Vertaling van "trois programmes pluriannuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]
Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)

Programme d'élimination pluriannuel [ PÉP | Plan pluriannuel d'élimination des documents ]
Multi-Year Disposition Plan

programme d'examen en trois phases [ programme d'examen de brevet en trois phases ]
Three Track Examination Program [ Three-Track Program ]

Programme pluriannuel des ressources humaines
Multi-Year Human Resources Programme

cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]
multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]

programme pluriannuel
multi-year programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Dans les trois mois qui suivent la présentation à la Commission de chaque projet de programme pluriannuel, les États membres communiquent un rapport rédigé par un «organisme qui atteste la conformité du système», qui expose les résultats d'une évaluation des systèmes et émet un avis sur la conformité de ces derniers avec les articles 24 à 30.
3. Within three months of the submission to the Commission of each draft multiannual programme, the Member States shall submit a report established by the compliance assessment body setting out the results of an assessment of the systems and giving an opinion on their compliance with Articles 24 to 30.

3. Dans les trois mois qui suivent la présentation à la Commission de chaque projet de programme pluriannuel, les États membres communiquent un rapport rédigé par l'«organisme qui atteste la conformité du système», qui expose les résultats d'une évaluation des systèmes et émet un avis sur la conformité de ces derniers avec les articles 24 à 30.
3. Within three months of the submission to the Commission of each draft multiannual programme, Member States shall submit a report established by the compliance assessment body setting out the results of an assessment of the systems and giving an opinion on their compliance with Articles 24 to 30.

Tout en précisant les conditions d'éligibilité du volet «retour volontaire», la proposition de modification du FER annexée à la communication vise simplement à harmoniser son calendrier et ses modalités de mise en œuvre concernant le système de gestion et de contrôle avec ceux qui sont proposés pour les trois autres instruments: sa durée est prolongée jusqu'en 2013, et les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2008, de manière à permettre la pleine application du premier cycle de programmation pluriannuel en vertu de la décision en vigueur, de 2005 à 2007.
In addition to clarifying the eligibility conditions of the voluntary return strand, the proposal to amend the ERF attached to the Communication simply aims at putting its calendar and implementing arrangements as regards management and control system in line with those proposed for the other three instruments : its duration is prolonged until 2013, and the new provisions will come into force as of 1st January 2008, in order to allow for the full implementation of the first multiannual programming cycle under the current decision, from 2005 to 2007.

3. se félicite de l'ouverture des négociations en vue d'un nouvel accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"; estime que cela devrait permettre d'améliorer la qualité de la rédaction des propositions législatives de la Commission, de renforcer son évaluation de l'impact des projets d'actes législatifs, notamment sur le plan économique, social et environnemental, et par rapport aux PME et, le cas échéant, d'utiliser des règlements plutôt que des directives conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; attend de la Commission qu'elle traite les deux branches de l'autorité législative sur un pied d'égalité pour ce qui est de l'information et de la communication de documents tout au long des procédures législatives; attend un engagement plus fort à garantir une consultation interinstitutionnelle appropriée, un suivi sans faille des propositions et recommandations du Parlement et la fourniture de justifications détaillées pour chaque retrait envisagé; rappelle que la programmation pluriannuelle, qui fait l'objet d'un accord entre les trois institutions, devrait être le cadre du programme de travail annuel et constituer la base des discussions sur le programme de travail annuel spécifique; rappelle que, selon lui, le mieux légiférer ne devrait pas être considéré comme un outil permettant de priver de leur caractère prioritaire des domaines relevant des compétences de l'Union européenne et que les décisions politiques prises dans le cadre du processus de décision démocratique devraient l'emporter sur des évaluations techniques;
3. Welcomes the opening of negotiations for a new interinstitutional agreement on better law making; takes the view that this should lead to improvements in the quality of the Commission’s legislative drafting, the strengthening of its impact assessment of draft laws, including economic, social, environmental and SME-related impact assessments and, where appropriate, the use of regulations rather than directives in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality; expects the Commission to treat the two branches of the legislative authority equally in terms of the information and documentation provided throughout the legislative process; expects stronger commitment to ensuring proper interinstitutional consultation, a full follow-up to Parliament’s proposals and recommendations, and the provision of detailed justifications for each envisaged withdrawal; recalls that the multiannual programming, agreed between the three institutions, should provide the framework for the annual work programme and should form the basis of discussions on the specific annual work programme; recalls its view that better law making should not be seen as a tool for deprioritising areas falling within EU competences and that political decisions within the democratic decision-making process should prevail over technical assessments;

