Traduction de «trois motions présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

amendement de la motion présentée [ motion tendant à amender la motion ]
motion to amend the motion

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

motion exparte présentée en cour
exparte motion in court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Non seulement cette motion du gouvernement ne règle pas le problème, mais, dans une certaine mesure, elle est encore plus problématique sur le plan de l'équité procédurale que les trois motions présentées séparément par le sénateur Carignan.
Not only does this government motion not address this issue, but in a sense, in terms of procedural fairness, it is even more problematic than the three private motions proposed by Senator Carignan.

Les trois motions présentées sont des modifications au projet de loi.
The three motions are amendments to the bill.

Nous avons accédé à cette demande. Aucune demande de cet ordre n'a été reçue au sujet des trois motions présentées par le député hier soir, alors elles n'ont pas été retenues.
No such request was received in respect of the three motions that the hon. member put forward last evening, so they were not selected.

À ce stade-ci du débat, je voudrais vous informer que nous appuierons les trois motions présentées par notre collègue du Parti réformiste, et en particulier l'amendement qui vise à interdire l'émission d'actions privilégiées.
At this point in the debate, I would like to inform you that we will support the three motions by our colleague from the Reform Party, and particularly the amendment to prevent the issue of preferred shares.

-Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler de ces trois motions présentées par le Parti réformiste.
He said: Mr. Speaker, I am pleased to rise today to speak to these three motions which have been put forward by the Reform Party.