Vertaling van "trois sociétés distinctes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]
distinct society clause

société distincte [ société particulière ]
distinct society

La société distincte: origine, interprétations, implications
Distinct Society: Origins, Interpretations, Implications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'un des principaux transporteurs aériens nous a soumis une proposition qui pourrait entraîner la création de trois sociétés distinctes contrôlées par une société mère.
We have a proposal before us by one of the major air companies that could possibly end up with three distinct corporations or companies controlled by one mother company.

D'après les administrateurs judiciaires, ces sociétés ne pouvaient être prises en considération pour la reprise des activités opérationnelles car, d'une part, un morcellement des activités opérationnelles entre les trois sociétés aurait nécessité des concepts distincts et, d'autre part, elles ne coïncidaient pas avec les unités d'exploitation, qui avaient été formées dans la perspective d'une utilisation des biens immobiliers pertinente sur le plan économique.
Pursuant to the insolvency administrators, NG, MSR and CMHN could not be considered for the take-over of the operational business. First, a split of the operational business between the three companies would require separate concepts.

La normalisation européenne est régie par un cadre juridique spécifique composé de trois actes juridiques distincts, à savoir la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information , la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 relative au financement de la normalisation européenne et la décision 87/95/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative à la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications .
European standardisation is governed by a specific legal framework consisting of three different legal acts, namely Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services , Decision No 1673/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 on the financing of European standardisation and Council Decision 87/95/EEC of 22 December 1986 on standardisation in the field of information technology and telecommunications .

La normalisation européenne est régie par un cadre juridique spécifique composé de trois actes juridiques distincts, à savoir la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (3), la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 relative au financement de la normalisation européenne (4) et la décision 87/95/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative à la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications (5).
European standardisation is governed by a specific legal framework consisting of three different legal acts, namely Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services (3), Decision No 1673/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 on the financing of European standardisation (4) and Council Decision 87/95/EEC of 22 December 1986 on standardisation in the field of information technology and telecommunications (5).

Celle-ci a été divisée en trois sociétés distinctes, à savoir:
It was divided into three distinct companies, namely:

Le fait est que les chrétiens et les catholiques vivent dans trois sociétés distinctes : domestique, civile et religieuse.
The fact is that Christians and Catholics live in three distinct societies: domestic, civil, and religious.

Les chrétiens appartiennent à trois sociétés distinctes, soit domestique, civile et religieuse.
The Christian belongs to three distinct societies: domestic, civil, and religious.

Nous ne devons pas penser en termes de trois programmes séparés, trois objectifs clés distincts pour l’Union européenne, mais bien en ayant à l’esprit un objectif unique commun: une société de la connaissance.
We must not think in terms of three separate programmes, three distinct key aims for the European Union, but in terms of a single joint aim, namely a knowledge society.

Ce concept tend à séparer les francophones du pays en deux, voire en trois sociétés distinctes: les Québécois, les Acadiens et les autres ailleurs au pays.
This concept tends to split francophones in Canada into two and even three distinct societies: Quebecers, Acadians and those living in other parts of the country.

Ce sont trois sociétés distinctes qui ont chacune leur tarif pour exploiter sensiblement les mêmes services.
We have three distinct societies each with its own fee structures for basically the same services.