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Vertaling van "trois territoires soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)

a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)


véhicules à trois roues symétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h

a vehicle with three wheels symmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet de loi C-57 va aussi modifier la Loi sur les juges pour que le juge principal de chacun des trois territoires soit tenu d'être membre du Conseil canadien de la magistrature.

Bill C-57 will also amend the Judges Act to provide for full membership in the Canadian Judicial Council for the senior judge of each of the three territories.


Le SPPC possède un bureau régional dans chacune des capitales des trois territoires, soit Iqaluit, Yellowknife et Whitehorse.

The PPSC has a regional office established in each of the three territories, in Iqaluit, Yellowknife and Whitehorse.


Cette déclaration est souscrite, au choix de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent, soit à l'entrée, soit dans un délai de trois jours ouvrables à compter de l'entrée".

Such aliens shall report either on entry or within three working days of entry, at the discretion of the Contracting Party whose territory they enter".


Bien que l'expérience acquise avec la première directive fille soit limitée, il est d'ores et déjà évident que le principe de légiférer sur la qualité de l'air a réussi à sensibiliser l'opinion publique et les milieux politiques quant aux problèmes de pollution atmosphérique qui subsistent, et à encourager des actions efficaces pour réduire la pollution atmosphérique sur tout le territoire de l'UE. Trois raisons principales expliquent ce succès :

Despite the limited experience with the first daughter Directive, it is already clear that the concept of air quality legislation has been successful in terms of raising public and political awareness of remaining air quality problems and promoting effective action to reduce air pollution throughout the EU. There are three main reasons for this success:


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Cette motion demande que la voix des habitants de nos trois territoires soit respectée.

It does call for the voice of those in our three territories to be honoured and to be respected.


La région du Nord du Canada comprend trois territoires, soit le Nunavik, dans le nord du Québec, le Labrador et la partie nord de sept provinces.

The northern part of Canada includes three territories, Nunavik, in northern Quebec, Labrador and the northern part of seven provinces.


2. Les obligations prévues à l’article 18, paragraphe 1, cessent si l’État membre responsable peut établir, lorsqu’il lui est demandé de prendre ou reprendre en charge un demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point c) ou d), que la personne concernée a quitté le territoire des États membres pendant une durée d’au moins trois mois, à moins qu’elle ne soit titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par l’État membre responsable.

2. The obligations specified in Article 18(1) shall cease where the Member State responsible can establish, when requested to take charge or take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(c) or (d), that the person concerned has left the territory of the Member States for at least three months, unless the person concerned is in possession of a valid residence document issued by the Member State responsible.


2. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, cessent si ? l’État membre responsable de l’examen de la demande peut établir, lorsqu’il lui est demandé de prendre ou reprendre en charge un demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), que ⎪ le ressortissant d'un pays tiers √ la personne concernée ∏ a quitté le territoire des États membres pendant une durée d'au moins trois mois, à moins qu'il √ qu’elle ∏ ne soit titulaire d'un titr ...[+++]

2. 3.The obligations specified in Article18 paragraph (1), shall cease where ð the Member State responsible for examining the application can establish, when requested to take charge or take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï the third-country national Ö person concerned Õ has left the territory of the Member States for at least three months, unless the third-country nationalÖ person concerned Õis in possession of a valid residence document issued by the Member State responsible.


Qu'il soit réglementé, c'est une toute autre chose. Je crois que le travail que l'ancien gouvernement libéral a fait, soit de négocier avec toutes les provinces — y compris la province de Québec — et les gouvernements des trois territoires pour en arriver à une entente sur la façon dont le gouvernement fédéral pourrait dépenser dans les champs de compétence mixte ou les champs de compétence provinciaux, soit l'entente sur l'union sociale, est un excellent exemple qui démontre comment les Canadiens ont vu un gouvernement s'attaquer à la question pour s'ass ...[+++]

I believe that the work the former Liberal government did to negotiate with all the provinces, including Quebec, and the three territories in order to reach an agreement on how the federal government could spend in areas of shared or provincial jurisdiction—the social union agreement—is an excellent example of how Canadians saw a government tackle this issue so that when it comes to social programs, people across Canada will be ent ...[+++]


3. Les obligations prévues au paragraphe 1 cessent si le ressortissant d'un pays tiers a quitté le territoire des États membres pendant une durée d'au moins trois mois, à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivré par l'État membre responsable.

3. The obligations specified in paragraph 1 shall cease where the third-country national has left the territory of the Member States for at least three months, unless the third-country national is in possession of a valid residence document issued by the Member State responsible.




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Date index: 2025-04-03
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