Traduction de «trois régimes distincts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trois régimes d'assurance très avantageux
three great insurance plans

régime de retraite distinct [ régime de pension distinct ]
separate pension plan

régime de toutes les trois heures
three-hour diet

régime de trois nutriments
three-nutrient diet

culture distincte pour chacune des trois armées [ culture axée sur les différentes armées ]
environmental culture

régime des pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte
exchange arrangements with no separate legal tender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement instaure trois régimes distincts qui augmenteront progressivement le niveau de réglementation et de supervision en fonction de l’importance d’un indice de référence:
The regulation establishes 3 separate regimes progressively increasing the level of regulation and supervision depending on a benchmark’s importance:

Le SPG couvre trois régimes distincts:
GSP covers three separate regimes:

Un seul conseiller peut-il gérer trois codes et régimes distincts, établis pour trois institutions séparées qui entretiennent entre elles des rapports étroits mais qui parfois sont en désaccord?
Can one officer manage three distinct codes and regimes for three separate institutions that are in close contact and sometimes in conflict?

Le SPG couvre trois régimes de préférences distincts:
GSP covers three separate preference regimes:

Il faudrait aussi en finir avec certaines des irrégularités résultant du régime douanier applicable aux importations: en effet, l'existence de trois formules distinctes pour le calcul des droits de douane, entre lesquelles les opérateurs peuvent choisir comme bon leur semble, est un encouragement à la fraude.
At the same time, there is a need to iron out certain irregularities arising from the customs clearance system applied to imports, owing to the existence of three different forms for the calculation of customs duties, any one of which can be used by operators on the basis of which suits them best, which is a situation conducive to fraud.

Autrement, la Première nation que je dirige devrait mettre en oeuvre trois régimes législatifs et de reddition des comptes distincts au cours des trois prochaines années: les exigences prévues par le MAINC, les exigences du projet de loi C-7, et, enfin, les exigences de la Loi sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon.
Otherwise, my first nation would be faced with implementing three separate accountability and legislation regimes in the next three years: existing DIAND requirements, the Bill C-7 requirements, and finally, the Yukon First Nations Self-Government Act requirements.

En vertu de ces dispositions, trois régimes distincts sont désormais applicables aux mâts d'éclairage commercialisés en Espagne : - les mâts conformes aux prescriptions techniques figurant dans l'annexe modifiée du décret royal 2642/1985 sont soumis, en vue de leur importation, de leur commercialisation et de leur installation sur le territoire espagnol à une procédure d'homologation obligatoire (examen de type et contrôle du maintien de la qualité); - les mâts provenant des Etats membres de la Communauté peuvent être importés, commercialisés et utilisés sans y avoir été préalablement homologués; . soit si, bien qu'ils ne soient pas conformes aux spécifications techniques espagnoles (c'est-à-dire à l'annexe modifiée du décret royal 2641/1985), ils sont conformes à la norme européenne EN 40.
Under these provisions, there are now three separate arrangements applicable to lamp standards sold in Spain: - Lamp standards that meet the technical requirements set out in the amended Annex to Royal Decree 2642/1985 are required to undergo compulsory approval (type and quality approval) in order to be imported into Spain and sold and installed there; - Lamp standards from other Member States of the Community may be imported, sold and used without prior approval either; if, although not meeting Spanish technical requirements, i.e. those set out in the amended Annex to Royal Decree 2641/1985, they conform to European Standard EN 40.

Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.
With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.

En effet, le commissaire, selon ce qui est proposé ici, devra s'acquitter de trois fonctions distinctes, notamment : administrer la Loi sur les conflits d'intérêts en ce qui touche les titulaires de charge publique, administrer le régime de la Chambre, quel qu'il soit, et administrer le régime du Sénat, quel qu'il soit.
Indeed, the commissioner as proposed will discharge three distinct functions: namely, administering the conflict of interest act for public office-holders, and administering the House regime, whatever that may be, and the Senate regime, whatever that may be.