir et à sauver cette entité, l'autorité compétente peut déroger aux dispositions relatives à la déduction visées au troisième alinéa, points a) et b).
Where shares in another credit institution, investment firm, financial institution, insurance or reinsurance undertaking or insurance holding company are held temporarily for the purposes of a financial assistance operation designed to reorganise and save that entity, the competent authority may waive the provisions on deduction referred to under (a) and (b) of the third subparagraph.