Vertaling van "trois régimes fédéraux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trois régimes d'assurance très avantageux
three great insurance plans

régime de toutes les trois heures
three-hour diet

régime de trois nutriments
three-nutrient diet

régime en trois stades
three-stage approach

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les trois régimes fédéraux (crédit sur le mélange de biodiesel, crédit sur le biodiesel et crédit aux petits producteurs d'agri-biodiesel) ont été adoptés dans le cadre du American Jobs Creation Act of 2004 (15) et sont entrés en vigueur pour la première fois le 1er janvier 2005.
The three federal schemes (Biodiesel mixture credit, Biodiesel credit and Small agri-biodiesel producer credit) were enacted by American Jobs Creation Act of 2004 (15) and first entered into force on 1 January 2005.

Par conséquent, depuis l'introduction des régimes en 2005, et jusque fin 2014, que ce soit par de simples prorogations des régimes ou par des prorogations avec effet rétroactif, les trois régimes fédéraux ont été constamment à la disposition des producteurs américains de biodiesel.
Therefore, since the introduction of the schemes in 2005, until the end of 2014, whether by means of simple extensions of the schemes, or by extensions with retroactive effects, the three federal schemes have been constantly available to US biodiesel producers.

La Commission conclut que, compte tenu de l'importance du financement apporté par les trois régimes fédéraux et des attentes de l'ensemble des acteurs du marché quant à leur maintien, il serait très difficile pour les autorités américaines de laisser simplement expirer les régimes.
The Commission concludes that, given the magnitude of the funding provided by means of the three federal schemes and the expectations from all market operators that the schemes would continue to exist, it would be very difficult for the US authorities to simply allow the schemes to expire.

Ainsi, tout au long de leur existence, les trois régimes fédéraux ont non seulement été reconduits de manière constante, mais l'ont même été avec effet rétroactif à deux reprises (en 2013 et en 2014) onze mois après leur expiration.
Consequently, throughout their existence, the three federal schemes have not only been constantly reinstated but were on two occasions (in 2013 and in 2014) even reinstated retroactively 11 months after they had expired.

La Commission considère qu'il est hautement probable que les trois régimes fédéraux seront reconduits dans un futur proche et couvriront de manière rétroactive la période postérieure au 31 décembre 2014, et ce pour les raisons qui suivent.
The Commission considers that there is a strong likelihood that the three federal schemes will be reinstated in the near future, including covering retroactively the period after 31 December 2014 for the following reasons:

Ce que je ne comprends pas, c'est que nous avons affaire à trois ministères fédéraux: le ministère de la Défense nationale, le Régime de pensions du Canada et le ministère des Anciens combattants.
What I don't understand is, we're looking at three government departments: the Department of National Defence; the Canada Pension Plan; and the Department of Veterans Affairs.

Les pétitionnaires estiment que les gens devraient encore avoir la possibilité de prendre leur retraite à l'âge de 65 ans. Selon eux, le gouvernement ne devrait aucunement minimiser l'importance et l'utilité des trois principaux programmes fédéraux pour les personnes âgées: la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada.
The petitioners believe that people should be able to continue to have the option of retiring at the age of 65 and that the government should not in any way diminish the importance and value of Canada's three major seniors programs: OAS, GIS, and CPP.

Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente aujourd'hui une pétition signée par des résidants de Winnipeg-Nord. Ces pétitionnaires veulent que le premier ministre comprenne que les gens devraient toujours avoir la possibilité de prendre leur retraite à l'âge de 65 ans et que le gouvernement ne devrait pas réduire l'importance et la valeur des trois principaux programmes fédéraux pour les aînés: la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada.
Mr. Speaker, it is with pleasure that I table a petition today from the residents of Winnipeg North, who want the Prime Minister to understand that people should be able to continue to have the option to retire at the age of 65 and that the government should not in any way diminish the importance and value of Canada's three major seniors programs, the OAS, GIS, and CPP.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor et les ministres du Conseil du Trésor fixent des règles qui s'appliquent uniformément aux trois régimes de pension fédéraux, à savoir celui de la GRC, celui des Forces armées canadiennes et celui de la fonction publique.
The Treasury Board Secretariat and the Treasury Board ministers established the rules, and these rules were applied in an equal manner to the three federal pension plans: RCMP, Canadian Forces, and the public service superannuation.

Le projet de loi prévoit que trois principes fédéraux fondamentaux énoncés dans la loi actuelle doivent être respectés lorsqu'un régime pénal d'une province devient applicable aux contraventions fédérales.
The legislation ensures that when a provincial offence legislation is made applicable to contraventions, three basic federal principles found in the current act are respected.