Vertaling van "trois rapports similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trois ans de rapport d'activité, rapport d'activité sur les trois dernières années
three-year trading record

Rapport des Trois Sages
Report by the Three Wise Men

véhicules à trois roues symétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
a vehicle with three wheels symmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)
a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)

à trois rapports
three-speed

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Rapport au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux sur trois contrats attribués à Groupaction
Report to the Minister of Public Works and Government Services on three contracts awarded to Groupaction

Avis d'audition et rapport du syndic au tribunal après trois ans
Notice of hearing of trustee's report to the court after three years

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour trois directives, à savoir la directive relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études ou d’activités similaires, la directive sur les conditions d’admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique et la directive sur les ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine, respectivement trois, dix et deux États membres sont à la traîne par rapport au délai de transposition.
For three Directives, two on the conditions of admission of third-country nationals for, on the one hand, studies and similar activities and, on the other, for scientific research, and another on third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, respectively three, ten and two Member States still lag behind the transposition deadline.

Des rapports de mise en oeuvre similaires ont été préparés pour les GOPE et les LDE. Les trois rapports sont présentés dans le cadre du rapport de la Commission au Conseil européen de printemps 2004.
Similar implementation reports have been prepared for the BEPG and the EG. All three reports are presented as part of the Commission's Report to the 2004 Spring European Council.

La Commission a transmis un rapport au Parlement européen et au Conseil le 7 décembre 2015, et présentera un rapport similaire sur la mise en œuvre de la présente décision tous les trois ans par la suite.
The Commission submitted a report to the European Parliament and the Council on 7 December 2015, and will issue similar reports every 3 years thereafter, on the legislation’s implementation.

note que, depuis 2009, le Parlement européen a adopté cinq résolutions relatives à des problèmes dans le circuit de distribution de l'Union, dont trois portaient précisément sur les déséquilibres et les abus au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire; observe en outre que durant la même période, la Commission a, sur des sujets similaires, publié trois communications et un livre vert et a demandé la rédaction de deux rapports finaux; affirme par conséquent que de nouvelles analyses de l'état de la chaîne d'approvisionnement alimentaire ne feront que reporter les mesures dont les agriculteurs ont besoin de toute urgence pour lutter contre les PCD.
Notes that, since 2009, it has adopted five resolutions on problems in the EU retail chain, including three specifically on imbalances and abuses within the food supply chain; further notes that during the same period the Commission has produced three communications and a Green Paper, and has commissioned two final reports on similar subjects; declares, therefore, that yet more analysis on the state of the food supply chain will merely delay the pressing need for action to help farmers fight unfair trading practices.

Dans des conditions de marché similaires à celles existant au moment de l'entrée en vigueur de la présente directive, la partie extrapolée de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, en particulier pour l'euro, devrait converger vers l'ultime taux à terme de telle manière qu'aux échéances postérieures de 40 ans par rapport au point d'origine de l'extrapolation, les taux à terme extrapolés ne s'écartent pas davantage que de trois points de base de l'ultime taux à terme.
Under market conditions similar to those at the date of entry into force of this Directive, the extrapolated part of the relevant risk-free interest rate term structure, in particular for the euro, should converge in such a way to the ultimate forward rate that for maturities 40 years past the starting point of the extrapolation the extrapolated forward rates do not differ more than three basis points from the ultimate forward rate.

Eu égard aux particularités des mesures mises en œuvre dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée au titre du régime applicable à ces îles, le Parlement européen, le Conseil et la Commission déclarent que l'accord conclu sur les questions d'alignement qui se rapportent au présent règlement ne préjuge pas de la position de l'une quelconque des trois institutions sur des questions similaires que pourraient soulever d'autres propositions législatives de l'Union européenne.
In view of the specificities of the measures in favour of agriculture in the smaller Aegean Islands under the SAI scheme, the European Parliament, the Council and the Commission declare that the agreement reached on alignment issues for this regulation will not prejudge the position of any of the three Institutions on similar issues that may be brought for other EU legislation proposals.

Eu égard aux particularités des mesures mises en œuvre dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques au titre du régime POSEI applicable à ces régions, le Parlement européen, le Conseil et la Commission déclarent que l'accord conclu sur les questions d'alignement qui se rapportent au présent règlement ne préjuge pas de la position de l'une quelconque des trois institutions sur des questions similaires que pourraient soulever d'autres propositions législatives de l'Union européenne.
In view of the specificities of the measures in favour of agriculture in the outermost regions under the POSEI scheme, the European Parliament, the Council and the Commission declare that the agreement reached on alignment issues for this regulation will not prejudge the position of any of the three Institutions on similar issues that may be brought for other EU legislation proposals.

Il y a trois rapports similaires, trois contrats et trois paiements d'un demi-million.
There are three similar reports, three contracts and three payments of half a million dollars.

IX. Recouvrement des pertes: à garantir une absence totale de laxisme ou d'omission dans le recouvrement des crédits indûment attribués à des États membres, à des entreprises ou à des personnes; demande l'établissement par le service central de recouvrement, constitué en juillet 2000, d'un rapport d'étape régulier, au moins annuel, renseignant par direction générale toutes les demandes de recouvrement réglées et en suspens; demande instamment à la Commission de recouvrer les paiements irréguliers - 418 millions d'euros - découverts par la Cour des comptes pour l'exercice 1999, et d'engager à l'avenir des procédures de recouvrement dans les trois mois à compter de la réception de la notification d'irrégularités par la Cour; invite le Collège des membres de la Commission à adopter une décision formelle, similaire à celle qui a été prise dans le contexte de la procédure d'apurement des comptes, pour la renonciation au recouvrement de créances supérieures à 1 million d'euros et à faire en sorte d'introduire un "pare-feu” pour que les décisions prises par des fonctionnaires soient exemptes de toute interférence politique
IX. Recovery of losses: ensure that there is no laxity or omission in the recovery of funds unduly paid to Member States, companies or individuals; calls for a regular progress report, at least on an annual basis, from the central recovery department, set up in July 2000, indicating, by Directorate-General, all cleared and outstanding recovery requests; urges the Commission to recover irregular payments discovered by the Court of Auditors for the financial year 1999 as soon as possible and in future to launch recovery proceedings within three months of receipt of details of irregularities from the Court; calls for the Commission College to take a formal decision, similar to those taken under the clearance of accounts procedure, for the waiving of debts greater than EUR 1 million; ensure that a “firewall” is introduced so that decisions taken by civil servants are exempt from any political interference;