Vertaling van "trois nouvelles conventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion
amalgamation agreement

Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | convention de Lugano | convention de Lugano révisée | nouvelle convention de Lugano
2007 Lugano Convention | Convention on Jurisdiction and the Recognition and Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters

nouvelles conventions pour l'euro
new euro conventions

ratification de la nouvelle convention collective
ratification of the new collective agreement

convention de fusion [ convention de fusion par création de société nouvelle | accord de fusion ]
amalgamation agreement

Groupe des Trois établi conformément à la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Group of Three Established under the International Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les trois nouvelles conventions de financement ont été signées aujourd'hui à Bruxelles par le commissaire chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage, M. Štefan Füle, et le ministre jordanien de la planification et de la coopération internationale, M. Ibrahim Saif.
The three new financing agreements were signed today in Brussels by the Commissioner for Enlargement and European Neighbourhood Policy, Štefan Fule, and Jordanian Minister of Planning and International Cooperation, Ibrahim Saif.

Les États membres notifient également à la Commission, dans les trois mois à compter de leur signature, toute nouvelle convention ou tout nouvel accord visé au paragraphe 3.
Member States shall also notify the Commission within three months of the signing of any new agreement or arrangement referred to in paragraph 3.

4. Les États membres notifient également à la Commission et au Conseil, dans les trois mois suivant leur signature, toute nouvelle convention ou tout nouvel accord visé au paragraphe 1, point b).
4. Member States shall also notify the Commission and the Council of any new agreement or arrangement as referred to in paragraph 1(b), within three months of signing any such arrangement or agreement.

Les États membres notifient également au Conseil et à la Commission, dans les trois mois suivant sa signature, toute nouvelle convention ou tout nouvel accord visé au paragraphe 3.
Member States shall also notify the Council and the Commission of any new agreement or arrangement as referred to in paragraph 3, within three months of signing it.

Les États membres notifient également au Conseil et à la Commission, dans les trois mois suivant leur signature, toute nouvelle convention ou tout nouvel accord visé au paragraphe 3.
Member States shall also notify the Council and the Commission of any new agreement or arrangement as referred to in paragraph 3, within three months of signing it.

7. Les États membres notifient également au Conseil et à la Commission toute nouvelle convention ou tout nouvel accord tels que visé au paragraphe 4, dans les trois mois suivant leur signature ou, en ce qui concerne les instruments qui ont déjà été signés avant l'adoption de la présente décision-cadre, leur entrée en vigueur.
7. Member States shall also notify the Council and the Commission of any new agreement or arrangement as referred to in paragraph 4, within three months of their signature or, for those instruments which had already been signed before the adoption of this Framework Decision, their entry into force.

Avec ces trois nouvelles conventions, ce nombre sera porté à 64.
With these three new treaties we will be up to 64.

Nous voulons conclure trois nouvelles conventions fiscales avec la Lituanie, le Kazakhstan et l'Islande et nous apportons des modifications à quatre conventions existantes qui nous lient aux Pays-Bas, au Danemark, à la Suède et aux États-Unis.
We intend to enter into three new tax treaties with Lithuania, Kazakhstan and Iceland and we are making revisions to four existing taxation treaties, those with the Netherlands, Denmark, Sweden and the United States.

La nouvelle Convention d'une durée de trois ans (1993-1995) liant la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a été paraphée hier à Bruxelles.
The new 3 year convention (1993 - 1995) between the European Community and the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees (UNRWA) was initialled in Brussels today.

La nouvelle convention de trois ans (1993-1995) conclue entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) a été signée le 17 décembre 1993 par le Conseil de l'Union européenne et le commissaire général de l'UNRWA, M. Ilter Türkmen.
The new 3 year convention (1993 - 1995) between the European Community and the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees (UNRWA) was signed on 17 December 1993 by the Council of the European Union and UNWRA's Commissioner-General Ilter Türkmen.