Traduction de «trois organismes décrits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]

Guide d’administration financière des trois organismes
Tri-Agency Financial Administration Guide

Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
Tri-Agency Framework: Responsible Conduct of Research [ RCR Framework ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce faire, je propose les trois recommandations suivantes : si CIC décide de ne pas modifier son approche pour l'élimination des retards de traitement, la disposition connexe du projet de loi C-31, section 20 de la partie 6, doit être modifiée de manière à réduire au minimum les dommages pour les participants; il faudra établir un processus de collaboration avec les facilitateurs afin d'éliminer les retards de traitement des demandes, à la suite du processus global décrit dans mon mémoire; de même que mener une discussion structurée de deux ou trois jours avec diverses organisations économiques provinciales et des organismes d'immigration internationaux, sur l'avenir du PII fédéral, y compris sur des considérations telles que le compromis souhaité entre les privilèges de résidence et les niveaux d'investissement, la clientèle souhaitée pour le Canada, les options relatives au type d'investissement et leurs répercussions économiques connexes, et les besoins en matière de mesures de rétention et d'intégration et de mesures sociales.
To do so, my three recommendations are the following: If CIC does not change its approach to clearing the backlog, the concerned article in Bill C-31, Division 20 of Part 6, has to be amended in order to minimize the damage for all participants; there should be engagement in a collaborative process with facilitators to eliminate the current backlog of applications, following the global process described in my submission; and the initiation of a two or three-day structured discussion with different provincial economic organizations and also international immigration organizations on the future of the federal IIP, including considerations such as the desired trade-off between residence privileges and investment levels, the desired clienteles for Canada, the available options of investment type and their associated economic impact, and the need for retention, integration, and other social measures.

Madame la présidente, j'ai décrit dans ses grandes lignes un régime de réglementation doté de trois grandes composantes: un rôle important pour le ministre de la santé et pour Santé Canada; un nouvel organisme de réglementation; et un nouveau comité consultatif national.
I've outlined a regulatory regime, Madam Chair, with three main components: an important role for the minister and Health Canada; a new regulatory agency; and a new national advisory council.

2. Sauf si la décision de l'organisme de contrôle en dispose autrement, aucun réexamen d'une décision ne peut être demandé dans les trois ans à compter de la publication de la décision, à l'exception du cas décrit au paragraphe 1, point a).
2. Unless the regulatory body provides otherwise in its decision, no reconsideration of a decision may be requested within three years from the publication of the decision, except in the case described in paragraph 1(a).

L’organisme national d’accréditation prend les mesures qui s’imposent pour remédier à la situation décrite par ces informations et répond à l’autorité compétente dans les trois mois suivant la date de réception des informations.
The national accreditation body shall take appropriate action to address such information and respond to the competent authority within three months from the date of its receipt.

Il faudra déterminer l’importance des pouvoirs à conférer à chacun des trois organismes décrits ci-dessus.
The extent of the authority devolved to each of the three organizations described above would have to be specified.

Des conditions d'octroi modulées sont donc fixées pour trois groupes "d'organismes" qui peuvent bénéficier de subventions selon les différentes procédures d'octroi décrites ci‑dessous:
As a consequence, differentiated awarding conditions are set up between three groups of “bodies” who may be eligible for a subsidy according to different awarding procedures as described below:

La grande variété des fonctions que nous occupons au sein du gouvernement pourrait être mieux décrite en relation avec les trois rôles interreliés que nous jouons, c'est-à-dire celui d'organisme de service, d'organisme central et de conseiller en politique.
The wide variety of responsibilities we hold within government can best be described in terms of our three inter-related roles, namely service organization, central agency and policy advisor.

Le paragraphe 254(2) décrit maintenant la première étape du dépistage en cas de conduite avec facultés affaiblies (c.-à-d. le TSN) et dispose qu’un agent de la paix qui, le long de la route, a des raisons de soupçonner qu’une personne a dans son organisme de l’alcool ou de la drogue et que, dans les trois heures précédentes, elle a conduit un véhicule, peut ordonner à cette personne a) de se soumettre immédiatement à un TSN prévu par règlement pour déterminer si des tests de dépistage plus poussés de l’alcool et des drogues doivent être administrés, et b) dans le cas de l’alcool, de fournir immédiatement un échantillon d’haleine.
Section 254(2) now contains the first phase of testing for drug-impaired driving (SFST), stating that where a roadside peace officer has a reasonable suspicion that a driver has alcohol or a drug in his or her body and has operated a motor vehicle in the preceding three hours, the officer may require the driver to, forthwith, a) perform an SFST physical coordination test as prescribed by the regulations to determine whether further tests for alcohol or drug use must be undertaken, and b) in the case of alcohol, provide a breath sample.