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Commission Smith
Conditions de biosécurité de niveau 3
Conditions de biosécurité de niveau trois

Traduction de «trois conditions étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions de biosécurité de niveau 3 [ conditions de biosécurité de niveau trois ]

BSL 3 conditions [ biosafety level 3 conditions | BSL three conditions | biosafety level three conditions ]


Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela signifie que ces personnes étaient affectées par au moins une des trois conditions suivantes: en risque de pauvreté après transferts sociaux (pauvreté monétaire), en situation de privation matérielle sévère ou vivant dans des ménages à très faible intensité de travail.

This means that they were in at least one of the following three conditions: at-risk-of-poverty after social transfers (income poverty), severely materially deprived or living in households with very low work intensity.


La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.

The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.


[20] Article 1er de la 21e loi portant modification de la loi électorale fédérale du 27 avril 2013 (Journal officiel fédéral I, p. 962). Cette loi a été adoptée à la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande qui, après examen de la législation nationale applicable, avait estimé que le seul critère d’un précédent séjour de trois mois en Allemagne, sans autre précision temporelle, comme condition du maintien du droit de vote pour les ressortissants non-résidents n’était pas propre, en soi, à démontrer que les i ...[+++]

[20] Article 1, 21st Act amending the Federal Elections Act of 27 April 2013, Federal Law Gazette I p. 962. This law was adopted following a judgment of the German Constitutional Court which, assessing previously applicable national law, had ruled that the sole criterion of an earlier three-month stay at any time in Germany as a condition for non-resident citizens to maintain the right to vote was unsuitable, in itself, for demonstrating that the persons concerned are familiar with and affected by the national political situation.


Les trois premières étaient des décisions "conditionnelles", autorisant des aides qui étaient supposées permettre de restructurer l'entreprise avant la fin des années 1990 à certaines conditions.

The first three were ‘conditional’ decisions authorising aid to be used for restructuring the company before the end of the 1990s, subject to certain conditions.


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Les conditions étaient que les films seraient visionnés d'ici le 18 octobre de cette année et seuls les membres qui ont vu les trois films peuvent et doivent voter au titre de cette initiative de point budgétaire.

The conditions were that the films would be viewed by 18 October of this year and only those Members who had seen all three films could and should vote under this budget item initiative.


Les conditions étaient que les films seraient visionnés d'ici le 18 octobre de cette année et seuls les membres qui ont vu les trois films peuvent et doivent voter au titre de cette initiative de point budgétaire.

The conditions were that the films would be viewed by 18 October of this year and only those Members who had seen all three films could and should vote under this budget item initiative.


20. note toutefois que la Cour des comptes constate à nouveau que les critères utilisés pour octroyer l'appui budgétaire consistent pour l'essentiel en indicateurs macroéconomiques mais ne fournissent qu'une information partielle sur la gestion des finances publiques; rappelle que dans le rapport de décharge de 2002, il avait demandé d'indiquer dans quelle mesure les trois conditions énoncées à l'article 61, paragraphe 2, de l'accord de Cotonou, étaient toutes remplies; reconnaît, avec la Cour, que les évaluations doivent être forma ...[+++]

20. Notes, however, that the Court again observes that the criteria for releasing budgetary support funds largely consist of macroeconomic indicators, which provide only part of the information about the management of public finances; recalls the request made in the 2002 discharge report for an assessment of the extent to which all three conditions set out in Article 61(2) of the Cotonou Agreement have been met; agrees with the Court that assessments should be formalised in terms of each of these criteria;


20. note toutefois que la Cour des comptes constate à nouveau que les critères utilisés pour octroyer l'appui budgétaire consistent pour l'essentiel en indicateurs macroéconomiques, ne fournissant qu'une information partielle sur la gestion des finances publiques; rappelle que, dans le rapport de décharge de 2002, il avait demandé d'indiquer dans quelle mesure les trois conditions énoncées à l'article 61, paragraphe 2, de l'accord de Cotonou , étaient toutes remplies; reconnaît, avec la Cour, que les évaluations devraient être forma ...[+++]

20. Notes, however, that the Court again observes that the criteria for releasing budgetary support funds largely consist of macroeconomic indicators, which provide only part of the information about the management of public finances; recalls the request made in the 2002 discharge report for an assessment of the extent to which all three conditions set out in Article 61(2) of the Cotonou Agreement have been met; agrees with the Court that assessments should be formalised in terms of each of these criteria;


Les trois grandes anomalies constatées étaient une indication trompeuse du prix, l’absence d’informations sur la disponibilité des offres, et des irrégularités liées à la présentation des conditions contractuelles.

The three main issues detected were misleading indication of price, lack of information on the availability of offers, and irregularities related to the presentation of contract terms.


b) les parcelles étaient des zones naturelles ou agricoles qui n'étaient pas traitées avec des produits ne figurant pas à l'annexe II, parties A et B. Cette période ne pourra être prise en considération rétroactivement que si des preuves suffisantes ont été fournies à l'autorité ou l'organisme de contrôle, afin qu'il puisse s'assurer que les conditions étaient satisfaites pendant une période d'au moins trois ans.

(b) the parcels were natural or agricultural areas which were not treated with products not listed in parts A and B of Annex II. This period can be taken into consideration retroactively only under the condition that satisfactory proof has been furnished to the inspection authority or body allowing it to satisfy itself that the conditions were met for a period of at least three years.




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trois conditions étaient ->

Date index: 2022-11-19
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