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Commission Smith
Conditions de biosécurité de niveau 3
Conditions de biosécurité de niveau trois

Vertaling van "trois conditions seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conditions de biosécurité de niveau 3 [ conditions de biosécurité de niveau trois ]

BSL 3 conditions [ biosafety level 3 conditions | BSL three conditions | biosafety level three conditions ]


Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans sa communication intitulée «CARS 2020», la Commission relevait les faiblesses des procédures actuelles et s’engageait à faciliter la mise en œuvre d'une nouvelle procédure d’essai dans le contexte du cadre législatif de l’Union pour l’homologation des véhicules afin d'évaluer les émissions de NOx des véhicules légers en conditions de conduite réelles[6]. Les émissions de NOx en conditions de conduite réelles seront enregistrées et communiquées à compter de la date d'application obligatoire de la norme Euro 6 (en 2014) et, au ...[+++]

In its CARS 2020 Communication, the Commission noted the shortcoming of the current procedures and committed to a new test procedure in the type-approval framework to assess NOx emissions of light-duty vehicles under real-world driving conditions.[6] Real driving emissions (RDE) of NOx will be recorded and communicated as from the mandatory Euro 6 dates (in 2014) and, no more than three years later the RDE procedure will be applied for type approval, together with robust not-to-exceed (NTE) emission limits.


les émetteurs, autres que les PME, dont les valeurs mobilières sont négociées ou seront négociées sur un marché de croissance des PME, à condition que leur capitalisation boursière moyenne soit inférieure à 500 000 000 EUR sur la base des cours de clôture de fin d’année pour les trois années civiles précédentes.

issuers, other than SMEs, whose securities are traded or are to be traded on an SME growth market, provided that those issuers had an average market capitalisation of less than EUR 500 000 000 on the basis of end-year quotes for the previous three calendar years.


Les versements seront subordonnés à la condition que les terres ne soient plus consacrées pendant trois ans au moins à des productions agricoles commercialisables et, dans le cas du bétail, à son abattage ou à sa liquidation permanente et définitive.

Payments shall be conditional upon the retirement of land from marketable agricultural production for a minimum of three years, and in the case of livestock on its slaughter or definitive permanent disposal.


Trois mesures fondées sur des approches innovantes seront mises en œuvre en Éthiopie (30 millions d’euros), au Soudan (15 millions d’euros) et au Kenya (15 millions d’euros) pour améliorer les conditions de vie des réfugiés érythréens et somaliens (ainsi que d’autres groupes de réfugiés) et des populations qui les accueillent.

Three actions in Ethiopia (€30 million), Sudan (€15 million) and Kenya (€15 million) will implement innovative approaches to improve the living conditions of Eritrean and Somali refugees (as well as other refugee groups) and their host communities.


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Si ces trois piliers sont solidement soutenus par les structures et les ressources appropriées, alors les conditions serontunies pour fonder une politique du tourisme profitable et très solide.

If these three pillars are strongly supported with adequate structures and resources, this will guarantee a proper foundation for a very sound and beneficial tourism policy.


Dans sa communication intitulée «CARS 2020», la Commission relevait les faiblesses des procédures actuelles et s’engageait à faciliter la mise en œuvre d'une nouvelle procédure d’essai dans le contexte du cadre législatif de l’Union pour l’homologation des véhicules afin d'évaluer les émissions de NOx des véhicules légers en conditions de conduite réelles[6]. Les émissions de NOx en conditions de conduite réelles seront enregistrées et communiquées à compter de la date d'application obligatoire de la norme Euro 6 (en 2014) et, au ...[+++]

In its CARS 2020 Communication, the Commission noted the shortcoming of the current procedures and committed to a new test procedure in the type-approval framework to assess NOx emissions of light-duty vehicles under real-world driving conditions.[6] Real driving emissions (RDE) of NOx will be recorded and communicated as from the mandatory Euro 6 dates (in 2014) and, no more than three years later the RDE procedure will be applied for type approval, together with robust not-to-exceed (NTE) emission limits.


Les versements seront subordonnés à la condition que les terres ne soient plus consacrées pendant trois ans au moins à des productions agricoles commercialisables et, dans le cas du bétail, à son abattage ou à sa liquidation permanente et définitive.

Payments shall be conditional upon the retirement of land from marketable agricultural production for a minimum of three years, and in the case of livestock on its slaughter or definitive permanent disposal.


Étant donné que les dommages se sont produits le 20 novembre 2007, l'aide satisfait à la condition prévue à l'article 11, paragraphe 10, du règlement d'exemption: le régime d'aide doit être introduit dans un délai de trois ans à compter de la date où la perte a été enregistrée et les aides seront payées dans un délai de quatre ans à partir de la même date

Given that the damage occurred on 20 November 2007, the aid complies with the requirements of Article 11(10) of the Exemption Regulation: the aid will be introduced within three years of the date on which the loss was incurred and will be paid within four years of that date


| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que le contrat a été conclu de bonne foi (publication du projet de marché) lorsque cette condition ...[+++]

| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or ...[+++]


Dans ce contexte, trois réponses politiques ont été proposées. Elles s'intéressent : a) à la nécessité (c'est-à-dire à la demande) d'une politique sociale capable de s'attaquer essentiellement aux nouveaux problèmes relatifs au chômage, au passage à de nouvelles conditions économiques et aux ajustements d'ordre général, b) à la mise en place (c'est-à-dire à l'offre) d'une politique sociale via une adaptation des structures administratives devant être mieux à même de remplir le nouveau rôle de celle-ci et c) à l'introduction de nouveau ...[+++]

In this context, three policy adjustments are proposed: a) to the needs (the demand) for social policy to address mainly new problems which are linked to unemployment, the transition to new economic conditions and to global realignments, b) at the delivery (the supply) of social policy through the adaptation of the administrative structures to serve the new role of the social policy, and c) to obtain new ways of information handling (both statistical i ...[+++]




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trois conditions seront ->

Date index: 2025-07-28
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