Vertaling van "trois ans s’applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La marge de référence LIBOR trois mois est un taux équivalent à la moyenne des 50 % plus faibles marges au-dessus: i) du LIBOR trois mois s'appliquant aux opérations à taux variables, et ii) du LIBOR trois mois interpolé par échange (swap) de l'émission à taux fixe pour un équivalent à taux variable facturé dans les opérations à taux fixes ou les émissions sur les marchés de capitaux.
The three-month LIBOR margin benchmark shall be a rate equivalent to the average of the lowest 50 % of the margins over: (i) three-month LIBOR charged for floating rate transactions and (ii) three-month LIBOR as interpolated by swapping the fixed rate issuance to a floating rate equivalent charged for fixed rate transactions or capital market issuances.

Serait-il exact de dire que si le gouvernement, au lieu de modifier la Loi sur les jeunes contrevenants telle qu'on la connaît et telle qu'on applique aujourd'hui, avait donné des budgets supplémentaires à la Colombie-Britannique—on parle présentement de 206 millions de dollars supplémentaires sur trois ans—pour appliquer de façon encore plus stricte la Loi sur les jeunes contrevenants, on serait parvenu à de meilleurs résultats sans avoir à modifier la loi ou quoi que ce soit d'autre?
Would it be fair to say that, instead of amending the Young Offenders Act as we know it and as it is currently applied, had the government allocated additional funding to British Columbia—reference is currently made to an additional $206 million over three years—to ensure stricter enforcement, better results would have been achieved without having to amend the legislation or do anything else?

À ce jour, trois APE s’appliquent: un avec la région des Caraïbes (CARIFORUM), un autre avec la région du Pacifique (Papouasie-Nouvelle-Guinée et Fidji, la Papouasie étant seule à l’appliquer), et le troisième avec l’Afrique orientale et australe (AOA, y compris le Zimbabwe et les trois États de l’océan Indien: Madagascar, Maurice et les Seychelles).
To date, there are three EPAs under implementation: one with the Caribbean region (CARIFORUM), one with the Pacific region (Papua New Guinea and Fiji, only Papua New Guinea applying it), and one with Eastern and Southern Africa (ESA, including Zimbabwe and the three Indian Ocean nations of Madagascar, Mauritius and Seychelles).

À ce jour, trois APE s’appliquent: l’un avec la région des Caraïbes (CARIFORUM), un autre avec la région du Pacifique (Papouasie-Nouvelle-Guinée et Fidji, la Papouasie étant seule à l’appliquer), et le troisième avec l’Afrique orientale et australe (ESA, y compris le Zimbabwe et les trois États de l’océan Indien: Madagascar, Maurice et les Seychelles).
To date, there are three EPAs under implementation: one with the Caribbean region (CARIFORUM), one with the Pacific region (Papua New Guinea and Fiji, only Papua applying it), and one with Eastern and Southern Africa (ESA, including Zimbabwe and the three Indian Ocean nations of Madagascar, Mauritius and Seychelles).

Une logique en trois étapes s'applique aux investissements dans des projets d'intérêt commun.
A three-step logic applies to investments in projects of common interest.

Pour d’autres actes criminels au cours desquels une arme à feu est utilisée, une peine minimale consécutive d’un an s’applique lors d’une première infraction; une peine de trois ans s’applique lors d’une deuxième infraction.
For other indictable offences in which a firearm is used, a one-year consecutive minimum penalty applies on a first offence; three years apply on a second offence.

Seuls trois États membres appliquent cette dérogation (DE, CY, NL).
Only 2 Member States apply this derogation (DE, CY, ).

Le Luxembourg et le Portugal auront jusqu'au 1er janvier 2009 et la Grèce jusqu'au 1er janvier 2010 pour appliquer le taux de 302 €; ces trois pays devront appliquer le taux de 330 € à partir du 1er janvier 2012.
Luxembourg and Portugal have until 1 January 2009 and Greece until 1 January 2010 to adjust to the rate of €302; all three have until 1 January 2012 to reach €330.

2. S'ils ne disposent pas d'experts qualifiés et/ou agréés, les États membres peuvent bénéficier d'un délai supplémentaire de trois ans pour appliquer pleinement les articles 7, 8 et 9.
2. Member States may, because of lack of qualified and/or accredited experts, have an additional period of three years to apply fully the provisions of Articles 7, 8 and 9.

En raison de ses caractéristiques particulières, la République hellénique bénéficie d'une période supplémentaire non renouvelable de trois années pour appliquer les obligations de la présente directive en ce qui concerne la prise en compte des quantités destinées aux soutes pour l'aviation internationale dans le calcul de la consommation interne.
Owing to its specific characteristics, the Hellenic Republic shall be granted a non-renewable additional period of three years to apply the obligations of this Directive in relation to the inclusion of bunker supplies for international aviation in the calculation of internal consumption.