Traduction de «trois institutions pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition de la Commission relative à un nouvel accord institutionnel constitue une base de négociation solide et la Commission espère que les trois institutions pourront en établir la version définitive d'ici la fin de cette année.
The Commission's proposal for a new interinstitutional agreement provides a solid foundation for negotiations and the Commission hopes the three Institutions can finalise a new agreement by the end of this year.

considérant que, à la demande d'une des trois institutions concernées, les modalités d'exercice du droit d'enquête pourront être révisées, à partir du terme de la présente législature du Parlement européen, à la lumière de l'expérience acquise,
Whereas, at the request of one of the three institutions concerned, the detailed provisions governing the exercise of the right of inquiry may be revised as from the end of the current term of the European Parliament in the light of experience,

Avec l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II en 2012, les entreprises d’assurance pourront bénéficier d’un régime de solvabilité à trois piliers, fondé sur les risques, et la question est de savoir si ce nouveau régime devrait aussi s’appliquer aux institutions de retraite professionnelle.
With the entry into force of the Solvency II Directive in 2012, insurance undertakings will be able to benefit from a three-pillar, risk-based solvency regime and the question is whether this new regime should also apply to IORPs.

Non seulement les trois institutions qui l'ont publiquement proclamée pourront difficilement l'ignorer dans le futur, mais elle sera sans doute, indépendamment de sa nature juridique, une référence incontournable pour la Cour de justice en ce qui concerne le développement de sa jurisprudence sur les droits fondamentaux protégés au niveau de l'Union.
It will be impossible for the three institutions that publicly proclaimed the Charter to ignore it in the future, and at the same time, the Charter, whatever its legal status, will inevitably become an essential point of reference for the Court of Justice in the development of its case law on the fundamental rights protected at EU level.