Vertaling van "trois institutions établi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des Trois établi conformément à la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Group of Three Established under the International Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid

classe dominante (1) | établissement (2) | ordre établi (3) | système (4) | institutions (5) | pouvoir (6) | autorité (7) | oligarchie (8) | ploutocratie (9) | aristocratie (10) | gotha (11) | gens en place (12) | nantis (13) | privilégiés (14)
establishment

Fédération des institutions internationales semi-officielles et privées établies à Genève
Federation of Semi-Official and Private International Institutions established in Geneva

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'exercice de leurs pouvoirs et conformément aux procédures établies dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Parlement européen, le Conseil et la Commission (ci-après dénommés "trois institutions") coopèrent tout au long de la procédure afin d'assurer le bon déroulement de l'exercice du pouvoir délégué et un contrôle effectif de ce pouvoir par le Parlement européen et le Conseil.
In exercising their powers and in compliance with the procedures laid down in the TFEU, the European Parliament, the Council and the Commission ("the three Institutions") shall cooperate throughout the procedure with a view to a smooth exercise of delegated power and an effective control of that power by the European Parliament and the Council.

En ce qui concerne l'exercice des compétences d'exécution par la Commission, les trois institutions conviennent de s'abstenir d'ajouter, dans la législation de l'Union, des exigences procédurales qui auraient pour effet de modifier les modalités de contrôle établies par le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil .
As regards the Commission's exercise of implementing powers, the three Institutions agree to refrain from adding, in Union legislation, procedural requirements which would alter the mechanisms for control set out in Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council .

Les trois institutions conviennent de poursuivre l'action en vue de mieux légiférer au moyen d'une série d'initiatives et de procédures établies dans le présent accord.
The three Institutions hereby agree to pursue Better Law-Making by means of a series of initiatives and procedures, as set out in this Agreement.

À la demande de l’institution reconnue comme compétente, introduite au plus tard trois mois après avoir établi quelle est la législation applicable, l’institution ayant perçu des cotisations à titre provisoire les transfère à l’institution reconnue comme compétente pour la période correspondante en vue de régler la situation relative aux cotisations dues par une personne physique et/ou morale.
Upon request of the institution identified as being competent, which shall be made at the latest three months after the applicable legislation has been determined, the institution that has provisionally received contributions shall transfer them to the institution identified as being competent for that period for the purpose of settling the situation concerning the contributions owed by the legal and/or natural person to it.

Un seul conseiller peut-il gérer trois codes et régimes distincts, établis pour trois institutions séparées qui entretiennent entre elles des rapports étroits mais qui parfois sont en désaccord?
Can one officer manage three distinct codes and regimes for three separate institutions that are in close contact and sometimes in conflict?

La loi révisée du 6 juillet intègre les derniers éléments majeurs exigés par la Commission européenne dans sa procédure d'infraction et par les trois institutions (la Commission, le Fonds monétaire international et la BCE) au sein du groupe de travail établi pour maintenir un dialogue avec les autorités hongroises sur ces questions.
The revised law adopted on 6 July integrates the most important remaining elements requested by the European Commission in its infringement procedure and by the three institutions (the Commission, the International Monetary Fund and the ECB) in the working group set up to maintain a dialogue with the Hungarian authorities on these issues.

L'EIT a également réussi à atteindre son objectif principal, à savoir intégrer pleinement tous les maillons de la chaîne de l'innovation, en rassemblant des établissements d'enseignement supérieur, des instituts de recherche et des entreprises au sein de trois CCI initiales, établies en 2010 dans des domaines jugés essentiels pour le développement futur de l'Europe par le Parlement européen et le Conseil: les énergies durables ("KIC InnoEnergy"), l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de celui-ci ("Climate KIC") et la future société de l'information et de la communication ("EIT ICT Labs").
The EIT has also been successful in reaching its main objective - the full integration of the entire innovation chain, bringing together higher education institutions, research organisations and businesses via three initial KICs, established in 2010 in areas identified by the European Parliament and the Council as essential to Europe's future development. These are sustainable energy ('KIC InnoEnergy'), climate change adaptation and mitigation ('ClimateKIC') and future information and communication society ('EIT ICT Labs').

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, ma question, qui porte sur un sujet que j'ai soulevé à deux ou trois reprises ces derniers jours, concerne la réduction des subventions accordées à des institutions établies de longue date au Canada, soit la Fédération des instituts militaires et interarmées du Canada et la Conférence des associations de la défense.
Hon. J. Michael Forrestall: Honourable senators, my question, which has to do with one that I raised two or three times in recent days, concerns the cutting back on contributions to long, well- established institutions in our country, namely, the Federation of Military and United Services Institutes of Canada and the Conference of Defence Associations.

Il s'agit du premier programme établi à la suite d'un dialogue approfondi entre les trois institutions Commission, Conseil et Parlement européen après la présentation en février 2002 de la Stratégie politique annuelle.
It is the first programme to be prepared following an in-depth dialogue between the three Institutions, Commission, Council and European Parliament, further to the presentation of the Annual Policy Strategy in February 2002.

Le texte s'appliquera à tous les documents détenus par les trois institutions européennes que sont le Parlement européen, le Conseil et la Commission, qu'ils aient été établis par elles ou qu'ils aient été reçus de la part de tiers.
The text of the Commission's proposal will apply to all documents held by the three European institutions the Parliament, Council and Commission whether the documents are produced by the institutions or received from third parties.