Vertaling van "trois mois maximum " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

présence du patient aux trois mois
Patient comes 3 monthly

Règlement de 1993 sur les personnes employées pour mois de trois mois au ministère des Travaux publics
Department of Public Works Terms Under Three Months Regulations, 1993

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

taux de rendement moyen des bons du Trésor à trois mois
ninety-one day Treasury Index

trois mois ou plus
3 months or more

Liste de vérification - Employés nommés pour une période indéterminée et employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus
Check List - Indeterminate and Term Employee Appointed for 3 Months or More

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

dangereux pour les enfants de moins de 36 mois | ne convient pas aux enfants de moins de trois ans
dangerous for children under 36 months of age (1) | Not suitable for children under three years of age (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Trois mois maximum suivant la réception de la notification, l'autorité compétente accepte, y compris au nom d'autres autorités concernées, ou, si elle considère la maturité du projet insuffisante pour lancer la procédure d'octroi des autorisations, rejette la notification par écrit.
No later than three months following the receipt of the notification, the competent authority shall, including on behalf of other authorities concerned, acknowledge or, if it considers the project as not mature enough to enter the permit granting process, reject the notification in written form.

Trois mois maximum à compter de la réception de la notification, l'autorité compétente accepte, y compris au nom d'autres autorités concernées, ou, si elle considère la maturité du projet insuffisante pour lancer la procédure d'octroi des autorisations, rejette la notification par écrit.
No later than three months following the receipt of the notification, the competent authority shall, including on behalf of other authorities concerned, acknowledge or, if it considers the project as not mature enough to enter the permit granting process, reject the notification in written form.

La réponse définitive est transmise à l'auteur de la plainte dans un délai de trois mois maximum à compter de la date de réception de la plainte.
The time taken to provide the final reply to the complainant shall not be longer than three months from the receipt of the complaint .

La réponse définitive est transmise à l'auteur de la plainte dans un délai de trois mois maximum à compter de la date de réception de la plainte.
The time taken to provide the final reply to the complainant shall not be longer than three months from the receipt of the complaint.

Dans ce cas, la BCE procède immédiatement à l’adoption d’une décision mettant fin à la coopération rapprochée et précise la date à partir de laquelle elle s’applique, le délai de mise en application étant fixé à trois mois maximum, en tenant dûment compte de l’efficacité de la surveillance et des intérêts légitimes des établissements de crédit.
In this case, the ECB shall immediately proceed to adopt a decision terminating the close cooperation and indicate the date from which it applies within a maximum period of three months, taking due consideration of supervisory effectiveness and legitimate interests of credit institutions.

Dans ce cas, la BCE procède immédiatement à l'adoption d'une décision mettant fin à la coopération rapprochée et précise la date à partir de laquelle elle s'applique, le délai de mise en application étant fixé à trois mois maximum, en tenant dûment compte de l'efficacité de la surveillance et des intérêts légitimes des établissements de crédit.
In this case, the ECB shall immediately proceed to adopt a decision terminating the close cooperation and indicate the date from which it applies within a maximum period of three months, taking due consideration of supervisory effectiveness and legitimate interests of credit institutions.

Il convient de souligner également que la suspension tarifaire aura une durée limitée de trois mois maximum, ce qui accentuera encore plus l'inefficacité de cet instrument de sauvegarde prévu pour protéger le marché européen de la banane.
It should also be pointed out that the tariff suspension will apply for a limited period of three months maximum, which will increase the ineffectiveness of this safety instrument designed to protect the European market in bananas.

La réponse définitive doit lui être donnée dans un délai de trois mois maximum à compter de la date de réception de la plainte.
The time taken to provide the final reply shall not be longer than 3 months from the receipt of the complaint.

En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.
Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.

En 2008, la Commission a présenté plusieurs propositions visant à développer la gestion intégrée des frontières de l'UE en facilitant les déplacements des ressortissants de pays tiers tout en renforçant la sécurité intérieure[76]. La communication consacrée à cette question précisait que les personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée constituaient la catégorie la plus nombreuse d’immigrés en séjour irrégulier dans l’UE, et proposait l'introduction éventuelle d'un système d'entrée/de sortie (SES) pour les ressortissants de pays tiers entrant dans l'UE pour de courts séjours de trois mois maximum.
In 2008, the Commission put forward a number of suggestions to develop the EU’s integrated border management by facilitating travel for third-country nationals while enhancing internal security.[76] Noting that ‘overstayers’ constituted the largest group of irregular migrants in the EU, it suggested the possible introduction of an Entry/Exit System (EES) for third-country nationals entering the EU for short stays of up to three months.