Traduction de «trois directives existantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

boîte à trois directions [ raccord à trois voies ]
three way point

chariot conçu pour gerber dans trois directions
truck designed to carry out three-way stacking

commutateur d'éclairage à trois directions
three-way light switch

commutateur à trois directions
three way switch

miroir à trois directions
three-way mirror

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"Tout en respectant l'objectif général de simplification et de transparence accrue par la consolidation de trois directives existantes et de leurs modifications, le Conseil a affaibli la proposition de la Commission en ce qui concerne les services liés au rail, le financement et la tarification de l'infrastructure, ainsi que les prérogatives des organismes de contrôle.
"While still being in line with the general objective of simplification and increasing transparency by consolidating three existing directives and their modifications, the Council weakened the Commission proposal concerning access to rail-related services, infrastructure financing, infrastructure charges and powers of the regulatory body.

La future directive nécessitera une mise à jour des trois directives existantes sur le droit des sociétés:
The future directive will require an update of three existing company law directives:

de renforcer la clarté juridique en remplaçant les trois directives existantes en la matière (73/44/CEE, 96/73/CE et 2008/121/CE) par un instrument juridique unique.
reinforce legal clarity, by replacing the three existing relevant directives (73/44/EEC, 96/73/EC and 2008/121/EC) with a single legal instrument.

La position commune répond à l'objectif des trois institutions consistant à procéder à une refonte de la directive existante 91/439/CEE et à y ajouter les dispositions nécessaires pour répondre aux besoins d'une société très mobile dans l'Union européenne élargie.
The common position reflects the aim of the three institutions to recast the existing Directive 91/439/EEC and to add the necessary provisions in order to meet the requirements of a highly mobile society in an enlarged EU.

Pour ce qui est du fondement juridique, j'attire l'attention sur le fait que cette directive repose sur trois directives existantes.
As regards the legal basis, I would point out that this directive builds on three existing directives.

Je pense que les trois directives existantes ont été bien résumées sous la forme de la nouvelle directive.
I believe he has successfully amalgamated the three existing directives into one new one.

En avançant cette proposition de refonte des trois directives existantes sur le tabac, on a tenu compte de l'expérience tirée de leur application et de données scientifiques qui sont apparues depuis l'adoption de ces directives en 1989, 1990 et 1992.
In bringing forward this proposal to recast three existing directives on tobacco, account has been taken of experience with their application and of scientific facts which have appeared since the adoption of the directives in 1989, 1990 and 1992 respectively.

La directive d'hier est basée sur trois directives existantes dont deux ont déjà été portées devant la Cour.
Yesterday’s directive is based on three existing directives, two of which have already been before the Court.

Trois amendements sont proposés à la directive existante concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité et à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules :
The amendments proposed to the existing Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to compulsory use of safety belts and child restraint systems in vehicles are threefold:

En septembre 1993, dans le cadre du suivi de sa communication d'avril de la même année, la Commission a présenté trois propositions du règlement du Conseil ayant pour objet : a) de préciser et de codifier les directives existantes prohibant l'utilisation des hormones pour l'engraissement des animaux et d'ajouter les substances ß-agonistes à la liste des substances interdites pour toutes les utilisations autres que le traitement thérapeutique des chevaux et des animaux de compagnie (l'intention principale était de prévenir l'utilisation des ß-agonistes dans les exploitations d'engraissement de veaux); b) de préciser et d'améliorer les procédures de contrôle pour la recherche de résidus dans les animaux vivants et dans les viandes, de mieux cibler la mise en oeuvre des moyens disponibles pour les analyses à effectuer et de renforcer les sanctions; c) de modifier l'organisation commune existante des marchés dans le secteur de la viande bovine, première étape vers l'adoption, en vertu des pouvoirs de la Commission, de mesures plus complètes dirigées contre les agriculteurs utilisant des substances illégales, mesures consistant par exemple à les déchoir de leur éligibilité aux aides communautaires.
In September 1993, by way of follow-up to its communication of April, 1993 the Commission presented three proposals for Council Directives. These were designed to: a)clarify and codify the existing Directives on prohibiting the use of hormones for fattening animals, and to add Beta-agonists to the list of banned substances for all uses except the therapeutic treatment of horses and of pet animals (the main intention was to prevent use of beta-agonists in calf fattening units). b)clarify and improve control procedures for the detection of residues in live animals and in meat, to ensure a more focussed application of resources for testing, and to reinforce sanctions. c)amend the existing market organsiation on beefmeat as a preliminary step towards the adoption, under the Commission's powers, of more comprehensive measures against farmers using illegal substances, for example by removing their eligibility for Community aids.