Vertaling van "trois derniers organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trois ans de rapport d'activité, rapport d'activité sur les trois dernières années
three-year trading record

trois dernières minutes
last three minutes

fichier récapitulatif des paiements des trois dernières années
three year pay history summary file

Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De telles ententes de partenariat ont été conclues avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis, le Congrès des peuples autochtones, l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Association nationale des centres d'amitié. Les trois derniers organismes représentent les membres des Premières Nations vivant hors réserve.
These partnership agreements are with the Assembly of First Nations, the Inuit Tapiriit Kanatami, the Métis National Council, the Congress of Aboriginal Peoples, Native Women's Association of Canada, and the National Association of Friendship Centres, the last three of which represent off-reserve first nations as part of their membership base.

3. Dans les trois mois qui suivent la présentation à la Commission de chaque projet de programme pluriannuel, les États membres communiquent un rapport rédigé par l'«organisme qui atteste la conformité du système», qui expose les résultats d'une évaluation des systèmes et émet un avis sur la conformité de ces derniers avec les articles 24 à 30.
3. Within three months of the submission to the Commission of each draft multiannual programme, Member States shall submit a report established by the compliance assessment body setting out the results of an assessment of the systems and giving an opinion on their compliance with Articles 24 to 30.

3. Dans les trois mois qui suivent la présentation à la Commission de chaque projet de programme pluriannuel, les États membres communiquent un rapport rédigé par un «organisme qui atteste la conformité du système», qui expose les résultats d'une évaluation des systèmes et émet un avis sur la conformité de ces derniers avec les articles 24 à 30.
3. Within three months of the submission to the Commission of each draft multiannual programme, the Member States shall submit a report established by the compliance assessment body setting out the results of an assessment of the systems and giving an opinion on their compliance with Articles 24 to 30.

3. Dans les trois mois qui suivent la présentation à la Commission de chaque projet de programme pluriannuel, les États membres communiquent un rapport rédigé par l'«organisme qui atteste la conformité du système», qui expose les résultats d'une évaluation des systèmes et émet un avis sur la conformité de ces derniers avec les articles 23 à 28.
3. Within three months of the submission to the Commission of each draft multiannual programme, the Member States shall submit a report by the compliance assessment body setting out the results of an assessment of the systems and giving an opinion on their compliance with Articles 23 to 28.

Pour chacun des ministères et des organismes fédéraux au cours des trois dernières années: a) combien de subventions, contributions et contrats ont été donnés ou promis à la Coalition canadienne des droits de l'enfance ou à ses filiales provinciales; b) à combien s'élèvent les fonds versés pour que, dans le cadre du rapport quinquennal du Canada au Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant, puisse être produit un rapport d'organisation non gouvernementale (ONG) sur la conformité du Canada à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant; c) à combien se sont élevés les autres subventions, contributions et contrats donnés à la Coalition et à quelle fin ont-ils été donnés; d) quand les subventions, les contributions et les contrats en question ont-ils été donnés; e) à quelles autres organismes a-t-il été envisagé de verser des fonds pour que, dans le cadre du rapport quinquennal du Canada au Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant puisse être produit un rapport d'ONG sur la conformité du Canada à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant; f) à quelles autres organismes a-t-il été effectivement versé de l'argent; g) quand cet argent a-t-il été versé; h) à combien s'élevaient les sommes d'argent versés par chaque ministère; i) suivant quels critères les fonds ont-ils été accordés aux différents organismes intéressés; j) quels documents la Coalition et ces autres organismes ont-ils produits avec l'argent qu'elles ont reçu?
In all agencies and departments of the federal government in the last three fiscal years, (a) how many grants, contributions and/or contracts have been given or committed to the Canadian Coalition for the rights of Children and/or its provincial subsidiaries; (b) what are the amounts given, by department, in order that a non-governmental organization (NGO) report on Canada's compliance with the UN Convention on the Rights of the Child as part of Canada's five-year report to the UN Committee on the Rights of the Child might be produced; (c) what is the amount and purpose of any other grants, contributions or contracts given to the coalition by department(s) which contributed funding, and by type of grant; (d) when were the above grants, contributions or contracts given; (e) what other organizations were considered to receive funding to produce an NGO report on Canada's compliance with the UN Convention on the Rights of the Child as part of Canada's five-year report to the UN Committee on the Rights of the Child; (f) which other organizations actually received funding; (g) when was such funding given; (h) what were the amounts of the funding given, by department; (i) what were the criteria used to distribute funding to different interested organizations; and (j) what documents have been produced by the coalition and these other organizations that may have received funding?

