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Avoir la priorité sur la question principale
Point en litige
Point litigieux
Question en litige
Question principale

Traduction de «trois questions principales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
point en litige | point litigieux | question en litige | question principale

issue in dispute | matter in issue | question in controversy | ultimate issue






avoir la priorité sur la question principale

take precedence over the main question


Fichiers lisibles par machine: revue des questions principales

Machine-Readable Files: A Review of Major Issues




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) Les relations entre les sociétés de gestion collectives et les utilisateurs ont soulevé trois questions principales: les effets au commerce entre Etats membres, le champ d'application des licences octroyées aux utilisateurs et le niveau de leurs tarifs.

(ii) The relationship between collecting societies and users has given rise to three main issues: effects on trade between Member States, the material scope of the licences granted to users and the level of tariffs charged to licensees.


Elle n’a contesté aucune de ces informations, mais a soulevé trois questions principales dans ses observations.

It did not dispute any of the facts contained in the disclosure, but raised three main issues in its comments.


Les trois principales questions auxquelles il convient de répondre sont les suivantes: dans quelle mesure la directive sur le droit d'auteur offre-t-elle une solution adéquate à travers les exceptions ou limitations qu'elle prévoit ?

Three main questions have to be answered: to what extent does the copyright Directive provide an adequate solution through its "fair dealing" provision?


S'agissant des trois questions principales que j'ai abordées – les droits de l'homme, les questions régionales et l'énergie nucléaire –, il est très difficile de faire avancer les négociations.

On the three main issues I have spoken about – human rights, regional issues and the nuclear issue – it is very difficult to make progress in the negotiations.


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(ii) Les relations entre les sociétés de gestion collectives et les utilisateurs ont soulevé trois questions principales: les effets au commerce entre Etats membres, le champ d'application des licences octroyées aux utilisateurs et le niveau de leurs tarifs.

(ii) The relationship between collecting societies and users has given rise to three main issues: effects on trade between Member States, the material scope of the licences granted to users and the level of tariffs charged to licensees.


Je constate que les amendements à la proposition de la Commission portent sur trois questions principales.

I note that the proposed amendments to the Commission's proposal relate to three main issues.


Les trois principales questions auxquelles il convient de répondre sont les suivantes: dans quelle mesure la directive sur le droit d'auteur offre-t-elle une solution adéquate à travers les exceptions ou limitations qu'elle prévoit ?

Three main questions have to be answered: to what extent does the copyright Directive provide an adequate solution through its "fair dealing" provision?


- Prenant en compte les recommandations formulées par le groupe de haut niveau des experts en droit des sociétés, la proposition sur les offres publiques d'acquisition répondra aux trois principales préoccupations du Parlement européen: la question de l'"égalité des conditions de concurrence", la définition d'un "prix équitable" et la possibilité, pour un actionnaire majoritaire, de racheter les actions d'un actionnaire minoritaire ("squeeze-out").

- Taking into account the recommendations of the High Level Group of Company Law Experts, the proposal on take over bids will address the three principal concerns of the European Parliament: the issue of the "level playing field", a definition of an "equitable price" and the possibility for a majority shareholder to buy out a minority shareholder ("squeeze-out").


- Prenant en compte les recommandations formulées par le groupe de haut niveau des experts en droit des sociétés, la proposition sur les offres publiques d'acquisition répondra aux trois principales préoccupations du Parlement européen: la question de l'"égalité des conditions de concurrence", la définition d'un "prix équitable" et la possibilité, pour un actionnaire majoritaire, de racheter les actions d'un actionnaire minoritaire ("squeeze-out").

- Taking into account the recommendations of the High Level Group of Company Law Experts, the proposal on take over bids will address the three principal concerns of the European Parliament: the issue of the "level playing field", a definition of an "equitable price" and the possibility for a majority shareholder to buy out a minority shareholder ("squeeze-out").


d) contribue à la formation d'un consensus sur des questions de fond au sein de la conférence d'examen de l'an 2000 du TNP et de ses trois principales commissions en tenant compte des travaux préparatoires importants qui ont été réalisés lors des trois sessions du comité préparatoire et en gardant à l'esprit l'importance fondamentale que revêtent les décisions et la résolution adoptées par la conférence d'examen et de prorogation, de 1995, notamment sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.

(d) help build consensus on substantive issues in the 2000 NPT Review Conference and its three main committees, taking into account the substantive preparations in the three sessions of the Preparatory Committee and bearing in mind the fundamental importance of the decisions and resolution adopted by the 1995 Review and Extension Conference, namely on principles and objectives for nuclear non-proliferation and disarmament.




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Date index: 2025-03-19
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