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Traduction de «trois questions posées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle

question referred for a preliminary ruling


question posée par le réviseur [ question du réviseur ]

review query




question posée par Sir Stafford Cripps

Cripps question


Les dix principales questions posées par les électeurs à propos des affaires étrangères et du commerce international

Constituents' Top Ten Questions Regarding Foreign Affairs and International Trade


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QUESTION Nº H- ---/9- posée au Conseil par ... pour l'HEURE DES QUESTIONS Objet:

QUESTION No H- ---/9- put to the Council by ... for QUESTION TIME Subject:


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis le premier jour de cette négociation, je pose et je me pose trois questions.

Since day one, I have asked – and I have asked myself – three questions.


À cet égard, les juridictions allemandes ont posé en 2013 trois questions préjudicielles à la CJUE: dans les affaires C-473/13 (Bero) et C-514/13 (Bouzalmate), la Cour a été interrogée sur la question de savoir si un État membre est tenu, en vertu de l’article 16, paragraphe 1, de la directive, de retenir les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour dans un centre de rétention spécialisé s'il ne possède des centres de rétention spécialisés que dans certaines de ses sous-entités régionales (et pas dans d'autres).

In this regard, German courts submitted three preliminary references to the ECJ in 2013: In cases C 473-13 (Bero) and C 514-13 (Bouzalmate) the Court was asked whether a Member State is obliged under 16(1) of the Directive to only detain returnees in specialised detention facilities if it only possesses specialised detention facilities in some of its regional sub-entities (but not in others).


N’est-il pas légitime que nous puissions tabler sur deux à trois questions posées à chaque commissaire?

It is legitimate that we might expect that two to three questions would be asked from each Commissioner.


Permettez-moi juste de dire à M. le commissaire, avant qu’il ne résume, que sur les trois questions posées ici, il a déjà répondu à la première en ce sens qu’il a indiqué quels États membres n’avaient pas encore produit leur rapport.

Could I just say to the Commissioner before he sums up, that of the three questions here, he has answered the first one inasmuch as he mentioned the Member States that have not yet produced a report.


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Appuyer les actions portant sur les questions de santé que pose le vieillissement de la société, notamment celles proposées à cet égard par le Partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, dans le cadre de ses trois volets: innovation en matière de sensibilisation, de prévention et de diagnostic précoce, innovation en matière de traitements et de soins, et innovation en faveur du vieillissement a ...[+++]

Support actions which address health issues in an ageing society, including relevant actions suggested by the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing in its three themes: innovation in awareness, prevention and early diagnosis, innovation in cure and care and innovation in active ageing and independent living.


J’essayerai de répondre aussi brièvement et objectivement que possible à chacune des trois questions posées au Conseil.

I will try to briefly and as objectively as possible answer each of the three questions put to the Council.


Les trois questions posées par l'honorable parlementaire sont liées entre elles et ne peuvent être traitées séparément.

The three questions by the Honourable Member are interlinked and cannot be answered separately.


En réponse à des questions posées par les tribunaux nationaux sur des affaires relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes, la Cour de Justice des Communautés européennes a rendu trois arrêts majeurs en 2001:

In response to questions put by national courts about cases relating to gender equality, the Court of Justice of the European Communities handed down three major rulings in 2001:


De nouveaux éléments relatifs à la gestion de l'Institut madrilène sur la formation et l'emploi (IMEFE), qui dépend du conseil municipal de Madrid, ont été portés à la connaissance des groupes politiques et de l'opinion publique. Ce thème avait déjà été abordé à travers trois questions posées à la Commission.

Further information has come to the attention of political groups and the public on the management of the Madrid Training and Employment Institute (IMEFE), which is under the authority of the Madrid city council, an issue which has been raised in three previous questions to the Commission.


Outre les questions spécifiques liées à ces aspects de l’évaluation, les trois questions suivantes ont été posées par rapport à l’ensemble du programme:

Apart from specific questions linked to these evaluation issues, three cross-cutting questions were raised in relation to


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