Traduction de «trois enquêtes ouvertes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête ouverte
initiated investigation

trois valsé ouvert
open waltz three

enquête ouverte de façon autonome
self-initiated investigation

enquête ouverte
inquiry opened

catalyseur à trois voies à boucle ouvert
open loop three-way catalytic converter | open-loop three-way catalyst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les trois enquêtes ouvertes aujourd'hui complètent l'enquête sectorielle sur le commerce électronique et d'autres enquêtes en cours sur des pratiques anticoncurrentielles présumées dans le commerce électronique et des pratiques de distribution de l'entreprise d'habillement Guess, étant donné qu'elles visent à s'attaquer aux obstacles potentiels aux échanges transfrontières en ligne et hors ligne générés par des pratiques de licence mises en œuvre par les entreprises concernées.
The three investigations that are now being opened complement the e-commerce sector inquiry and other pending investigations into suspected anticompetitive practices in e-commerce and into the distribution practices of clothing company Guess, as they aim to tackle potential barriers to online and offline cross-border trade stemming from licensing practices implemented by the companies concerned.

La Commission européenne a ouvert trois enquêtes antitrust distinctes afin de savoir si certaines pratiques de Nike, de Sanrio et d'Universal Studios en matière de licences et de distribution restreignent, par des voies illégales, la vente transfrontière et en ligne de produits dérivés sous licence au sein du marché intérieur.
The European Commission has launched three separate antitrust investigations into whether certain licensing and distribution practices of Nike, Sanrio and Universal Studios illegally restrict traders from selling licensed merchandise cross-border and online within the EU Single Market.

En février 2017, la Commission a ouvert trois enquêtes distinctes afin d'établir si certaines pratiques de vente en ligne empêchent les consommateurs d'effectuer leur choix dans un autre pays de l'Union et d'y acheter des produits électroniques grand public, des jeux vidéo et des séjours à l'hôtel à des prix compétitifs, en violation des règles de concurrence de l'UE.
In February 2017, the Commission launched three separate investigations to assess if certain online sales practices prevent, in breach of EU antitrust rules, consumers from enjoying cross-border choice and being able to buy consumer electronics, video games and hotel accommodation at competitive prices.

En février 2017, la Commission a déjà ouvert trois enquêtes distinctes sur des pratiques tarifaires concernant l'hébergement de vacances, la distribution de jeux vidéo sur PC et des produits électroniques grand public qui sont susceptibles de restreindre la concurrence.
In February 2017, the Commission already opened three separate investigations into holiday accommodation, PC video games distribution and consumer electronics pricing practices that may limit competition.

En 2014, trois enquêtes de ce type ont été ouvertes.
In 2014, 3 such investigations were initiated.

La Commission européenne a ouvert de nouvelles enquêtes antidumping en vue de déterminer si les importations de trois produits sidérurgiques originaires de la Chine ont fait l'objet d'un dumping sur le marché de l'UE.
The European Commission has opened new anti-dumping investigations to determine whether imports of three steel products from China have been dumped on the EU market.

En ce qui concerne l’argument général concernant la violation du principe de non-discrimination, il est rappelé que la Commission a ouvert l’enquête antisubventions contre les trois pays mentionnés dans la plainte, conformément aux dispositions de l’article 10 du règlement de base.
As regards the general allegation of violation of the principle of non-discrimination, it is recalled that the Commission initiated this anti-subsidy investigation against the three countries mentioned in the complaint in line with the provisions of Article 10 of the basic Regulation.

2. Sous réserve des cas de force majeure visés à l’article 10 et des cas où une enquête a été ouverte concernant le droit aux aides, le paiement des aides est effectué par les autorités compétentes dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai de trois mois à compter du jour du dépôt, par le contractant, de la demande de paiement dûment justifiée.
2. Subject to the cases of force majeure referred to in Article 10 and cases where an inquiry has been opened into entitlement to the aid, the aid shall be paid by the competent authority as soon as possible and not later than three months from the day of deposit of an application for payment, with the required supporting documents, by the contracting party.

En 2001, l'Office européen pour la lutte antifraude (OLAF) a ouvert soixante-cinq nouveaux dossiers d'enquêtes sur des cas de fraude ou de soupçons de fraude (vingt-six pour le FEDER, vingt-neuf pour le FSE, cinq pour le FEOGA-Orientation, cinq pour l'IFOP) et a réalisé seul et, pour un nombre limité, en association avec les services concernés vingt-trois missions de contrôle concernant les actions structurelles.
In 2001, the European Anti-Fraud Office (OLAF) opened 65 new enquiries into cases of fraud or suspected fraud (26 for the ERDF, 29 for the ESF, 5 for the EAGGF Guidance Section and 5 for the FIFG) and carried out 23 inspections concerning structural measures, both alone and, in a limited number of cases, in association with the departments concerned.

2. Sauf dans les cas où une enquête a été ouverte concernant le droit aux aides, le paiement des aides est effectué par les autorités compétentes dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai de trois mois à compter du jour du dépôt par le contractant de la demande de paiement dûment justifiée.
2. Except in cases where an inquiry was opened into entitlement to the aid, the aid shall be paid by the competent authority as soon as possible and not later than three months from the day of deposit by the contracting party of an application for payment, together with the requisite supporting documents.