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Atlas courants de marée
Commission Smith

Vertaling van "trois-rivières a reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Atlas des courants de marée : Estuaire du Saint-Laurent, du cap de Bon-Désir à Trois-Rivières. [ Atlas courants de marée ]

Atlas of Tidal Currents: St. Lawrence Estuary, from Cap de Bon-Désir to Trois-Rivières [ Atlas of Tidal Currents ]


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.


Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dix-huit demandes de paiement intermédiaire des PO objectif 1 et trois ont été reçues pendant les mois d'octobre et novembre 2001.

18 applications for interim payments under the Objective 1 and 3 OPs were received during October and November.


Le 13 novembre 2017, le Conseil et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») ont reçu une notification conjointe, conformément à l’article 46, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne (TUE), de la part de vingt-trois États membres et, le 7 décembre 2017, de la part de deux autres États membres.

On 13 November 2017, the Council and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (the High Representative) received a joint notification in accordance with Article 46(1) of the Treaty on European Union (TEU) from 23 Member States, and on 7 December 2017 from two other Member States.


Des réponses au questionnaire ont été reçues des deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, de quatre producteurs de pays analogues et des trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.

Questionnaire replies were received from the two sampled exporting producers, four analogue country producers and the three sampled Union producers.


Des réponses au questionnaire ont été reçues d'un producteur-exportateur indien et de trois producteurs-exportateurs américains.

Questionnaire replies were received from one exporting producer in India and from three exporting producers in the USA.


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10. observe que la Cour des comptes a sondé un échantillon de neuf procédures de marché public et de six procédures d'octroi de subvention; s'inquiète du fait que, sur les neuf procédures de marché public auditées, trois n'ont reçu qu'une seule offre; se déclare, en outre, préoccupé par le fait que pour les subventions, le nombre moyen de propositions reçues a été d'une seule par appel; presse l'entreprise commune de mettre au point un plan d'action, assorti de mesures concrètes et de délais, pour maximiser la concurrence et appliquer le principe d'optimisation des ressources lors des phases d'élaboration, de publication, d'évaluation ...[+++]

10. Acknowledges that the Court of Auditors tested a sample of 9 procurement and 6 grant award procedures; is concerned that, out of the 9 procurement procedures audited, 3 of them received only 1 offer; is furthermore concerned that for the grants, the average number of proposals received was only one per call; urges the Joint Undertaking to develop an Action Plan with concrete measures and deadlines to maximise competition and to follow the value-for-money principle in the call preparation, publication, evaluation and contract management phases;


Sur demande, l’autorité compétente qui a reçu des informations donne un retour d’informations à celle qui les a envoyées sans délai et, au plus tard, trois mois après que les résultats de l’exploitation des informations reçues sont connus.

If requested, the competent authority which has received information has to send feedback to the sending country as soon as possible and no later than three months after the outcome of the use of the requested information is known.


Si une entreprise qui a reçu une aide au titre de la politique de cohésion ferme ou retire son soutien à un projet dans les cinq années suivant l’octroi du financement, ou dans les trois années dans le cas des PME, l’aide reçue doit être remboursée.

In cases where a company which has received cohesion policy support closes down, or ceases to support a project, within five years – or three years in the case of SMEs – this funding needs to be paid back.


R. considérant qu’au cours de l’actuelle législature, la commission des pétitions a, en réponse au très grand nombre de pétitions reçues, mené des enquêtes approfondies, rendu compte à trois reprises de l’ampleur des violations des droits légitimes des citoyens de l'UE vis-à-vis de leurs propriétés légalement acquises en Espagne et a également exprimé en détail ses préoccupations portant sur le développement durable, la protection de l’environnement, l’approvisionnement en eau et la qualité de l’eau, les procédures de marchés publics en ce qui concerne l’attribution des marchés d’aménagement urbain et le contrôle insuffisant des procédur ...[+++]

R. whereas in the course of the current parliamentary term the Committee on Petitions, acting in response to the very large number of petitions received, has conducted detailed investigations, has reported three times on the extent of the abuse of the legitimate rights of EU citizens to their legally acquired property in Spain, and has also detailed its concerns in relation to the undermining of sustainable development, environmental protection, water quality and provision, procedures concerning public procurement with regard to urbanisation contracts and insufficient control of urbanisation procedures by many local and regional authorit ...[+++]


J’ai entendu que trois chauffeurs avaient reçu des cartes d’accès, alors que trois présidents de commissions - commissions des budgets, des libertés civiles et des affaires constitutionnelles - n’ont pas pu entrer du tout.

I heard that three chauffeurs got passes, whilst three Committee chairmen – of the Committees on the Budget, Citizens’ Freedoms and Constitutional Affairs – could not get in at all.


Les pétitions concernent un projet d’approvisionnement en eau de Saragosse et d’une cinquantaine de municipalités de sa province sises dans le corridor de l’Ebre et dans les bassins de trois rivières tributaires de celle-ci, Gállego, Huerva et Jalón.

The petitions concern a water supply project for Zaragoza and about 50 municipalities in the province situated in the Ebre Valley and the basins of its three tributaries the Gállego, Huerva and Jalón.




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Date index: 2023-01-16
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