Vertaling van "trois contrats accordés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attribuer un contrat [ accorder un contrat | accorder un marché ]
let a contract [ award a contract ]

Rapport au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux sur trois contrats attribués à Groupaction
Report to the Minister of Public Works and Government Services on three contracts awarded to Groupaction

Contrats accordés pour la recherche par voie d'enquête
Contracting Out Survey Research

accord de brasserie | contrat de bière | contrat de fourniture de bière | contrat de vente de bière
beer delivery contract | brewery agreement

accord de taux futur | contrat à terme de taux | contrat à terme de taux d'intérêt | contrat à terme sur taux d'intérêt | ATF [Abbr.] | CTT [Abbr.]
forward interest-rate agreement | forward rate agreement | FRA [Abbr.]

accord de prêt | contrat de crédit | contrat de financement | contrat de prêt | convention de prêt
credit agreement | loan agreement | loan contract

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

objet du contrat | contenu de l'accord | contenu du contrat
content of contract

validité du contrat (1) | validité de l'accord (2)
validity of the contract

contrat d'exclusivité (1) | accord d'exclusivité (2)
exclusive agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À Malte, les employeurs qui procèdent à de nouvelles embauches bénéficient ainsi d’une subvention salariale pouvant atteindre la moitié du salaire de base et des cotisations sociales pour une durée allant jusqu’à un an. Quant à l’Espagne, elle a fixé un taux de cotisation sociale forfaitaire pour les entreprises qui recrutent de nouveaux travailleurs sous contrat à durée indéterminée, y compris des contrats à temps partiel, pendant une période allant jusqu’à deux ans (trois pour les petites entreprises) et elle accorde des dotations spéciales aux bénéficiaires de la garantie pour la jeunesse recrutés sous contrat à durée indéterminée.
For example, Malta offers a wage subsidy to employers for new hires up to half of the basic wage and of social contributions for a period up to one year, whereas Spain approved a flat social contribution rate for firms hiring new workers with open-ended contracts, including part-time contracts, for a period up to two years (three for small firms) as well as special allocations for Youth Guarantee beneficiaries hired on open-ended contracts..

Cette catégorie inclut les trois accords-cadres interprofessionnels sur le congé parental, le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée, ainsi que les accords du secteur du transport maritime et de l'aviation civile relatifs au temps de travail, et l'accord du secteur des chemins de fer relatif aux conditions de travail des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière.
This category includes the three cross-industry framework agreements on parental leave, part-time work and fixed-term contracts, as well as the maritime transport and civil aviation sector agreements on working time, and the railway sector agreement on the working conditions of mobile workers assigned to cross-border interoperable services.

L’accès de gros aux services d’itinérance est accordé dans un délai raisonnable ne dépassant pas trois mois à compter de la conclusion du contrat.
The wholesale roaming access shall be granted within a reasonable period of time not exceeding three months from the conclusion of the contract.

Par la suite, le ressortissant polonais a envoyé des informations complémentaires sur la base desquelles la Commission a constaté que les trois contrats de stage ont été conclus dans le cadre d’un accord bilatéral entre la France et la Pologne.
The Polish national then forwarded supplementary information on the basis of which the Commission discovered that three work experience contracts had been concluded within the framework of a bilateral agreement between France and Poland.

Ces trois amendements sont les suivants: l’exclusion du champ d’application de la directive des contrats de crédit destinés aux petites entreprises et aux consommateurs, l’adoption d’une clause d’extinction de cinq ans en ce qui concerne le droit des États membres d’exiger la notification ou l’enregistrement, et, dernier point mais non des moindres, l’élargissement du champ d’application de la directive par la proposition d’inclure les prêts interbancaires dans les garanties admissibles, au lieu des seuls prêts accordés par les banques centrales comme le suggérait la proposition originale.
These are the exclusion from the directive’s scope of application of credit agreements for consumers and small businesses; the introduction of a sunset clause of five years with regard to the right of Member States to require notification or registration, and last but not least, the widening of the directive’s scope of application by proposing its extension to include inter-bank loans as eligible collateral, instead of just central bank loans as the original proposal suggested.

Les États membres peuvent choisir de remplir cette obligation au moyen de mesures réglementaires et/ou d'accords contractuels appelés contrats pluriannuels, conclus pour une période de trois ans minimum.
Member States may choose to meet this obligation by way of regulatory measures and/or contractual agreements known as multi-annual contracts, concluded for a minimum period of three years.

Le rapport déposé au printemps par la vérificatrice générale sur les trois contrats accordés à Groupaction faisait état de graves problèmes dans leur administration.
The report that was submitted in the spring by the Auditor General regarding the three contracts awarded to Groupaction indicated that there were serious problems in the way they were managed.

Si un opérateur n'a pas été en mesure de compter sur la validité du régime, contrat ou accord, ce régime, contrat ou accord n'est plus valable dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur du règlement.
If an operator has been unable to rely on the validity of the scheme, contract or arrangement, that scheme, contract or arrangement must cease to be valid within three years of the Regulation’s entry into force.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que les régimes, les contrats ou les accords établis en dehors des modalités du présent règlement ne sont plus valables dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur du règlement.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that schemes, contracts or arrangements implemented otherwise than in compliance with the provisions of this Regulation cease to be valid within three years of its entry into force.