7. souligne que la troisième année du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020 aura une importance majeure pour la bonne exécution des nouveaux programmes pluriannuels (le troisième programme d'action pluriannuel de l'Union dans le domaine de la santé, le programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat, le mécanisme de protection civile de l'Union, tous trois pour la période 2014-2020) relevant de la responsabilité de cette commission, car ils parviendront alors à maturité; dans ce contexte, insiste sur le fait que, vu les contraintes économiques et budgétaires qui persistent au niveau national, il est essentiel de prévoir et de garantir, dans le budget de l'Union, les crédits nécessaires pour tirer pleinement parti du potentiel et de la valeur ajoutée européenne de ces nouveaux programmes;
7. Points out that the third year of the Multiannual Financial Framework (MFF) 2014-2020 will be very important for the successful implementation of the new multiannual programmes (the third multiannual programme of EU action in the field of health for the period 2014-2020, the LIFE Programme for the Environment and Climate Change 2014-2020, the Union Civil Protection Mechanism 2014-2020) under the responsibility of this committee, as they will attain their maturity; against this background, highlights the fact that, given the persistent economic and budgetary constraints at national level, it is essential to provide and guarantee in the EU budget the appropriations necessary to achieve the full potential and European added value of these new programmes;

5. La Commission approuve chaque programme pluriannuel dans un délai de trois mois à compter de sa présentation formelle, conformément à la procédure visée à l'article 52, paragraphe 2.
5. The Commission shall approve each multiannual programme within three months of its formal submission, in accordance with the procedure referred to in Article 52(2).

30. relève que trois programmes pluriannuels importants seront lancés en 2003 (recherche, énergie et transports), tout en rappelant néanmoins à la Commission que, conformément à la déclaration commune du 20 juillet 2000, les nouveaux programmes ne sauraient mettre en danger le financement des actions existantes, ni limiter les pouvoirs de l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure annuelle, eu égard notamment aux priorités du Parlement reflétées au niveau des projets pilotes et des actions préparatoires;
30. Notices that three important multi-annual programmes will be launched in 2003 (Research, Energy and Transport), however reminds the Commission that according to the common declaration of 20 July 2000, new programmes should not jeopardise the financing of existing actions, nor limit the powers of the budgetary authority within the annual procedure, in particular regarding EP's priorities reflected in pilot projects and preparatory actions;

31. relève que trois programmes pluriannuels importants seront lancés en 2003 (recherche, énergie et transports), tout en rappelant néanmoins à la Commission que, conformément à la déclaration commune du 20 juillet 2000, les nouveaux programmes ne sauraient mettre en danger le financement des actions existantes, ni limiter les pouvoirs de l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure annuelle, eu égard notamment aux priorités du Parlement reflétées au niveau des projets pilotes et des actions préparatoires;
31. Notices that three important multi-annual programmes will be launched in 2003 (Research, Energy and Transport), however reminds the Commission that according to the common declaration of 20 July 2000, new programmes should not jeopardise the financing of existing actions, nor limit the powers of the budgetary authority within the annual procedure, in particular regarding EP's priorities reflected in pilot projects and preparatory actions;

En ce qui concerne les trois programmes pluriannuels pour PME (1990-1993, 1993-1996, 1997-2000) qui s'appliquent également aux régions ultrapériphériques, l'utilisation par ces régions des instruments mis à la disposition des PME et des entreprises artisanales dans le cadre de ces programmes a été dans l'ensemble relativement restreinte.
In the outermost regions, relatively little use has, on the whole, been made of the instruments available to small businesses and craft firms under the three multiannual programmes (1990-93, 1993-96, 1997-2000).