Traduction de «trois conditions pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conditions de biosécurité de niveau 3 [ conditions de biosécurité de niveau trois ]
BSL 3 conditions [ biosafety level 3 conditions | BSL three conditions | biosafety level three conditions ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De la sorte, même en considérant que des facteurs tels que l'inflation pourraient, à terme, faire entrer certaines affaires remplissant "presque" les conditions dans le champ d'application du règlement sur les concentrations, moins de la moitié de celles qui ont été notifiées dans au moins trois États membres remplissaient effectivement "presque" les critères.
Thus, even assuming that factors such as inflation could, over time, allow some cases that are already "close" to eventually come into the scope of the Merger Regulation, less than half of the cases that were notified in three or more Member States actually came "close".

7. estime que les réformes structurelles et organisationnelles destinées à améliorer l'efficacité, la viabilité environnementale et l'efficience devraient se poursuivre par l'examen approfondi de toutes les synergies et de toutes les économies possibles; rappelle que des économies considérables pourraient être réalisées si le Parlement disposait d'un seul lieu de travail au lieu de trois (Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg); souligne que cet examen devrait avoir lieu sans nuire à l'excellence législative du Parlement, à ses compétences budgétaires, à ses compétences de contrôle ou à la qualité des conditions de travail des députés, des assistants et du personnel;
7. Considers that the structural and organisational reforms aimed at achieving greater efficiency, environmental sustainability, and effectiveness should continue through the thorough examination of possible synergies and savings; recalls the substantial savings that could be made by having only one place of work instead of three (Brussels, Strasbourg, Luxembourg); underlines that this process should be lead without endangering Parliament's legislative excellence, its budgetary powers and powers of scrutiny, or the quality of working conditions for Members, assistants, and staff;

Les autorités réglementaires nationales pourraient donc justifier de maintenir une réglementation ex ante au niveau de gros à condition que le test des trois critères soit positif, compte tenu des circonstances nationales, au cours de la période de référence suivante.
National regulatory authorities could thus justify continuing ex ante regulatory intervention at wholesale level provided that the three-criteria test is satisfied in the national circumstances for the subsequent review period.

le montant en principal d'un prêt compris dans le portefeuille de prêts PR: i) atteint jusqu'à 1 000 000 EUR sur la base de l'évaluation ex ante; et ii) est fourni à des conditions qui n'auront pas pour effet que l'ESB concernant chaque bénéficiaire final dépasse 200 000 EUR (ou 100 000 EUR dans le secteur du transport de fret routier et 30 000 EUR dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture) au cours de toute période de trois exercices; les PME éligibles pourraient éventuellement solliciter plus d'une fois des prêts alloués dans le contexte de cet instrument financier, pourvu que la limite de l'ESB susmentionnée soit pleinement respectée;
The principal amount of a loan included in the RS loan portfolio (i) shall be up to EUR 1 000 000 based on the ex-ante assessment and (ii) shall be provided under such conditions that would not cause the GGE with respect to each final recipient to exceed EUR 200 000 (or EUR 100 000 in the road freight transport and EUR 30 000 in the fishery and aquaculture sectors) over any period of three fiscal years; eligible SMEs could potentially apply more than once for loans allocated in the context of this financial instrument provided that the above-mentioned GGE limit is fully respected.

Nous pensons que deux ou trois conditions pourraient nous permettre, Monsieur Prodi, de sortir de cette impasse (en français dans le texte) et nous espérons vraiment que le gouvernement italien sera résolument d’accord avec nous à ce sujet.
We believe that there are two or three conditions that could permit us, Mr Prodi, to escape from this stalemate and we truly hope that the Italian Government will resolutely agree with us on this issue.

Cet amendement de compromis (50) préconisait la participation obligatoire des installations, lesquelles pourraient toutefois, entre 2005 et 2007, être temporairement exclues dès lors qu'elles rempliraient trois conditions très restrictives: a) être assujetties à des politiques nationales garantissant des réductions des émissions de gaz à effet de serre à un niveau équivalent à celui visé par la présente directive
This compromise amendment (50) recommended that participation of installations should be compulsory but in fact, between 2005 and 2007 installations which fulfil three highly restrictive conditions could be temporarily excluded.

Rappelons que, en première lecture, devant le grand nombre d'amendements qui visaient à transformer le système, contraignant, en un système purement volontaire, et qui risquaient donc de compromettre l'équilibre du marché intérieur ainsi que la liquidité, l'efficacité économique et l'action du système en faveur de l'environnement, il est apparu nécessaire de parvenir à ce libellé de compromis, aux termes duquel les États membres pourraient exclure provisoirement les installations qui répondraient à trois conditions très restrictives.
It will be remembered that at first reading, in view of the large number of amendments intended to make the scheme merely voluntary rather than compulsory, which therefore threatened the equilibrium of the market and the liquidity, economic efficiency and environmental performance of the scheme, it was necessary to reach a compromise, according to which the Member States may temporarily exclude installations which fulfil three highly restrictive conditions.

inclure dans leurs statuts des dispositions visant à assurer que les membres du groupement qui veulent renoncer à leur qualité de membres peuvent le faire après avoir adhéré au moins trois ans et à condition d’en aviser le groupement un an au minimum avant leur départ, sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires nationales ayant pour objectif de protéger, dans des cas déterminés, le groupement ou ses créanciers contre les conséquences financières qui pourraient découler du départ d’un adhérent ou d’empêcher le départ d’un adhérent au cours de l’année budgétaire;
their statutes include provisions aimed at ensuring that the members of a group who wish to give up their membership may do so after having been a member for at least three years and provided that they inform the group of their intention at least one year before they leave, without prejudice to the national laws or regulations designed to protect, in specific cases, the group or creditors thereof against the financial consequences which might arise from a member leaving, or to prevent a member from leaving during the financial year;