Vertaling van "trois régimes approuvés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime admissible [ régime approuvé ]
qualified plan

trois régimes d'assurance très avantageux
three great insurance plans

Décret de 1992 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Agriculture
Department of Agriculture Terms Under Three Months Exclusion Approval Order, 1992

régime de trois nutriments
three-nutrient diet

régime de toutes les trois heures
three-hour diet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les trois régimes approuvés aujourd'hui vont permettre de soutenir le secteur aérien européen de manière durable au service d’une meilleure mobilité pour les citoyens».
The three aid schemes approved today will enable more sustainable support to the European aviation sector, thereby improving the mobility of citizens".

Aujourd’hui, la Commission approuve pour la première fois trois régimes d'aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes sur le fondement des nouvelles lignes directrices relatives aux aides publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes adoptées en février 2014, La Commission considère que ces régimes d'aides au secteur aérien français favorisent notamment la connectivité régionale sans induire une distorsion indue de la concurrence dans le Marché Unique.
Today the Commission approved, for the first time, three state aid schemes for airports and airlines on the basis of the new Guidelines on State aid to airports and airlines adopted in February 2014. The Commission considers, in particular, that these schemes for the French aviation sector promote regional connectivity without causing undue distortion of competition in the Single Market.

Elle a toutefois constaté que la modification notifiée du régime enfreint la condition posée par la décision de 2005, selon laquelle les transporteurs routiers bénéficiaires du régime approuvé initialement s'étaient engagés, pour les trois années faisant suite à l'expiration de l'aide et sans bénéficier de nouvelles subventions, à effectuer le même nombre de voyages ou à transporter le même volume de marchandises que pendant la période couverte par l'aide.
It noted, however, that the notified modification of the scheme appeared to contravene a condition of the 2005 decision by which road hauliers benefiting from the initially approved scheme undertook to maintain the same number of journeys or transport the same quantity of goods during the subsidised period in the three-years following the expiration of the scheme, without receiving aid.

Dans tous les cas où des régimes fiscaux ont été approuvés dans les circonstances exceptionnelles précitées et afin de permettre à l'État membre concerné de préparer tous les trois ans le rapport requis en application du chapitre 12 ("Observations finales"), les bénéficiaires doivent fournir à l'État membre concerné la preuve que toutes les conditions de la dérogation au lien de pavillon ont été remplies pendant cette période.
In all cases, where fiscal schemes have been approved on the above exceptional basis and in order to allow the Member State concerned to prepare, every three years, the report required under Chapter 12 ("Final Remarks"), recipients must provide the Member State concerned with proof that all the conditions for the derogation from the flag link have been fulfilled during the period.

- de lui notifier à partir du 1er juillet 1999 tout projet d'aide en application d'un régime approuvé, lorsque le montant de l'aide à une même entreprise dépasse 2,5 millions d'euros en équivalent-subvention brut sur une période de trois ans
- that they should notify to it as from 1 July 1999 any plan to grant aid under an approved scheme where the amount of aid to any one firm exceeds EUR 2,5 millions gross grant equivalent over a period of three years, and

16 juin 2001: le Conseil européen de Göteborg souligne que «[l]es problèmes posés par le vieillissement de la population doivent être traités globalement» et approuve «les trois grands principes à observer pour assurer la viabilité à long terme des régimes de retraite, tels qu'ils ont été définis par le Conseil: préserver la capacité des régimes de retraite d'atteindre leurs objectifs sociaux, maintenir leur viabilité financière et répondre aux besoins changeants de la société».
16 June 2001 Göteborg European Council stresses that "[a] comprehensive approach is needed to meet the challenges of an ageing society" and endorsed "the three broad principles for securing the long-term sustainability of pension systems as identified by the Council: safeguarding the capacity of systems to meet their social objectives, maintaining their financial sustainability and meeting changing societal needs".

De plus, la Commission a décidé d'approuver l'application des trois régimes restants en faveur de la nouvelle construction et de la transformation navales du fait que la décision 85/75 prévoyait des facilités de crédit conformes à la résolution du conseil de l'OCDE du 3.8.1981, que la loi 21/75 prévoyait des aides d'une intensité inférieure à 1 % de la valeur contractuelle avant aide et que le décret 747/62 prévoyait des aides d'une intensité comprise entre 2 et 3 %.
Furthermore the Commission has decided to approve the application of the remaining three schemes to newbuildings and conversion as Decision 85/75 provided for credit facilities in conformity with the OECD Council Resolution of 3.8.1981, Law 21/75 provided for aid with an intensity of less than 1% of the contract value before aid and Decree 747/62 of an intensity between 2-3%.

- Aide d'état no N 2/95 - Aide à la construction navale - Danemark - Approbation En application de la septième directive concernant les aides à la construction navale, la Commission a approuvé la prorogation jusqu'à la fin de l'année 1995 de trois régimes d'aide qu'elle avait précédemment autorisés.
- State Aid No N 2/95 - Aid to Shipbuilding - Denmark - Approval Under the 7th Directive on aid to shipbuilding, the Commission has approved an extension, until the end of 1995, of three aid schemes previously authorised by the Commission.

Le programme aura une durée initiale de trois ans et le budget estimatif s'établit comme suit : 1992/93 1993/94 1994/95 2 millions d'UKL 5 millions d'UKL 5 millions d'UKL (2,85 millions d'écus) (7,12 millions d'écus) (7,12 millions d'écus) La Commission a examiné le régime sur la base des articles 92 et 93 du Traité CEE et en a approuvé la mise en oeuvre.
Duration of the scheme will be initially 3 years and the anticipated budget is: 1992/93 1993/94 1994/95 £ 2 m (2.85 MECUS) £ 5 m (7.12 MECUS) £ 5 m (7.12 MECUS) The Commission has examined the EMAS in the light of the Articles 92 and 93 of the EEC Treaty and has approved its implementation.

Suite au Conseil de Lisbonne, qui a souligné la nécessité d'étudier l'évolution de la protection sociale en accordant une attention particulière à la viabilité des régimes de retraite, trois grands principes ont ensuite été approuvés en 2001 par le Conseil de Göteborg en vue de moderniser les régimes de pension :
Following the Lisbon Council, which stressed the need to study the evolution of social protection, giving particular attention to the sustainability of pensions systems, three broad principles were approved in 2001 by the Göteborg Council with a view to modernising pension systems: