Vertaling van "trois nouveaux instruments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women

Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women

Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?
Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Réalisations: trois nouveaux plans d'action en faveur de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et de la Géorgie; finalisation des plans d'action en faveur de l'Égypte et du Liban; adoption de l'instrument européen de voisinage et de partenariat; présentation informelle des documents de stratégie au comité IEVP et au Parlement; lancement de l'élaboration des documents relatifs au programme de coopération transfrontalière IEVP; adoption d'une nouvelle communication sur le renforcement de la politique européenne de voisinage.
Achievements: three new Action Plans with Armenia, Azerbaijan and Georgia; finalisation of the Action Plans with Egypt and Lebanon; adoption of the European Neighbourhood and Partnership Instrument; informal presentation of the Strategy Papers to the ENPI Committee and the Parliament; launch preparation of the ENPI Cross Border Co-operation programme documents; adoption of a new Communication on Strengthening the European Neighbourhood Policy.

Si les trois premiers appels à propositions ont suscité un nombre limité de propositions (106 propositions, dont 51 ont été retenues), il a cependant été possible de sélectionner des projets intéressants, qui favorisent la connaissance des nouveaux instruments communautaires par les praticiens du droit et qui permettent à ceux-ci de se rencontrer et d’échanger leurs points de vue.
Although the first three calls for proposals received only a limited number of applications (106 proposals, of which 51 were accepted), it was still possible to choose interesting projects designed to familiarise legal practitioners with new Community instruments and allow them to meet and exchange views.

Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.
The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.

En 2005, après l’adhésion des 10 nouveaux États membres, la Bulgarie et la Roumanie ont continué de bénéficier des trois instruments de préadhésion. De surcroît, suite à la conclusion du Conseil européen de juin 2004, une stratégie de préadhésion a été élaborée pour la Croatie également. Les règlements correspondants ont été modifiés par la suite et des crédits ont été assignés au budget pour les programmes PHARE et ISPA dès 2005 et pour Sapard à compter de 2006.
In 2005, following the accession of the 10 new Member States, Bulgaria, Romania continued to benefit from the three pre-accession instruments and following the conclusion of the June European Council in 2004, a pre-accession strategy for Croatia was also prepared; the respective regulations were subsequently amended and credits were assigned in the budget for PHARE and ISPA already in 2005 and for SAPARD starting in 2006.

Trois nouveaux instruments de politique régionale pour la période 2007-2013 aideront les États membres et les régions à établir une gestion saine et efficace des fonds et à faire une meilleure utilisation des instruments d'ingénierie financière.
Three new regional policy instruments for the 2007-2013 will help Member States and regions to establish sound and efficient management of the funds and to make better use of financial engineering instruments.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor met actuellement en place trois nouveaux instruments de reddition de comptes pour rendre plus transparente la performance des ministères.
Treasury Board Secretariat is currently engaged in implementing three broad new instruments of accountability to make departmental performance more transparent.

la plupart des délégations ont approuvé la proposition visant à simplifier la structure de la rubrique 4 du budget de l'UE ("l'UE en tant qu'acteur mondial"), qui prévoit six instruments financiers en matière de relations extérieures; de manière générale, les délégations ont approuvé le champ d'application proposé pour les trois instruments financiers géographiques en matière de relations extérieures, même si nombre de délégations ont marqué leur désaccord avec la proposition visant à inscrire le Fonds européen de développement dans le budget de l'UE; de nombreuses délégations ont estimé que les nouveaux instruments financiers proposés en matière de relations extérieures offriraient au Conseil la possibilité d'un contrôle politique adéquat, même si un certain nombre de délégations ont insisté sur les conditions à respecter et mis l'accent sur le rôle que doivent jouer les États membres; de nombreuses délégations ont marqué leur accord avec le champ d'application proposé pour "l'instrument de stabilité", tout en insistant sur la nécessité de clarifier le partage des compétences entre Commission et Conseil.
Most delegations agreed with the proposal to simplify the structure given to Heading 4 ("the EU as a global partner") of the EU budget, which provides for six financial instruments for external relations; Delegations in general agreed with the proposed scope of the three geographic financing instruments for external relations, although many did not agree with the proposed inclusion of the European Development Fund in the EU budget; Many delegations considered that the proposed new financing instruments for external relations would allow the Council adequate political control, although a number highlighted conditions to be respected and emphasised the role to be played by the Member States; Many delegations were favourable to the proposed scope of the "instrument for stability", whilst emphasising the need to clarify the delimitation of competences of the Commission and the Council.

Cela s'est traduit aussi par des propositions pour assurer, en ce qui concerne le fonctionnement du programme-cadre, un passage en douceur entre les anciens instruments des 4ème et 5ème PCRD et les trois nouveaux instruments de la Commission européenne, auxquels j'en ai ajouté un quatrième dénommé "escalier de l'excellence".
So far as the functioning of the framework programme is concerned, there are proposals to ensure that there is a smooth transfer between the old instruments of the Fourth and Fifth Framework Programmes and the Commission’s three new instruments. In addition, there is the fourth ‘stairway of excellence’ instrument.

Dans notre programme électoral de l'automne dernier, nous avons proposé trois nouveaux instruments financiers pour aider les agriculteurs: un programme de développement des fonds propres des agriculteurs, un programme de garanties de prêts pour les vendeurs et un programme d'hypothèques à long terme comprenant certaines protections contre les fluctuations des taux d'intérêt.
In our election platform last fall, we proposed three new financial instruments to assist farmers: an agricultural equity development program, a vendor loan guarantee program and a long term mortgage program, including certain protections against interest rate fluctuations.

- Ratification dès que possible de l'Accord de partenariat et de coopération et adhésion à courte échéance à cet Accord des trois nouveaux Etats membres sur la base des instruments appropriés ; - Négociation et conclusion de nouveaux accords bilatéraux, prévus dans l'Accord de partenariat et de coopération.
- Ratification as soon as possible of the Partnership and Cooperation Agreement and early accession to that Agreement of the three new Member States on the basis of the appropriate instruments. - Negotiation and conclusion of new bilateral agreements provided for in the Partnership and Cooperation Agreement.