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Dossiers à examiner avant leur disposition
Lit à la turque
Lit à trois dossiers
Réquisition pour dossier médical
Réquisition pour dossier médical

Traduction de «trois dossiers examinés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Réquisition pour dossier médical (trois parties) [ Réquisition pour dossier médical ]

Requisition for Health Record (3-Part Set) [ Requisition for Health Record ]


La réglementation des recherches sur la recombinaison génétique : Le dossier de trois pays [ La réglementation des recherches sur la recombinaison génétique ]

Regulation of Recombinant DNA Research: A Trinational Study [ Regulation of Recombinant DNA Research ]


Dossiers à examiner avant leur disposition

Files for Review Prior to Disposal Action
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les ministres ont pris note des progrès accomplis en ce qui concerne trois dossiers examinés actuellement par les instances préparatoires du Conseil dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Ministers took note of the progress made on three files under examination by the Council preparatory bodies in the field of intellectual property:


La Commission peut examiner le dossier dans un délai de trois mois suivant la réception de l’avis.

The Commission may, within 3 months of receiving the notice, examine the case.


la création de groupes de travail techniques, réunissant en particulier des informaticiens qui seraient chargés d'examiner la possibilité de collecter sur une page Internet unique les liens des sites Internet qui encouragent l'accès des citoyens, afin de garantir la complémentarité des registres publics des institutions, d'harmoniser progressivement les outils de recherche actuels des institutions et d'améliorer l'accessibilité de tous les documents relatifs à un dossier législatif spécifique en regroupant tous les docu ...[+++]

setting up technical working groups, comprising IT staff in particular, to examine the possibility of gathering the links to websites that promote citizens' access to documents on one single web page, ensuring the complementarity of the institutions' public registers, gradually approximating the existing search tools, and improving access to all documents linked to a specific legislative file by grouping together all documents of the three institutions belonging to that file;


(b) la création de groupes de travail techniques, réunissant en particulier des informaticiens qui seraient chargés d'examiner la possibilité de collecter sur une page Internet unique les liens des sites Internet qui encouragent l'accès des citoyens, afin de garantir la complémentarité des registres publics des institutions, d'harmoniser progressivement les outils de recherche actuels des institutions et d'améliorer l'accessibilité de tous les documents relatifs à un dossier législatif spécifique en regroupant tous les docu ...[+++]

(b) setting up technical working groups, comprising IT staff in particular, to examine the possibility of gathering the links to websites that promote citizens' access to documents on one single web page, ensuring the complementarity of the institutions' public registers, gradually approximating the existing search tools, and improving access to all documents linked to a specific legislative file by grouping together all documents of the three institutions belonging to that file;


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Bien que les trois thèmes principaux sur lesquels nous semblons avoir un consensus seront examinés séparément comme trois dossiers distincts, les fonctionnaires devraient savoir que nous pourrions leur poser des questions sur ces trois thèmes puisqu'ils seront ici et que nous ne voulons pas avoir à les faire revenir pour chaque dossier.

While the three major areas we seem to have consensus around will be studied separately as three pieces, the officials should know that we may be asking questions in all three areas while they are here so we don't have to recall them every time.


Un des problèmes toujours en souffrance est celui des 3,4 millions d'euros qui doivent toujours être récupérés, dont 92 % concernent trois dossiers examinés par les services juridiques de la Commission depuis juillet 1996 et août 1997 et dont les échéances ont expiré.

One problem which remains is the EUR 3.4 million still to be recovered, 92% of which is accounted for by three files which have been under examination by the Commission’s legal services since July 1996 and August 1997 and whose due dates have expired.


Bien que les trois contrats de Groupaction ne faisaient pas partie des dossiers examinés, la vérification interne a révélé des problèmes importants au niveau des méthodes et contrôles d'administration et de gestion.

While the three Groupaction contracts were not part of the files reviewed, the internal audit revealed some major problems in administrative and management practices and controls.


Aujourd'hui, sur trois de ces dossiers examinés par le service juridique de la Commission, deux sont passés au stade de la procédure en justice, puisqu'ils sont soumis aux législations nationales en cours.

Legal proceedings have now begun concerning two of the three files examined by the Commission’s legal service, since these have been referred to the national courts.


Dix semaines de discussions préparatoires fort détaillées entre les deux institutions, assistées de la Commission, pendant lesquelles plus de 100 amendements parlementaires ont été examinés, ont permis de parvenir à un accord sur les trois dossiers suivants :

Ten weeks of very detailed preparatory discussions between the two institutions on the more than 100 parliamentary amendments, with the Commission helping to bridge the gap, led to an agreement on all three dossiers:


En ce qui concerne les migrations légales, les ministres ont examiné l'état des travaux concernant trois dossiers qui font partie du projet de l'UE d'élaborer une politique globale en matière d'immigration.

On legal migration, ministers examined the state of play of three dossiers which form part of EU plans to develop a comprehensive immigration policy.




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trois dossiers examinés ->

Date index: 2021-06-12
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