Vertaling van "trois premières conventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

première convention collective [ première convention ]
first collective agreement [ first agreement | first-time agreement ]

trois premiers degrés d'entretien de radar
third line maintenance of radar

trois premières équipes au classement
first three teams [ top three teams ]

boîte à oxygène de détresse et de premier secours avec 3 masques | boîte à oxygène de détresse et de premier secours avec trois masques
mask emergency oxygen container | mask first aid oxygen container

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

marché de Wall Street (un des trois), cote officielle, premier marché américain
big board = NYSE = New York Stock Exchange

New York Stock Exchange = NYSE (marché de Wall Street (un des trois), cote officielle, premier marché américain)
New York Stock Exchange = NYSE = big board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par dérogation à l'article 59, paragraphe 1, le comité mixte de suivi est établi dans les trois mois qui suivent l'entrée en vigueur de la première convention de financement relative au programme.
By way of derogation from Article 59(1), the joint monitoring committee shall be set up within three months after the entry into force of the first financing agreement relating to the programme.

pour les unités territoriales auxquelles la présente convention a été étendue conformément à l’article 28, paragraphe premier, le premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de trois mois après la notification de la déclaration visée par ledit article.
for a territorial unit to which this Convention has been extended in accordance with Article 28(1), on the first day of the month following the expiration of three months after the notification of the declaration referred to in that Article.

1. La convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de trois mois après le dépôt du troisième instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation prévu par l’article 57.
1. The Convention shall enter into force on the first day of the month following the expiration of three months after the deposit of the third instrument of ratification, acceptance or approval referred to in Article 57.

1. La convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de trois mois après le dépôt du deuxième instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation visé par l’article 58.
(1) The Convention shall enter into force on the first day of the month following the expiration of 3 months after the deposit of the second instrument of ratification, acceptance or approval referred to in Article 58.

pour les unités territoriales auxquelles la convention a été étendue conformément à l’article 61, le premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de trois mois après la notification visée dans ledit article.
for a territorial unit to which the Convention has been extended in accordance with Article 61, on the first day of the month following the expiration of 3 months after the notification referred to in that Article.

Les discussions ont notamment porté sur les procédures à suivre durant la période transitoire précédant la ratification du protocole de 1999 prorogeant la Convention (venue à expiration le 31 décembre 1999), date à partir de laquelle commence à courir la période de trois ans qui est le délai fixé pour soumettre un cas à une autorité compétente (article 6.1), la date à laquelle commence à courir la période de deux ans prévue pour la procédure amiable, c'est-à-dire la première phase prévue dans la Convention d'arbitrage (article 7.1), le déroulement de cette procédure amiable (accélération de la procédure, suspension du recouvrement des dettes fiscales, paiements et remboursements d'intérêts, transparence et participation du contribuable), déroulement de la procédure arbitrale qui, après la procédure amiable, est la deuxième phase prévue par la Convention d'arbitrage (articles 7 à 11) et l'interaction entre les procédures amiables et la procédure arbitrale, d'une part, et les possibilités de recours administratifs et judiciaires, d'autre part (article 7.3).
Discussions included the procedures to be followed during the interim period when not all Member States have ratified the 1999 Protocol extending the Convention (of which the application ended on 31 December 1999), the starting point of the three-year period, which is the deadline to present a case to a competent authority (Art. 6.1), the starting point of the two-year period foreseen for the mutual agreement procedure, i.e. the first phase provided for in the Arbitration Convention, (Art. 7.1), proceedings during this mutual agreement procedure (expediting the procedure, suspension of tax collection, interest charges and refunds, transparency and taxpayer participation), proceedings of the arbitration i.e. after the MAP the second phase of the Arbitration Convention (Art. 7 to 11) and the interaction of the mutual agreement procedure and arbitration with administrative and judicial appeals (Art. 7.3)

Sous réserve des dispositions des conventions bilatérales existantes conclues entre le Portugal et un État membre, le taux de cette retenue ne pourra pas dépasser 15 % pendant les cinq premières années de la période visée au premier alinéa et 10 % pendant les trois dernières années.
Subject to the existing bilateral agreements concluded between Portugal and a Member State, the rate of this withholding tax may not exceed 15 % during the first five years and 10 % during the last three years of that period.