Vertaling van "trois options proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique relative aux ententes sur les répercussions et les avantages pour les territoires du Nord - Questions à résoudre et options proposées
Issues and Options for a Policy on Impact and Benefits Agreements for the Northern Territories

document sur les options proposées
options paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une analyse coût-bénéfices approfondie a été réalisée dans le cadre de l’analyse d’impact du service eCall pour les trois options proposées, notamment l’option privilégiée des mesures de réglementation.
An extensive cost-benefit analysis was conducted as part of the eCall Impact Assessment for the three proposed options, including the preferred option on regulatory measures.

Une analyse coûts-avantages approfondie a été réalisée dans le cadre de l'analyse de l'impact du service eCall pour les trois options proposées, notamment l'option privilégiée relative aux mesures réglementaires.
An extensive cost-benefit analysis was conducted as part of the eCall Impact Assessment for the three proposed options, including the preferred option on regulatory measures.

Une analyse complète de l’impact des options proposées a été réalisée sur la base des résultats fournis par trois modèles et de nombreuses études.
A comprehensive analysis of the impact of the options proposed was carried out using the results of three models and numerous studies.

19. se félicite des trois options proposées dans la communication de la Commission sur le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières; se déclare en faveur de l'adoption de mesures ciblées qui permettraient une déduction effective et immédiate des pertes des filiales étrangères (sur une base annuelle, et non pas uniquement dans le cas de pertes définitives, comme dans l'affaire Marks Spencer plc), qui seraient récupérées lorsque la filiale redeviendrait rentable en imposant à la société mère une charge fiscale supplémentaire;
19. Welcomes the three options proposed in the Commission communication on Tax Treatment of Losses in Cross-Border Situations; signals its support for targeted measures which would enable the effective and immediate deduction of losses by foreign subsidiaries (on an annual and not simply terminal basis, as in the Marks and Spencer case) which would be recaptured once the subsidiary returns to profit through a corresponding additional tax on the parent company;

19. se félicite des trois options proposées dans la communication de la Commission sur le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières; se déclare en faveur de l'adoption de mesures ciblées qui permettraient une déduction effective et immédiate des pertes des filiales étrangères (annuellement, et non pas uniquement dans le cas de pertes définitives comme dans l'affaire Marks Spencer), qui seraient récupérées lorsque la filiale redeviendrait rentable en imposant à la société mère une charge fiscale supplémentaire;
19. Welcomes the three alternatives proposed in the Commission communication on Tax Treatment of Losses in Cross-Border Situations; signals its support for targeted measures which would enable effective and immediate deduction of losses by foreign subsidiaries (annual, not just terminal, as in the Marks and Spencer case) which would be recaptured once the subsidiary returns to profit through a corresponding additional tax on the parent company;

Les trois options proposées par la Commission sont les suivantes:
The three options proposed by the Commission are as follows: