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Commissaire nommé à plein temps
Commissaire à temps plein
Tribunal constitué de trois commissaires
Tribunal de trois commissaires

Traduction de «trois commissaires nommés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunal constitué de trois commissaires [ tribunal de trois commissaires ]

panel of three members [ three-member panel ]


commissaire à temps plein [ commissaire nommé à plein temps ]

full-time member


Liste de vérification - Employés nommés pour une période indéterminée et employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus

Check List - Indeterminate and Term Employee Appointed for 3 Months or More


commissaires aux comptes nommés en application de l'article...

auditors appointed under Article...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avant même l'ouverture de la procédure d'insolvabilité à l'encontre d'ILVA en mars 2015, l'entreprise était dirigée par trois commissaires extraordinaires nommés par le gouvernement et chargés de faire fonctionner l'entreprise, de vendre ses actifs et de procéder à sa liquidation.

Already before ILVA entered into insolvency proceedings in March 2015, it has been run by three government-appointed extraordinary commissioners mandated to operate, sell and liquidate the company and its assets.


(2) Les décisions de la Commission sont prises à la majorité des commissaires à condition que celle-ci soit composée de trois commissaires nommés respectivement par le gouverneur en conseil, le lieutenant-gouverneur en conseil et le Sommet.

(2) Decisions of the Commission shall be made by agreement of at least one commissioner appointed by each of the Governor in Council, the Lieutenant Governor in Council and the Summit.


Actuellement, il y a trois commissaires nommés.

Right now, there are three commissioners appointed.


En 1998, le gouvernement fédéral actuel a décidé d'élargir l'administration de la Commission en remplaçant les trois commissaires nommés par le gouvernement par un conseil de 15 membres.

In 1998, current federal government undertook to expand the administration of the board from three government- appointed commissioners to a fifteen-member board.


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Le collège de commissaires aux comptes du FEI est composé de trois membres, nommés respectivement par la BEI, la Commission européenne et les actionnaires des institutions financières, et d’un suppléant, nommé à tour de rôle par les trois groupes d’actionnaires.

EIF’s Audit Board consists of 3 members, nominated respectively by the EIB, the European Commission and the financial institution shareholders, and 1 alternate member, designated on a rotating basis by the 3 shareholder groups.


Le collège de commissaires aux comptes du FEI est composé de trois membres, nommés respectivement par la BEI, la Commission européenne et les actionnaires des institutions financières, et d’un suppléant, nommé à tour de rôle par les trois groupes d’actionnaires.

EIF’s Audit Board consists of 3 members, nominated respectively by the EIB, the European Commission and the financial institution shareholders, and 1 alternate member, designated on a rotating basis by the 3 shareholder groups.


1. Les comptes du Fonds sont vérifiés chaque année par un collège de trois commissaires aux comptes nommés par l’assemblée générale.

1. The accounts of the Fund shall be audited annually by an Audit Board consisting of three auditors appointed by the General Meeting.


1. Les comptes du Fonds sont vérifiés chaque année par un collège de trois commissaires aux comptes nommés par l’assemblée générale.

1. The accounts of the Fund shall be audited annually by an Audit Board consisting of three auditors appointed by the General Meeting.


Pour ce qui est de la gouvernance, le passage d'une structure comportant trois commissaires nommés à une autre dans laquelle un président-directeur général serait secondé par des vice-présidents et d'autres cadres supérieurs est positive.

On the issue of governance, the change from a three-person board of appointed commissioners to a single CEO with vice-presidents and other senior executives is a positive change.


Le conseil est formé d'un président, d'un vice-président et de trois commissaires nommés par le gouvernement à la suite d'un décret du conseil des ministres.

The Board is composed of a chairman, a vice-chairman and three commissioners appointed by the government through an order in council.




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trois commissaires nommés ->

Date index: 2023-08-27
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