Vertaling van "trois personnes accusées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

hospitalisation dans une chambre pour deux ou trois personnes
semi-private hospitalisation

personne accusée | accusé | accusée
accused | accused person | person charged with an offence

Personne blessée dans une collision entre un autre véhicule à moteur et un véhicule à moteur à deux ou trois roues (dans la circulation)
Person injured in collision between other motor vehicle and two- or three-wheeled motor vehicle (traffic)

Personne blessée dans une collision entre une automobile et un véhicule à moteur à deux ou trois roues (dans la circulation)
Person injured in collision between car and two- or three-wheeled motor vehicle (traffic)

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues
Rider or occupant injured in collision with two- or three-wheeled motor vehicle

Les questions de droit de la personne relatives aux tests de dépistage des anticorps anti-VIH chez les personnes accusées ou trouvées coupables d'agressions sexuelles
Human Rights Issues Relating to HIV Antibody Testing of Persons Accused or Convicted of Sexual Assault

Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d'infraction avec violence)
An Act to amend the Criminal Code (bail for those charged with violent offences)

personnes accusées conjointement
joint accused

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces trois directives permettront de finaliser l'arsenal juridique européen existant en matière de droits de la défense pour les personnes soupçonnées, accusées ou poursuivies dans le cadre des procédures pénales au sein de toute l'Union européenne : autant d'instruments clefs pour garantir un procès équitable dans toute l'Union européenne et le respect absolu des droits de la défense tels que garantis dans les traités européens, la charte européenne des droits fondamentaux et la convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
These three directives will complete the EU’s judicial armoury in the field of the rights of the defence in respect of suspects and accused persons in criminal proceedings throughout in the European Union: These are three key instruments for guaranteeing fair trials everywhere in the European Union and ensuring complete respect for the rights of the defence as enshrined in the EU Treaties, the European Charter of Fundamental Rights and the European Convention on Human Rights (ECHR).

L. considérant qu'au Cameroun, dix femmes ont été arrêtées et trois ont été inculpées pour la première fois pour pratiques homosexuelles en février 2012; considérant que les arrestations et les passages à tabac de la police se poursuivent, les derniers cas signalés l'ayant été le 24 juin 2012; considérant que l'avocat Alice Nkom a été en de nombreuses occasions menacée de mort et de violence pour avoir défendu des personnes accusées d'homosexualité; considérant qu'une réunion de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées à Yaoundé a été violemment dispersée par une bande le 19 mai 2012;
L. whereas in Cameroon, ten women were arrested, and three charged for the first time, for practising homosexuality in February 2012; whereas arrests and beatings by the police are ongoing, with the latest recorded instance on 24 June 2012; whereas lawyer Alice Nkom has on numerous occasions been threatened with death and violence for defending people accused of homosexuality; whereas an LGBTI meeting in Yaoundé was violently broken up by a gang on 19 May 2012;

Le recoupement sur le plan des habitudes de consommation de cannabis est frappant, puisque 73 p. 100 des répondants ont déclaré en consommer au moins deux fois par semaine, ce qui signifie que les trois quarts environ des personnes accusées de consommation de cannabis au cours des trois décennies étaient parmi les utilisateurs les plus fréquents.
The consistency in cannabis use was striking, with 73% reporting use at least twice per week, meaning that about three quarters of cannabis criminals in all three decades were at the most frequent part of the use continuum.

Le projet de loi contient des dispositions portant sur la règle des trois fautes, mais il arrive qu'une personne ayant commis un seul crime soit accusée de trois infractions criminelles distinctes.
In one of the three strikes and out clauses in the bill, one could be charged with three offences during one crime.

- (EN) Monsieur le Président, la situation s’est fortement détériorée à Cuba avec l’arrestation de nombreux dissidents en mars 2003 et l’exécution de trois personnes accusées d’avoir détourné un ferry début avril 2003.
Mr President, developments in Cuba have taken a very negative turn with the large-scale arrest of dissidents in March 2003 and the execution of three people convicted of hijacking a ferry at the beginning of April 2003.

Cela fait 30 ans que je suis l'évolution de la politique assez troublante de la possession de cannabis, et au cours de cette période, j'ai étudié le cas de trois personnes accusées et traduites devant les tribunaux pour simple possession.
In my 30 years of tracking this perplexing cannabis policy issue I've conducted three different studies of people who have been charged and taken to court for simple possession.

Seules les personnes qui sont accusées d'une infraction grave à l'extérieur du Canada pourraient se voir refuser la citoyenneté indéfiniment, étant donné que les personnes condamnées ou purgeant une peine finiraient normalement par être admissibles aux termes de la peine qu'ils purgent ou trois ans après la date de la condamnation.
Only individuals who are charged with a serious offence outside of Canada could be barred from citizenship indefinitely, as persons convicted or serving a sentence would, in the normal course of events, be eligible after either the completion of their sentence or three years after the date of conviction.

Ces trois personnes ont été arrêtées le 24 juin et accusées d'être des activistes discidents.
The three were arrested on 24 June and accused of being dissident activists.

Les trois premiers chapitres, qui représentent un tiers du Livre Vert, cherchent à légitimer l'intervention de la Commission à l'échelle européenne en matière de protection des droits des personnes suspectes ou accusées d'avoir commis une infraction pénale ou poursuivies ou condamnées pour cette infraction, une attention particulière étant accordée aux personnes mises en cause dans une procédure pénale dans un État membre dont elles ne sont pas ressortissantes. Ces trois chapitres portent respectivement sur:
The first three chapters contain one-third of the contents of the Green Paper and they are devoted to justifying the legitimacy of Community action at European level as regards protecting the rights of those accused, prosecuted or sentenced, with an emphasis on individuals placed on trial in a Member State of which they are not nationals. The three chapters are respectively entitled: