Vertaling van "trois motifs dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

peindre des motifs décoratifs
paint decorative design | stain decorative designs | colour decorative designs | paint decorative designs

façonner un motif décoratif
modify decorative forms and shapes | modify ornamental design | adapt ornamental design | shape ornamental design

découper un motif décoratif
dissect ornamental design | trim ornamental design | chop ornamental design | cut ornamental design

impression 3D [4.7] [ fabrication additive | I3D | impression en 3 dimensions | impression en trois dimensions | impression tridimensionnelle | imprimante 3D | production additive ]
3D printing [4.7] [ 3DP | additive layer manufacturing | additive manufacturing | three-dimensional printing ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Elle a relevé trois motifs de préoccupation dans l'application du titre III:
2. The Commission has identified three specific issues of concern in the application of Title III:

En d'autres termes, si vous allez devant la Cour suprême plaider l'inconstitutionnalité pour les trois motifs dont a fait état Mme Doyon, l'article 38 serait jugé déraisonnable et non conforme au premier article de la Charte.
That is, if you go to the Supreme Court to plead the unconstitutionality on the three grounds that were suggested by Ms. Doyon, section 38 would be deemed unreasonable and not meet the test of the first section of the Charter.

Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ont constaté 368 mariages de complaisance (sur 550 mariages qui ont fait l’objet d’enquêtes dans le cadre de trois projets pilotes) depuis 2007; l'Irlande a relevé 9 mariages de complaisance en 2010; entre mai et octobre 2011, le Royaume-Uni a rejeté, en se fondant sur des préoccupations liées à l’authenticité des mariages, 176 demandes de titre familial EEE (sur 256 cas dans lesquels un abus était suspecté et qui représentent environ 2 % des demandes reçues durant la période); enfin, l’Estonie et la Roumanie ont indiqué qu’elles n’avaient pas constaté de mariages de complaisance respectivement entre janvier 2011 et juillet 2013 et depuis janvier 2007.
In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of convenience (out of 550 marriages investigated in three pilot projects) since 2007; Ireland recorded 9 marriages of convenience in 2010; between May and October 2011, the UK rejected, based on concerns about the authenticity of marriages, 176 applications for EEA family permits (out of 256 cases where abuse was suspected and which represent approximately 2 % of the applications received in this period); finally, Estonia and Romania indicated that they had not identified any marriages of convenience in the period January 2011–July 2013 and since January 2007 respectively.

Trois motifs principaux sont invoqués: il n'est pas obligatoire de prendre en compte l'état de conservation de l'espèce au moment d'établir les prélèvements maximaux autorisés; aucune disposition ne permet d'examiner, pour une année donnée, les possibilités de chasse en automne avant d'ouvrir la saison printanière; les plafonds fixés par la législation ne suffisent pas pour garantir le maintien de la population des espèces concernées à un niveau satisfaisant. La Commission considère par conséquent que Malte ne s'est pas conformée à l'arrêt de la Cour de justice.
Three main reasons are singled out: there is no obligation to consider the conservation status of the species in question when setting bag limits; there is no provision to consider the possibilities for autumn hunting in that year before opening a spring season; and the maximum limits established in the legislation do not suffice to ensure the maintenance of the population of the species concerned at a satisfactory level.As a result, the Commission considers that Malta has not complied with the ruling by the Court of Justice.

L'Inde a limité son appel à trois motifs principaux, relatifs à l'évaluation du préjudice. Elle n'a pas demandé d'appel contre les cinq autres réclamations originales.
India limited its appeal to three main grounds, all related to the injury assessment while not appealing against five of the eight original claims.

Dans son rapport, l'organe d'appel rejette deux des trois motifs avancés par l'Inde qui a fait appel contre les conclusions du Groupe spécial.
In its report, the Appellate Body rejects two of the three grounds of appeal made by India against the original panel's findings.

143 Selon le requérant, il existe en l’espèce des indices objectifs, pertinents et concordants indiquant que la procédure a été engagée par le bureau pour des motifs purement politiques sous la pression des porte-parole de deux groupes politiques espagnols. Ces derniers auraient demandé aux trois vice-présidents espagnols d’agir au sein du bureau contre le requérant.
143. According to the applicant, in the present case there are objective, relevant and consistent factors to indicate that the procedure was initiated by the Bureau for purely political reasons under pressure from the spokesmen of two Spanish political groups, which allegedly asked the three Spanish Vice-Presidents to take action within the Bureau against the applicant.

Par trois décisions du 11 mars 1999 et par deux décisions du 15 mars 1999, l’examinateur de l’OHMI a rejeté ces demandes au motif que les marques en cause étaient dépourvues de caractère distinctif.
By three decisions of 11 March 1999 and two decisions of 15 March 1999, the Office’s examiner refused those applications on the ground that the marks applied for were devoid of any distinctive character.

Selon l'article 720-1 du code de procédure pénale français, lorsqu'il reste à subir par la personne condamnée une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à un an, cette peine peut, pour motif grave d'ordre médical, familial, professionnel ou social et pendant une période n'excédant pas trois ans, être suspendue par le juge de l'application des peines ou par le tribunal correctionnel selon que la suspension ne dépasse pas ou dépasse trois mois.
Under Article 720-1 of the French Code of Criminal Procedure, where the sentenced person has no more than one year of the term of imprisonment to serve, the enforcement of the sentence may be suspended for up to three years by the court that reviews penalties or the Tribunal correctionnel, depending whether the suspension is for more than three months or three months or less, where there are serious medical, family, professional or social considerations.

La nouvelle décision du 18 juillet 2001 satisfait les exigences de l'arrêt du Tribunal et répond aux trois motifs d'annulation identifiés par celui-ci :
The new decision of 18 July 2001 fulfils the requirements of the Court judgment and responds to the three grounds for annulment identified by the Court: