Vertaling van "trois procédures décrites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]

règlements de procédure additionnels des trois organes disciplinaires
Additional Rules of Procedure of the three Disciplinary Bodies

procédure de règlement de griefs à trois paliers
three-step grievance process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le promoteur de projet, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations au sens de l'article 11, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient compte de toute forme de participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.
3. The project promoter shall, within an indicative period of three months of the start of the permit granting process pursuant to Article 11(1)(a), develop and submit a concept for public participation to the competent authority, following the process outlined in the manual and in line with the guidelines set out in Annex VI. The competent authority shall request modifications or approve the concept for public participation within three months; in so doing , the competent authority shall take into consideration any form of public participation and consultation that took place before the start of the permit granting process, to the extent that such public participation and consultation has fulfilled the requirements of this Article.

Lorsque les négociations ont pris fin, il avait été décidé lors des séances de négociation de la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause qu'il y aurait trois catégories de substances, chacune faisant appel à un processus de préavis distinct en vertu de la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, J'ai décrit ces trois catégories pour vous.
As the negotiations continued and came to an end, it was decided at the PICC negotiating sessions there would be three categories of substances, each requiring separate notification procedures. I've described those three categories to you.

3. La Commission informe, sans délai, le Parlement européen et le Conseil de la notification reçue par les États membres concernés et l'examine en tenant compte du nombre d'États membres touchés par une ou plusieurs des situations décrites au paragraphe 1 et de l'incidence globale de ces accroissements sur la situation migratoire dans l'Union telle qu'elle ressort des données fournies par les États membres ainsi que des rapports établis par l'agence Frontex et/ou le Bureau européen d'appui en matière d'asile, et, dans les trois mois suivant la réception de ces informations, elle transmet les résultats de son examen au Parlement européen et au Conseil, qui donnent leur avis en temps opportun, après quoi elle peut adopter une décision d'exécution portant suspension de l'exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants du pays tiers en question pendant six mois La décision d'exécution est adoptée dans le respect de la procédure prévue par l'article 4 bis, paragraphe 2.
3. The Commission shall inform the European Parliament and the Council without delay of the notification received by the Member States concerned and examine the notification taking into account the number of Member States affected by any of the situations described in paragraph 1 and the overall impact of the increases on the migratory situation in the Union as the latter appears from the data provided by the Member States as well as from reports prepared by FRONTEX and/or the European Asylum Support Office and, within three months following receipt thereof, the Commission shall send the results of its examination to the European Parliament and the Council, which shall give their opinion in a timely manner, after which the Commission may adopt an implementing decision suspending the exemption of visa requirement for the nationals of the third country concerned for a period of six months. The implementing decision shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 4a (2).

Je vais demander à l'agent responsable des opérations de protection, qui m'accompagne aujourd'hui — le surintendant en chef Marty Cheliak — de s'assurer que cela est intégré, présenté, et décrit comme procédure à suivre pour les trois parties.
I'm going to ask the officer in charge of protective operations, who is here with me today—Chief Superintendent Marty Cheliak—to ensure that it's enshrined, brought forward, and documented as the way forward for all three parties.

Plus tôt dans l'année, la Commission a lancé la procédure d'infraction, décrite à l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), par l'envoi d'une lettre de mise en demeure aux trois États membres concernés.
Earlier this year the Commission initiated the infringement procedure, described in Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), by sending a letter of formal notice to the three Member States.

3. La Commission, conformément à la procédure visée à l'article 16, paragraphe 2, porte au moins à 30-40% pour les trois premières années et au moins à 40-60% pour les trois années suivantes le pourcentage des calculs ascendants harmonisés utilisés dans le modèle de calcul harmonisé décrit au point 1 de l'annexe IV, sans préjudice des systèmes des États membres qui utilisent déjà un pourcentage plus élevé.
3. The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 16(2), shall raise the percentage of harmonised bottom up calculations used in the harmonised calculation model referred to in point 1 of Annex IV without prejudice to Member State schemes that already have a higher percentage, by at least 30-40% for the period up to the third year and by at least 40-60% up to the sixth year.

Des conditions d'octroi modulées sont donc fixées pour trois groupes "d'organismes" qui peuvent bénéficier de subventions selon les différentes procédures d'octroi décrites ci‑dessous:
As a consequence, differentiated awarding conditions are set up between three groups of “bodies” who may be eligible for a subsidy according to different awarding procedures as described below:

Le nombre d'approches devant être effectuées durant la période de validité du contrôle de compétence effectué par l'exploitant (tel que décrit dans OPS 1.965 (b)) est de trois au minimum, dont une peut être remplacée par une approche et un atterrissage dans l'avion en utilisant les procédures agréées de Catégories II et III. Une approche interrompue devra être effectuée dans le cadre du contrôle hors ligne de l'exploitant.
The required number of approaches within the validity period of the operators proficiency check(as described in OPS 1.965 (b)) is to be a minimum of three, one of which may be substituted by an approach and landing in the aeroplane using approved Category II and III procedures.

La peine imposée à une personne qui commet une infraction décrite à l’article 38, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, est une amende maximale de 1 000 $ ou un emprisonnement maximal de trois mois, ou les deux.
Penalties for offences listed in clause 38 on summary conviction are a fine of not more than $1,000 and/or a term of imprisonment of not more than three months.