Traduction de «trois conseils restreignent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

Programme visant à évaluer l'admissibilité des membres du conseil arbitral à obtenir un nouveau mandat renouvelable de trois ans
Program to Evaluate the Eligibility of Board Members for Appointment to New Three Year Renewable Terms

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Groupe consultatif des trois Conseils
Tri-Council Advisory Group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’agissant d’une compétence de l’Union européenne, le Conseil a établi la position des États membres au sein de l’OMI: les États membres étaient autorisés à exprimer leur consentement à être liés par le code, étant entendu toutefois que celui-ci était considéré comme contenant des exigences minimales et qu’aucun de ses éléments ne devait être interprété comme restreignant ou limitant le respect de leurs obligations en vertu du droit de l’Union européenne en ce qui concerne trois points explicitement mentionnés.
This being a matter of EU competence, the Council established the position of the Member States at the IMO that was to authorise the Member States to give their consent to be bound by the code with the caveat that it is considered as minimum standard and that nothing in it shall be construed to restrict or limit the fulfilment of their obligations under EU law in relation to three specifically enumerated points.

Nos lignes directrices, qui complètent l'Énoncé de politique des trois conseils, restreignent encore davantage les recherches qui peuvent être faites.
These guidelines, operating within the Tri-Council Policy Statement, further restrict the research that can be done.

Les lignes directrices restreignent la recherche sur les embryons humains, comblent des vides dans l'Énoncé de politique des trois conseils et permettent à la recherche prometteuse d'avoir lieu dans un cadre éthique et réglementaire strict.
The guidelines restrict research on human embryos, fill gaps in the tri-council policy statement, and allow promising research to go forward, but only within a tight, ethical, and regulatory framework.

En réalité, les lignes directrices restreignent encore ce que permet l'Énoncé de politique des trois conseils, en clarifiant des exigences particulières en ce qui concerne le consentement éclairé et les mécanismes visant à minimiser le risque de coercition; en ajoutant un nouveau comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches; en exigeant la création d'un registre ouvert des lignées de cellules souches; et en interdisant la création de certains hybrides humains-animaux et chimères.
What these guidelines do in fact is further restrict what is permissible under that policy statement by clarifying specific requirements with respect to informed consent and mechanisms to minimize the risk of coercion; adding a new stem cell oversight committee; requiring the creation of an open stem cell registry; and prohibiting the creation of certain animal-human hybrids and chimeras.