En ce qui touche au financement de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), le ministre responsable de cet organisme pourrait-il nous fournir l'information suivante: a) une ventilation complète de toutes les entreprises qui ont reçu des fonds gouvernementaux pour élargir leurs activités au cours des trois dernières années; b) une ventilation complète de toutes les nouvelles entreprises qui ont reçu des fonds gouvernementaux au cours des trois dernières années; c) des détails concernant leurs prévisions de création d'emplois; d) les plus récentes données sur les résultats de ces initiatives?
With regards to Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA) funding, will the Minister responsible for ACOA provide the following information: (a) a complete breakdown of all companies who have reveived government funding to expand existing businesses over the last 3 years; (b) a complete breakdown of all new companies who have received government funding over the last 3 years; (c) provide details of their projections for job creation; and (d) provide updates of the results of these initiatives?

Lorsqu’ils octroient des licences sur des droits, les organismes de gestion collective ne sont pas tenus de se fonder, pour d’autres services en ligne, sur les conditions d’octroi de licences convenues avec un utilisateur lorsque ce dernier fournit un nouveau type de service en ligne qui a été mis à la disposition du public de l’Union depuis moins de trois ans.
When licensing rights, collective management organisations shall not be required to use, as a precedent for other online services, licensing terms agreed with a user where the user is providing a new type of online service which has been available to the public in the Union for less than three years.

(Le document est déposé) Question n 144 L'hon. Anita Neville: En ce qui concerne le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés: a) combien de demandes ont été reçues du Manitoba au cours des trois derniers appels de propositions; b) quels organismes ont obtenu une subvention du Programme au Manitoba au cours des trois derniers appels de propositions; c) pendant combien de semaines les appels de propositions ont-ils été lancés à tous les organismes; d) quels étaient les critères d’admissibilité à une subvention lors de chacun des appels de propositions; e) sur quoi étaient justifiées les modifications apportées aux critères du programme au cours des trois derniers appels de propositions?
(Return tabled) Question No. 144 Hon. Anita Neville: With regard to the New Horizons for Seniors Program: (a) how many applications have been received from Manitoba in the last three proposal calls; (b) what organizations have received funding from the Program in Manitoba from the last three proposal calls; (c) how many weeks was the call for proposals available for all organizations; (d) what are the criteria for funding in each of the last three proposal calls; and (e) what is the rationale for any changes that have been made in the program criteria over the last three proposal calls?

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.
4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.

Q-151 M. Muise (Ouest Nova) En ce qui touche au financement de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), le ministre responsable de cet organisme pourrait-il nous fournir l'information suivante : a) une ventilation complète de toutes les entreprises qui ont reçu des fonds gouvernementaux pour élargir leurs activités au cours des trois dernières années; b) une ventilation complète de toutes les nouvelles entreprises qui ont reçu des fonds gouvernementaux au cours des trois dernières années; c) des détails concernant leurs prévisions de création d'emplois; d) les plus récentes données sur les résultats de ces initiatives?
Q-151 Mr. Muise (West Nova) With regards to Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA) funding, will the Minister responsible for ACOA provide the following information: (a) a complete breakdown of all companies who have reveived government funding to expand existing businesses over the last 3 years; (b) a complete breakdown of all new companies who have received government funding over the last 3 years; (c) provide details of their projections for job creation; and (d) provide updates of the results of these initiatives?