Vertaling van "trois points mentionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ceinture à triple point d'appui | ceinture à trois points | ceinture de sécurité 3-points | ceinture de sécurité à trois points | ceinture en Y
3-point seat belt | three-point seat belt

pulvérisateur monté sur l'attelage trois points. [ pulvérisateur porté par l'attelage trois points | pulvérisateur porté attelage trois points ]
three-point hitch sprayer

attelage à trois points | attelage rapide à trois points
three-point hitch | three-point implement hitch | three-point linkage | three-point quick coupling

ceinture à trois points d'ancrage | ceinture trois points
three-point belt

ceinture de sécurité à trois points d'ancrage | ceinture de sécurité 3 points | ceinture de sécurité à trois points
three-point safety belt | three-point inertia-reel seat belt | 3-point seatbelt

diamant trois pointes [ trois pointes | 3 pointes ]
3-point diamond [ three-point diamond | 3-point | three-point | three-pointer ]

ceinture de sécurité à trois points | ceinture trois points | ceinture à triple point d'appui | ceinture en Y
three-point seat belt

essai de chargement en trois points [ essai en trois points ]
three-edge bearing test [ three-edge test | D-load test ]

fixation à trois pointes | fixation à 3 pointes | fixation 75 mm | fixation à trois trous | fixation à 3 trous
three-pin binding | 3-pin binding | 75 mm binding | toe-bail binding

panier de trois points (1) | tir à 3 points (2)
three-points field goal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’agissant d’une compétence de l’Union européenne, le Conseil a établi la position des États membres au sein de l’OMI: les États membres étaient autorisés à exprimer leur consentement à être liés par le code, étant entendu toutefois que celui-ci était considéré comme contenant des exigences minimales et qu’aucun de ses éléments ne devait être interprété comme restreignant ou limitant le respect de leurs obligations en vertu du droit de l’Union européenne en ce qui concerne trois points explicitement mentionnés.
This being a matter of EU competence, the Council established the position of the Member States at the IMO that was to authorise the Member States to give their consent to be bound by the code with the caveat that it is considered as minimum standard and that nothing in it shall be construed to restrict or limit the fulfilment of their obligations under EU law in relation to three specifically enumerated points.

1. Lorsqu’une modification est approuvée conformément à l’article 65, par laquelle l’autorisation de mise sur le marché est étendue à une autre espèce dont les animaux sont mentionnés à l’article 34, paragraphe 1, point a), la période de protection prévue audit article est prorogée d’une année par espèce cible supplémentaire, pour autant que la demande de modification ait été soumise au moins trois ans avant l’expiration de la période de protection prévue à l’article 34, paragraphe 1, point a).
1. Where a variation is approved in accordance with Article 65 extending the marketing authorisation to another species listed in Article 34(1)(a), the period of the protection provided for in that Article shall be prolonged by 1 year for each additional target species, provided that the variation has been submitted at least 3 years before the expiration of the protection period laid down in Article 34(1)(a).

La mise en œuvre d’un système commun de taxe sur les transactions financières entre un nombre suffisant d’États membres procurerait, en ce qui concerne les transactions financières visées par la coopération renforcée, des avantages tangibles immédiats sur les trois points mentionnés ci-dessus.
The implementation of a common system of financial transaction tax amongst a sufficient number of Member States would entail immediate tangible advantages on all three points listed above, in regard to financial transactions covered by enhanced cooperation.

5. Chaque demande de paiement qui inclut des avances du type visé au paragraphe 4 mentionne séparément le montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances, le montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance conformément au paragraphe 4, point c), et le montant qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré.
5. Each payment application which includes advances of the type referred to in paragraph 4 shall separately disclose the total amount paid from the operational programme as advances, the amount which has been covered by expenditure paid by beneficiaries within three years of the payment of the advance in accordance with point (c) of paragraph 4, and the amount which has not been covered by expenditure paid by beneficiaries and for which the three year period has not yet elapsed.

Tous les documents contenant les informations visées au point 6 de l’annexe II ainsi que sous A au présent point, y compris les certificats accompagnant les conteneurs et les relevés mentionnant le déstockage et l’expédition du mercure métallique après un stockage temporaire, sa destination et le traitement qu’il est prévu de lui appliquer, doivent être conservés pendant au moins trois ans après la fin du stockage».
All documents containing the information referred to in Section 6 of Annex II and in point A of this Section, including the certificate accompanying the container, as well as records concerning the destocking and dispatch of the metallic mercury after its temporary storage and the destination and intended treatment shall be kept for at least 3 years after the termination of the storage’.

Tous deux ont fait valoir que la Commission s'était prononcée sur leur demande au-delà du délai de trois mois mentionné à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base et que sa décision n'était donc pas valable.
Both groups of companies argued that the Commission had made a determination regarding its application for MET beyond the three month period mentioned under Article 2(7)(c) of the basic Regulation, and that this determination was therefore not valid.

6.5. Si la situation décrite au point 6.4 ci-dessus se produit, ou si la vérification ne peut être faite parce que le constructeur n'a pas fourni de renseignements sur la position du point «R» ou sur l'angle prévu d'inclinaison du dossier, la moyenne des résultats des trois déterminations peut être utilisée et considérée comme applicable dans tous les cas où le point «R» ou l'angle prévu d'inclinaison du dossier est mentionné dans le présent chapitre.
6.5. If the situation described in 6.4 arises or if the check cannot be carried out because the manufaturer has not provided information on the position of the R point or the intended backrest rake angle the average of the results of the three determinations may be used and be considered as applying in all cases where the R point or intended backrest rake angle is referred to in this Chapter.

6.5. Dans le cas où la situation décrite au point 6.4 se produit, ou lorsque la vérification ne peut pas être effectuée étant donné l'absence de renseignements relatifs à la position du point R fournis par le constructeur du véhicule, la moyenne des résultats de trois déterminations du point H peut être utilisée et considérée comme applicable dans tous les cas où le point R est mentionné dans la présente directive.
6.5. In the case of the situation described in point 6.4 above, or when verification cannot be carried out because the vehicle manufacturer has failed to provide data on the position of the R point, the average result of the three determinations of the H point may be used and considered applicable in all cases where the R point is mentioned in this Directive.