Traduction de «trois ententes auxiliaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur le développement industriel [ Canada-Nouveau-Brunswick : entente auxiliaire sur le développement industriel ]
Canada/New Brunswick Subsidiary Agreement on Industrial Development

Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]
Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]

Entente auxiliaire Canada-Nouvelle-Écosse sur le nettoyage des mares de goudron de Sydney [ Canada/Nouvelle-Écosse - Nettoyage des mares de goudron de Sydney - Entente auxiliaire ]
Canada/Nova Scotia Sydney Tar Ponds Clean Up Subsidiary Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La première recommandation était à l'effet que le comité recommandait que la ratification de l'accord et des trois ententes auxiliaires soit reportée, d'abord jusqu'à ce que tous les documents, soit l'accord et les dix ententes auxiliaires proposées soient diffusés afin que le public ait de réelles possibilités d'apporter sa contribution et, deuxièmement, jusqu'à ce que les préoccupations du comité et ses recommandations formulées aient été pleinement considérées.
The committee first recommended that ratification of the agreement and the three subsidiary agreements be postponed, first until all documents—the agreement and the 10 subsidiary agreements proposed—were available so the public would have a real opportunity to contribute and, second, until the committee's concerns and recommendations had been fully considered.

L'accord pancanadien et les trois ententes auxiliaires sont assujettis au principe 12 de l'accord pancanadien, où on affirme que l'accord et les ententes auxiliaires «ne modifient en rien les droits ou les traités reconnus aux Autochtones».
The Canada-wide accord and all three subagreements are subject to principle 12, where it is asserted that the accord and subagreements “do not affect aboriginal treaty rights”.

J'ai demandé que l'accord et les trois ententes auxiliaires fassent l'objet d'un examen d'ici à deux ans, ce que tous mes homologues ont accepté.
I also said I wanted the accord and the three subagreements we signed to be reviewed within two years' time, and that was agreed to by everybody.

Je ne veux pas vous donner l'impression que l'accord n'est que le document principal mais qu'il y a trois ententes auxiliaires.
I don't want to leave the impression that the accord is simply the principal document and three subagreements.

Le comité a recommandé que la ratification de l'accord et des trois ententes auxiliaires soit reportée, premièrement, jusqu'à ce que tous les documents, soit l'accord et les dix ententes auxiliaires proposées, soient diffusés, afin que le public ait de réelles possibilités d'apporter sa contribution; deuxièmement, jusqu'à ce que les préoccupations du comité et ses recommandations aient été pleinement considérées.
The committee recommended that ratification of the agreement and the three subsidiary agreements be postponed, first until all documents, namely the agreement and the 10 subsidiary agreements proposed, were available so the public would have a real opportunity to contribute and, second, until the committee's concerns and recommendations had been fully considered.