Traduction de «trois procédures seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]

règlements de procédure additionnels des trois organes disciplinaires
Additional Rules of Procedure of the three Disciplinary Bodies

procédure de règlement de griefs à trois paliers
three-step grievance process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En fait, est-ce bien cette conviction que vous manifestez à la page 12 de votre rapport lorsque vous dites que les trois procédures seront menées le plus rapidement possible pour tenir compte de la santé financière des entreprises concernées?
In fact, is that confidence reflected on page 12 of your report where you say that all three tracks will be conducted as expeditiously as possible with due regard to the financial health of the companies involved?

Dans sa communication intitulée «CARS 2020», la Commission relevait les faiblesses des procédures actuelles et s’engageait à faciliter la mise en œuvre d'une nouvelle procédure d’essai dans le contexte du cadre législatif de l’Union pour l’homologation des véhicules afin d'évaluer les émissions de NOx des véhicules légers en conditions de conduite réelles[6]. Les émissions de NOx en conditions de conduite réelles seront enregistrées et communiquées à compter de la date d'application obligatoire de la norme Euro 6 (en 2014) et, au plus tard trois ans après cette date, la procédure sera appliquée à l'homologation, parallèlement à la mise en place de limites d'émission strictes et contraignantes.
In its CARS 2020 Communication, the Commission noted the shortcoming of the current procedures and committed to a new test procedure in the type-approval framework to assess NOx emissions of light-duty vehicles under real-world driving conditions.[6] Real driving emissions (RDE) of NOx will be recorded and communicated as from the mandatory Euro 6 dates (in 2014) and, no more than three years later the RDE procedure will be applied for type approval, together with robust not-to-exceed (NTE) emission limits.

Les trois institutions amélioreront la communication à destination du public tout au long du cycle législatif et, en particulier, elles annonceront de concert la bonne issue du processus législatif dans le cadre de la procédure législative ordinaire lorsqu'elles seront parvenues à un accord, par des conférences de presse communes ou tout autre moyen jugé approprié.
The three Institutions will improve communication to the public during the whole legislative cycle and in particular will announce jointly the successful outcome of the legislative process in the ordinary legislative procedure once they have reached agreement, namely through joint press conferences or any other means considered appropriate.

Les membres du comité seront sélectionnés selon une procédure transparente et trois d'entre eux, c'est une première, seront recrutés en dehors des institutions de l'UE de manière à ce que nous disposions des meilleures compétences possibles pour évaluer les bonnes pratiques en matière d'analyses ex post et ex ante des incidences sociales, environnementales et économiques.
Members of the Board will be transparently selected and will include three non-EU officials for the first time, to ensure that we have the best expertise possible to assess best practice methodology for conducting ex post and ex ante evaluations of impacts in the social, environmental and economic fields.

Les trois réserves émises dans la décision d’ouverture de la procédure seront successivement examinées.
The three doubts raised in the opening decision will be analysed successively.

4. Les partenariats Erasmus Mundus seront sélectionnés pour une période de trois ans, avec application d'une procédure de renouvellement annuel fondée sur un rapport concernant les progrès accomplis.
4. Erasmus Mundus partnerships shall be selected for a three-year period, subject to an annual renewal procedure based on progress reporting.

| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que le contrat a été conclu de bonne foi (publication du projet de marché) lorsque cette condition est appliquée ou instituée dans l'État membre conformément aux lois et règlements de la Communauté ou de ses États membres,la personne physique qui sollicite l'admission doit offrir les services visés en qualité de salarié employé par la personne morale qui fournit les services au moins pendant l'année (les deux années dans le cas d'EL) précédant immédiatement le transfert en question,l'admission et le séjour temporaire dans l'État membre concerné seront accordés pour une période ne dépassant pas trois mois au cours d'une période de 12 mois (6 mois dans le cas d'EE; 24 mois dans le cas de NL) ou pour la durée du contrat si celle-ci est plus brève,la personne physique doit avoir les titres universitaires et l'expérience professionnelle requis pour le secteur ou l'activité en question dans l'État membre dans lequel le service est fourni,l'engagement ne s'applique qu'à l'activité de service qui fait l'objet du contrat; il ne confère pas le droit d'exercer avec le titre professionnel reconnu dans l'État membre concerné,le nombre des personnes visées par le contrat de prestation de services ne sera pas plus élevé que celui qui est nécessaire à l'exécution du contrat, tel qu'il peut être déterminé par les lois et règlements de la Communauté et de l'État membre dans lequel le service est fourni,le contrat de prestation de services doit porter sur l'une des activités indiquées ci-après, so ...
| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or is introduced in the Member State pursuant to the laws, regulations and requirements of the Community or its Member States.the natural person seeking access should be offering such services as an employee of the legal person supplying the service for at least the year (two years in the case of EL) immediately preceding such movement.the temporary entry and stay within the Member State concerned shall be for a period of not more than three months in any 12-month period (six months in the case of EE; 24 months in the case of NL) or for the duration of the contract, whatever is less.the natural person must possess the necessary academic qualifications and professional experience as specified for the sector or activity concerned in the Member State where the service is supplied.the commitment relates only to the service activity which is the subject of the contract; it does not confer entitlement to exercise the professional title of the Member State concerned.the number of the persons covered by the service contract shall not be larger than necessary to fulfil the contract, as it may be decided by the laws, regulations and requirements of the Community and the Member State where the service is supplied.the service contract has to be obtained in one of the activities mentioned below and subject to the additional conditions mentioned in the subsector by the Member State concerned: | | |

Les trois textes seront à présent transmis au Parlement pour une deuxième lecture, dans le cadre de la procédure de codécision.
The three texts will now be sent to the Parliament for a second reading under the co-decision procedure.

La directive modifiee precisera et limitera les possibilites de recours a la procedure de "gre a gre" en etablissant des criteres plus stricts et en introduisant deux nouvelles formes de procedure "negociee", l'une avec et l'autre sans mise en concurrence prealable; le nombre de candidats admis a negocier ne pourra etre inferieur a trois, et les conditions de non-discrimination et de representation adequate des ressortissants des autres Etats membres seront mieux definies.
The amended directive will define more strictly and narrowly the cases in which the "single tendering" procedure can be used. It will provide for two new forms of negotiated procedure, one with and the other without a prior opening - 2 - ] three, and the conditions governing non-discrimination and proper representation of the nationals of other Member States will be made clearer.

Dans le cadre de la procédure, le gouvernement français, les trois banques concernées et les autres parties intéressées seront en mesure de présenter leurs observations, afin que la Commission puisse décider si l'intervention en question constitue effectivement une aide et, dans l'affirmative, si cette aide est compatible ou non avec le marché commun.
Under the procedure, the French Government and the three banks in question, as well as other interested parties, will be able to submit their observations, so that the Commission can decide whether the intervention in question does indeed constitute aid and, if this should be the case, whether it is compatible with the common market or not.