Vertaling van "trois éléments lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

potentiomètre rectiligne à 3 éléments | potentiomètre rectiligne à trois éléments
3-ganged rectilinear potentiometer | three-ganged rectilinear potentiometer

régulation à trois éléments [ régulation à trois grandeurs d'influence ]
three element control

engrais à trois éléments | engrais ternaires
three element fertilizer

engrais à trois éléments fertilisants | engrais ternaire
fertiliser contaning three macronutrients

potentiomètre rectiligne à trois éléments
three-gauged rectilinear potentiometer

système de réglage à trois éléments du débit d'eau d'alimentation
three elements feedwater control system

caisson de torsion en trois éléments et deux longerons
two-spar three-piece wing torsion box

code d'identification à trois éléments
three-part naming scheme

travure à trois éléments
three-element span

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une société mère doit réexaminer si elle est une entité d’investissement lorsque des faits et circonstances indiquent que sa situation a changé par rapport à un ou à plusieurs des trois éléments de la définition d’entité d’investissement énoncée au paragraphe 27, ou par rapport aux caractéristiques typiques d’une telle entité énumérées au paragraphe 28.
If facts and circumstances indicate that there are changes to one or more of the three elements that make up the definition of an investment entity, as described in paragraph 27, or the typical characteristics of an investment entity, as described in paragraph 28, a parent shall reassess whether it is an investment entity.

1. Lorsqu’un prestataire fournit un service mentionné à l’article 58 de la directive 2006/112/CE, il peut réfuter une présomption visée à l’article 24 bis ou à l’article 24 ter, points a), b) ou c), du présent règlement sur la base de trois éléments de preuve non contradictoires indiquant que le preneur est établi ou a son domicile ou sa résidence habituelle à un autre endroit.
1. Where a supplier supplies a service listed in Article 58 of Directive 2006/112/EC, he may rebut a presumption referred to in Article 24a or in point (a), (b) or (c) of Article 24b of this Regulation on the basis of three items of non-contradictory evidence indicating that the customer is established, has his permanent address or usually resides elsewhere.

Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le prévenu a présenté une demande de clôture de la procédure préliminaire; c) le tribunal a imparti au procureur un délai de trois mois pour clôturer la procédure préliminaire; d) le procureur a commis des «violations des formes substantielles» dans ce délai (à savoir, une communication irrégulière de l’accusation précisée, un défaut de communication des éléments de l’enquête et un réquisitoire contradictoire); e) le tribunal a imparti au procureur un nouveau délai d’un mois afin de remédier à ces «violations des formes substantielles»; [f)] le procureur n’a pas remédié à ces «violations des formes substantielles» dans ce délai, la commission de ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef ...
Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given the prosecutor a period of three months to conclude the pre-trial investigation; (d) during that period, the prosecutor has committed ‘infringements of essential procedural requirements’ (failure properly to notify a supplementary charge, failure to disclose the investigation file, contradictory indictment); (e) the court has given the prosecutor a further period of one month to remedy those ‘infringements of essential procedural requirements’; ([f]) the prosecutor has failed to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within that time-limit — albeit that the infringements committed within the first three-month period and the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to reme ...

L’investisseur doit réévaluer s’il contrôle l’entité faisant l'objet d'un investissement lorsque les faits et circonstances indiquent qu’un ou plusieurs des trois éléments du contrôle énumérés au paragraphe 7 ont changé.
An investor shall reassess whether it controls an investee if facts and circumstances indicate that there are changes to one or more of the three elements of control listed in paragraph 7.

Il doit réévaluer s’il contrôle l’entité faisant l'objet d'un investissement lorsque les faits et circonstances indiquent qu’un ou plusieurs des trois éléments du contrôle énumérés au paragraphe 7 ont changé (voir paragraphes B80 à B85).
The investor shall reassess whether it controls an investee if facts and circumstances indicate that there are changes to one or more of the three elements of control listed in paragraph 7 (see paragraphs B80–B85).

4. Lorsqu'un État membre propose d'apporter une modification aux éléments de l'accord de partenariat couverts par la décision de la Commission visée au paragraphe 2, la Commission procède à une évaluation conformément au paragraphe 1 et, le cas échéant, adopte par voie d'acte d'exécution une décision portant approbation de la modification, dans un délai de trois mois après la date de proposition de la modification par l'État membre.
4. Where a Member State proposes an amendment to the elements of the Partnership Agreement covered by the Commission decision as referred to in paragraph 2, the Commission shall carry out an assessment in accordance with paragraph 1 and, where appropriate, shall adopt a decision, by means of implementing acts, approving the amendment within three months of the date of submission of the proposal for amendment by the Member State.

Les divers éléments qui entrent dans la prise d'une décision judicieuse par le gouvernement, les éléments de politique sociale, les éléments économiques, et les éléments environnementaux.Franchement, la question que je poserais à tout témoin comparaissant devant ce comité ou un autre, est de savoir dans quelle mesure il a tenu compte de ces trois éléments lorsqu'il a pris telle ou telle décision.
The various elements that go into making a sound government decision, the social policy elements, the economic elements, and the environmental elements.The question, frankly, that I would ask of any witness coming before this committee or others is how did you take into account, in deciding to do this or the other thing, these three elements?

10. Afin d'empêcher qu’un gros investissement ne soit fractionné artificiellement en plusieurs sous-projets, un grand projet d'investissement est considéré comme un seul projet d'investissement lorsque l'investissement initial est réalisé, au cours d'une période de trois ans, par la ou les mêmes entreprises et est constitué par une combinaison économiquement indivisible d'éléments de capital fixe.
10. In order to prevent a large investment being artificially divided into sub-projects, a large investment project shall be considered to be a single investment project when the investment is undertaken within a period of three years by the same undertaking or undertakings and consists of fixed assets combined in an economically indivisible way.