Traduction de «trois entités supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme à trois entités responsables
three legged stool

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à une suppression supplémentaire à la suite de la décision du Comité des sanctions du 20 avril 2011 de modifier trois mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Additionally, a further deletion should be made following the Sanctions Committee’s decision of 20 April 2011 to amend three entries on its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

Il a gelé les avoirs de deux entités apportant un soutien financier au régime et a imposé une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne et un gel des avoirs à trois personnes supplémentaires.
It froze the assets of two entities financially supporting the regime and targeted three additional persons with a travel ban and an asset freeze.

Les conditions minimales sont les suivantes: pour pouvoir participer à une action, les entités doivent être au moins trois; elles doivent chacune être établies dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou dans un pays associé différent; elles doivent être indépendantes les unes des autres au sens de l’article 8 du règlement. Des dérogations ou des conditions supplémentaires peuvent être appliquées.
More specifically, the minimum conditions are that at least three separate entities, established in different EU countries or associated countries, may participate in an activity, although derogations or additional conditions may be imposed.

95. considère que la nouvelle législation relative au Comité européen du risque systémique (CERS) et aux trois autorités européennes de surveillance constitue un premier pas dans la bonne direction, mais estime que des progrès supplémentaires sont nécessaires afin notamment de garantir une surveillance directe au niveau de l'Union des établissements d'importance systémique tels que les entités à fort effet de levier, et la mise en place d'un règlement unique; souligne qu'il est nécessaire de fournir aux nouvelles autorités des moyens humains et financiers qui soient à la hauteur de leurs responsabilités croissantes;
95. Considers the new legislation on the European Systemic Risk Board (ESRB) and the three European Supervisory Authorities to be an initial step in the right direction, but believes that further progress is required in order, in particular, to ensure direct EU-level supervision of systemic institutions such as highly leveraged entities and enforcement of a single set of rules; stresses the need to provide the new authorities with human and financial resources commensurate with their adequate growing responsibilities;

Premièrement, ce projet de loi C-19 crée un institut de la statistique, une commission de la fiscalité et un conseil de gestion des finances des premières nations (1055) Comme si les autochtones avaient besoin de trois entités supplémentaires bureaucratisées à outrance!
Bill C-19 creates a statistical institute, a tax commission and a first nations financial management board (1055) As if aboriginals needed three additional ultra bureaucratic entities.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Comme les honorables sénateurs le savent, aujourd'hui, on a ajouté trois entités supplémentaires à celles qui tombent sous le coup des mesures pénales prévues par la Loi antiterroriste que nous avons étudiée à cet endroit sous la forme du projet de loi C-36.
Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): As honourable senators know, today it was announced that three additional entities have been added to the Criminal Code provisions of the Anti-terrorism Act that we dealt with in this house as Bill C-36.

L'entité adjudicatrice au sein de la Communauté conserve une copie du dossier technique pendant toute la durée de vie du sous-système et durant une période supplémentaire de trois ans; elle la communique à tout autre État membre qui en fait la demande.
The contracting entity within the Community shall keep a copy of the technical file throughout the service life of the subsystem and for a further period of three years; it shall be sent to any other Member State which so requests.

L'entité adjudicatrice conserve une copie du dossier technique pendant toute la durée de vie du sous-système et durant une période supplémentaire de trois ans suivant sa fin de vie; elle la communique à tout autre État membre qui en fait la demande.
The contracting entity shall keep a copy of the technical file throughout the service life of the subsystem and for a further period of three years; it shall be sent to any other Member State which so requests.

Lesdites ressources seront au service de ces trois entités administratives supplémentaires et également des dispositions nouvelles qu'on retrouve dans le projet de loi sur la gouvernance, soit le projet de loi C-7 et le projet de loi C-6.
These same resources will now be used to fulfill the requirements of these three new administrative bodies and also the new provisions that are contained in the governance legislation, Bills C-6 and C-7.