Traduction de «trois protocoles ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol
Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union

Conventions internationales de Berne,du 7 février 1970,concernant le transport des marchandises par chemin de fer(CIM)et le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)ainsi que protocole additionnel et protocoles I et II,du 9 novembre 1973,établis par la conférence diplomatique réunie en vue de la mise en vigueur des conventions internationales
Berne International Conventions of 7 February 1970 on the carriage of goods by rail(CIM)and the carriage of passengers and luggage by rail(CIV),with Additional Protocol and Protocols I and II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the implementation of the Conventions

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

L'Accord atlantique [ Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes, ainsi que le partage des recettes ]
The Atlantic Accord [ Memorandum of agreement between the Government of Canada and the Government of Newfoundland and Labrador on offshore oil and gas resource management and revenue sharing ]

Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium
Protocol for Limiting and Regulating the Cultivation of the Poppy Plant, the Production of, International and Wholesale Trade In, and Use of Opium

Échange de Notes relatif à la participation du Canada à GARP ainsi qu'au Protocole d'exécution connexe
Exchange of Notes concerning the Applicability to Canada of GARP and related Protocol of Execution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

72. En décembre 2006, la Commission a présenté une proposition visant à créer Europol, sur la base d'une décision du Conseil – qui contenait toutes les modifications déjà intégrées dans les trois protocoles, ainsi que d'autres améliorations – de manière à relever les défis auxquels Europol était confronté et à accroître l'efficacité du soutien apporté par cet office aux services répressifs des États membres.
72. In December 2006, the Commission submitted a proposal aimed at establishing EUROPOL on the basis of a Council Decision, including all the amendments already incorporated in the three Protocols, as well as further improvements to address the new challenges faced by EUROPOL and to increase the effectiveness of its support for the law enforcement authorities of the Member States.

Si l'on tient compte du recours envisagé aux mécanismes de flexibilité prévus dans le cadre du protocole de Kyoto, de l'utilisation des quotas non utilisés provenant de la réserve pour les nouveaux entrants dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, ainsi que des puits de carbone et des mesures supplémentaires, seuls trois États membres (Autriche, Italie et Luxembourg) pourraient avoir des difficultés pour atteindre leurs objectifs.
Taking into account the planned use of the Kyoto flexible mechanisms, use of unused allowances from the EU ETS new entrants reserve and carbon sinks as well as additional policy measures, only three Member States (Austria, Italy and Luxembourg) might face difficulties with achieving their targets.

1. La commission mixte arrête, au plus tard trois (3) mois suivant l'entrée en vigueur ou le cas échéant l'application provisoire du présent protocole, un programme sectoriel multi-annuel ainsi que ses modalités d'application, notamment:
1. No later than three (3) months after the entry into force or, if applicable, the provisional application of this Protocol, the Joint Committee shall agree on a multiannual sectoral programme and rules for implementing it, in particular:

À cet égard, le Conseil a vivement encouragé les États membres à procéder, dans les délais fixés par le plan d'action, à la mise en œuvre de la législation UE/CE pertinente (notamment la décision-cadre du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et la décision-cadre du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d'enquête) ainsi qu'à la ratification des conventions pertinentes (en particulier la convention d'entraide judiciaire de 2000 et son protocole de 2001, les trois protocoles de la convention Europol et les 12 conventions des Nations Unies relatives à la lutte contre le terrorisme).
In this regard the Council urged Member States to finalize within the deadlines set in the Action Plan on Combating Terrorism implementation of the relevant EU/EC legislation (in particular the Framework Decision of 13 June 2002 on the European Arrest Warrant and the Framework Decision of 13 June 2002 on Joint Investigation Teams) as well as the ratification of the relevant conventions (in particular the 2000 Mutual Legal Assistance Convention and its 2001 Protocol, the three Protocols to the Europol Convention as well as all 12 UN Conventions against terrorism).

3. Le Conseil souligne qu'il importe d'adopter, lors de la sixième Conférence des parties, un système solide et global de contrôle de la conformité et des règles claires et efficaces pour ce qui est des trois mécanismes de Kyoto et du traitement des puits, permettant d'assurer des réductions effectives des émissions globales de gaz à effet de serre des pays visés à l'annexe I et garantissant ainsi l'intégrité environnementale et la crédibilité du protocole, ainsi que de poursuivre l'élaboration et la mise en œuvre des modalités et des procédures de coopération avec les pays en développement et les pays à économie en transition dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques.
3. The Council underlines the importance of the adoption at CoP6 of a strong and comprehensive compliance system, clear and effective rules for the three Kyoto mechanisms and the handling of sinks which ensure real reductions of the overall greenhouse gas emissions of the Annex I countries and thereby the environmental integrity and credibility of the Protocol, as well as the further elaboration and implementation of modalities and procedures for co-operation with developing countries and countries with economies in transition in the context of the UNFCCC (United Nations Framework Convention on Climate Change).

En vertu des dispositions du protocole financier du 9e FED, ainsi que de l'article 2 de l'accord interne, le milliard conditionnel devrait être réparti proportionnellement entre les trois enveloppes (741 millions d'euros pour le développement à long terme, 96 millions d'euros pour la coopération régionale et 163 millions pour la Facilité d'investissement).
In respect of the provisions of the 9th EDF Financial Protocol as well as Article 2 of the Internal Agreement, the conditional billion should be spread proportionally over the three envelopes (EUR741 million to long-term development, EUR96 million to regional co-operation, EUR163 million to the Investment Facility).

En vertu des dispositions du protocole financier du 9e FED, ainsi que de l'article 2, paragraphe 1, de l'accord interne, le milliard conditionnel devrait être réparti proportionnellement entre les trois enveloppes (741 millions d'euros pour le développement à long terme, 96 millions d'euros pour la coopération régionale et 163 millions pour la Facilité d'investissement).
In respect of the provisions of the 9th EDF Financial Protocol as well as Article 2.1 of the Internal Agreement, the conditional billion should be spread proportionally over the three envelopes (EUR741 million to long-term development, EUR96 million to regional co-operation, EUR163 million to the Investment Facility).

Des trois accords distincts relatifs à l'air et à l'atmosphère, deux sont de portée mondiale, à savoir la Convention de Vienne et le protocole de Montréal ainsi que la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le protocole de Kyoto.
Of the three distinct agreements on air and atmosphere, two are global - the Vienna Convention and its Montreal Protocol as well as the UN Framework Convention on Climate Change (UN FCCC) and its Kyoto Protocol.

l'ARLA collabore principalement avec trois ministères ainsi qu'avec trois autres directions générales de Santé Canada, en particulier la Direction générale des produits de santé et des aliments, par l'entremise de différents protocoles d'entente, comités, groupes de travail, et projets bilatéraux et multilatéraux.
the PMRA interacts with three departments primarily, as well as with other branches of Health Canada, in particular, the Health Products and Food Branch, through a variety of memoranda of understanding, committees, working groups, and bilateral and multilateral projects.