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Appel à propositions de recherche
Appel à propositions pour des projets de recherche
Faire une proposition de règlement de sinistre
Motion dont la Chambre est saisie
Plan de financement
Programme de financement
Proposition
Proposition CE
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition dont la Chambre est saisie
Proposition modifiée
Proposition pendante
Séjour de moins de trois mois
Séjour de plus de trois mois
Séjour excédant trois mois
Séjour inférieur à trois mois
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Séjour supérieur à trois mois
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu

Traduction de «trois propositions dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition dont la Chambre est saisie [ motion dont la Chambre est saisie ]

motion before the chair


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelqu ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois

residence in excess of three months


appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

call for research proposals


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]


faire une proposition de règlement de sinistre

offer settlements | suggest settlements | propose settlements | recommend settlements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. [81] CE PAQUET LEGISLATIF, ADOPTE LE 24 OCTOBRE 2003, CONSISTE EN TROIS PROPOSITIONS : UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE A L'ACCES A LA JUSTICE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (COM(2003)624), UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE A L'APPLICATION AUX INSTITUTIONS ET ORGANES COMMUNAUTAIRES DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION D'AARHUS SUR L'ACCES A L'INFORMATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DECISIONNEL ET L'ACCES A LA JUSTICE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (COM(2003)622), UNE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA RATIFICATION, AU NOM DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, DE LA CONVENTION SUR L'ACCES A L'INFORMATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DECISIO ...[+++]

[82] The legislative package, adopted on 24 October 2003, consists of three proposals: a proposal for a Directive of the European Parliament and the Council on access to justice in environmental matters (COM(2003)624); a proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the application of the provisions of the Aarhus Convention on access to information, public participation in decision making and access to justice in environmental matters to EC institutions and bodies (COM(2003)622); a proposal for Council Decision on the conclusion, on behalf of the European Community, of the Convention on access to information, public participation in decision making and access to justice regarding environmental matters (COM(200 ...[+++]


Le 29 juin 2000, le Conseil a adopté la première de ces trois propositions: la proposition de directive relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, qui s'appliquera dans les domaines de l'emploi, de la formation, de la protection sociale (y compris les soins de santé et la sécurité sociale), de l'éducation et de la fourniture de biens et services, y compris en matière de logement [9].

On 29 June 2000 the Council adopted the first of the package's three elements, the proposal for a Directive combating discrimination on grounds of racial or ethnic origin, which will apply in the fields of employment, training, social protection (including health and social security), education and the supply of goods and services, including housing. [9]


En 2012, trois propositions de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ont été acceptées à la suite d’un examen éthique et ont obtenu l’accord du comité du programme «Idées».

In 2012 three proposals involving research on Human Embryonic Stem Cells were cleared following an ethics review and obtained the approval of the Ideas Programme Committee.


Conformément à la déclaration[4] faite lors de l'adoption du règlement de comitologie selon laquelle elle adapterait toutes les dispositions des actes de base existants relatives à la procédure de réglementation avec contrôle aux critères fixés par le traité, la Commission a adopté, en 2013, au terme d'un examen analytique préliminaire entamé en 2012, trois propositions[5] concernant l'alignement d'un total de 200 actes de base sur les articles 290 et 291 du TFUE.

In accordance with the statement[4], made at the time of adoption of the Comitology Regulation, that all the RPS provisions in existing basic acts would be adapted to the criteria laid down in the Treaty, the Commission adopted in 2013, following a preliminary screening exercise in 2012, three proposals[5] to align a total of 200 basic acts to Articles 290 and 291 TFEU.


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Nous avons donc établi deux ou trois propositions, dont une qui allait même jusque sur la rive sud.

So we prepared two or three proposals, one of them even going as far as the south shore.


Notre démarche a dû porter fruit, car depuis lors, au bout d'environ 75 jours, on a vu apparaître trois propositions, dont deux sont encore sur la table.

Certainly we believe the process has worked, because during that period of time—we're now at about the 75th day or so—we've had three proposals come forward, and two are now on the table.


Le 23 septembre 2009, la Commission a adopté trois propositions de règlements instituant le système européen de surveillance financière, et créant notamment trois Autorités européennes de surveillance (AES) en vue de contribuer à une application cohérente de la législation de l'Union et à l'adoption de normes et de pratiques communes de haute qualité en matière de régulation et de surveillance.

On 23 September 2009, the Commission adopted proposals for three regulations establishing the European System of Financial Supervision, including the creation of three European Supervisory Authorities (ESAs) to contribute to a consistent application of Union legislation and to the establishment of high-quality common regulatory and supervisory standards and practices.


Cette procédure spéciale a donné lieu à trois propositions dont deux ont été officiellement déposées.

Under this special process, three proposals have been advanced and two of them are currently on the table.


(1) La Commission Européenne vient d'adopter trois propositions sur les médicaments vétérinaires en ce qui concerne: - le futur règlement sur les tolérances pour les résidus de médicaments vétérinaires; - une directive pour réformer la législation existante; - une directive sur les vaccins à usage vétérinaire, introduisant des mesures spécifiques pour la production et la mise sur le marché communautaire des médicaments vétérinaires immunologiques.

(1) The Commission has adopted three proposals on veterinary medicines, namely : - a proposal for a Regulation on tolerances for residues of veterinary medicines, - a proposal for a Directive on the reform of the existing legislation, - a proposal for a Directive on vaccines for veterinary use, introducing specific measures for the production and marketing within the Community of immunological veterinary medicines.


1. En avril 1987, le Conseil a été saisi de trois propositions de la Commission: - une proposition de règlement instituant un régime communautaire d'aide aux revenus agricoles, - une proposition de règlement instituant un régime d'encadrement des aides nationales aux revenus agricoles, - une proposition de règlement portant instauration d'un régime communautaire d'encouragement à la cessation de l'activité agricole (voir note P-21 d'avril 1987).

1. In April 1987, the following three Commission proposals were presented to the Council: - a proposal for a Regulation establishing a Community system of aids to agricultural income; - a proposal for a Regulation establishing a framework system for national aids to agricultural income; and - a proposal for a Regulation establishing a Community scheme to encourage the cessation of farming (See Information Memo P-21 of April 1987.) In April this year the Council reached a final decision on the proposal concerning the cessation of far ...[+++]


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