Traduction de «trois termes s'appliquent » (Français → Anglais) :

Lorsque la période de trois ans s’applique, le statut de résident de longue durée — UE peut être retiré avant le terme de la période de résidence légale et ininterrompue de cinq ans sur le territoire des États membres, si le ressortissant de pays tiers perd son emploi et ne dispose pas de ressources suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et, le cas échéant, à ceux des membres de sa famille, sans recourir au système d’aide sociale de l’État membre concerné, excepté en cas de maladie, d’accident, de chômage involontaire ou de formation professionnelle.
Where the period of three years applies, the EU long-term resident status may be withdrawn before a period of legal and continuous residence of five years within the territory of the Member States has been completed if the third-country national becomes unemployed and does not have sufficient resources to maintain himself or herself and, where applicable, the members of his or her family, without having recourse to the social assistance system of the Member State concerned, except in case of illness, accident, involuntary unemployment or vocational training.

Ceci est dû en partie à la structure des PAN; en d'autres termes, de nombreuses mesures qui sont pertinentes pour l'éducation tout au long de la vie, au sens le plus large du terme, s'appliquent, de façon éparse, à différentes sections.
This is in part because of the structure of the NAPs which means that many of the measures relevant to lifelong education in its fullest sense are scattered through different sections.

Une logique en trois étapes s'applique aux investissements dans des projets d'intérêt commun.
A three-step logic applies to investments in projects of common interest.

Le débat d'aujourd'hui porte sur le terrorisme nucléaire. Nous convenons tous que l'ambition de l'Iran de posséder des armes nucléaires a donné lieu à des atermoiements, du déni et toutes sortes de mystifications, mais ces trois termes s'appliquent aussi à l'ensemble du terrorisme.
The debate today is about nuclear terrorism, and while we all agree there has been delay, deception and denial with regard to Iran's ambitions to have nuclear weapons, those three terms also apply to terrorism in a much broader context.

Pour certaines infractions, notamment les trois infractions s'appliquant actuellement aux organisations criminelles, aux termes des dispositions des articles 467.11, 467.12 et 467.13, le fardeau de la preuve est là aussi inversé.
For certain offences, including the three existing criminal organization offences under sections 467.11, 467.12 and 467.13, the burden is reversed as well.

À ce jour, trois APE s’appliquent: un avec la région des Caraïbes (CARIFORUM), un autre avec la région du Pacifique (Papouasie-Nouvelle-Guinée et Fidji, la Papouasie étant seule à l’appliquer), et le troisième avec l’Afrique orientale et australe (AOA, y compris le Zimbabwe et les trois États de l’océan Indien: Madagascar, Maurice et les Seychelles).
To date, there are three EPAs under implementation: one with the Caribbean region (CARIFORUM), one with the Pacific region (Papua New Guinea and Fiji, only Papua New Guinea applying it), and one with Eastern and Southern Africa (ESA, including Zimbabwe and the three Indian Ocean nations of Madagascar, Mauritius and Seychelles).

À ce jour, trois APE s’appliquent: l’un avec la région des Caraïbes (CARIFORUM), un autre avec la région du Pacifique (Papouasie-Nouvelle-Guinée et Fidji, la Papouasie étant seule à l’appliquer), et le troisième avec l’Afrique orientale et australe (ESA, y compris le Zimbabwe et les trois États de l’océan Indien: Madagascar, Maurice et les Seychelles).
To date, there are three EPAs under implementation: one with the Caribbean region (CARIFORUM), one with the Pacific region (Papua New Guinea and Fiji, only Papua applying it), and one with Eastern and Southern Africa (ESA, including Zimbabwe and the three Indian Ocean nations of Madagascar, Mauritius and Seychelles).

Seuls trois États membres appliquent cette dérogation (DE, CY, NL).
Only 2 Member States apply this derogation (DE, CY, ).

Le Luxembourg et le Portugal auront jusqu'au 1er janvier 2009 et la Grèce jusqu'au 1er janvier 2010 pour appliquer le taux de 302 €; ces trois pays devront appliquer le taux de 330 € à partir du 1er janvier 2012.
Luxembourg and Portugal have until 1 January 2009 and Greece until 1 January 2010 to adjust to the rate of €302; all three have until 1 January 2012 to reach €330.

2. S'ils ne disposent pas d'experts qualifiés et/ou agréés, les États membres peuvent bénéficier d'un délai supplémentaire de trois ans pour appliquer pleinement les articles 7, 8 et 9.
2. Member States may, because of lack of qualified and/or accredited experts, have an additional period of three years to apply fully the provisions of Articles 7, 8 and 9.