Traduction de «trois articles soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

véhicules à trois roues symétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
a vehicle with three wheels symmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)
a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux termes d’une déclaration annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, « si, conformément à l'article 252, premier alinéa, TFUE, la Cour de justice demande que le nombre d'avocats généraux soit augmenté de trois personnes (soit onze au lieu de huit), le Conseil, statuant à l'unanimité, marquera son accord sur cette augmentation.
A declaration annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon states that ‘if, in accordance with Article 252, first paragraph, of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Court of Justice requests that the number of Advocates General be increased by three (eleven instead of eight), the Council will, acting unanimously, agree on such an increase.

6. reconnaît que la situation difficile que connaît déjà la région, à laquelle s'ajoute l'effet cumulatif des trois fermetures importantes dans le secteur MRO sur une courte période et le fait qu'il ne reste plus aucun employeur dans ce secteur dans toute l'Irlande peuvent justifier une dérogation au seuil minimum requis de 500 licenciements énoncé à l'article 4, paragraphe 1, du règlement relatif au Fonds; réitère, à cet égard, sa recommandation à la Commission de soit clarifier les critères de dérogation fixés à l'article 4, paragraphe 1, du règlement relatif au Fonds, soit abaisser le seuil du nombre de licenciements, qui est actuellement de 500 salariés;
6. Agrees that the pre-existing difficult situation in the area, combined with the cumulative effect of three major closures in the MRO sector within a short period, and the fact that no employers in this sector remain in Ireland may justify a derogation from the threshold of 500 redundancies set out in article 4(1) of the EGF regulation; reiterates, in this regard, its recommendation to the Commission to either clarify the derogation criteria set out in Article 4(1) of the EGF Regulation, or lower the threshold of 500 workers being made redundant;

Sur ce point, les trois services juridiques sont également d'avis que, dans le cadre d'une refonte, le législateur est habilité soit à prévoir une délégation de pouvoirs concernant les points a), b) et c) de l'article 42, soit, pour un ou plusieurs de ces points, à ne déléguer aucun pouvoirs à la Commission (auquel cas la procédure législative ordinaire s'applique à ces modifications), soit encore à conférer des compétences d'exécution à la Commission ou au Conseil en vertu de l'article 291 du traité et du règlement (UE) n° 182/2011.
In that respect, it was also the common understanding of the three legal services that, as part of the recast exercise, the legislator could lay down a delegation of powers in relation to points (a), (b) and (c) of Article 42, or alternatively opt, with regard to one or more of those points, for not delegating its powers to the Commission (therefore rendering the ordinary legislative procedure applicable to the said amendments) or for conferring implementing powers on that institution or on the Council in accordance with Article 291 TFEU and Regulation (EU) No 182/2011.

2. Dans les aéroports où deux prestataires seulement ont été sélectionnés par catégorie de services en application de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 96/67/CE et où un minimum de trois prestataires doivent être sélectionnés en application de l’article 6, paragraphe 2, du présent règlement, une procédure de sélection selon les articles 7 à 13 du présent règlement est organisée afin de sélectionner le troisième prestataire, de manière à ce qu’il soit en mesure de commencer ses activités au plus tard un an trois ans après la date de mise en application du présent règlement.
2. At airports where only two suppliers were selected per category of services pursuant to Article 6(2) of Directive 96/67/EC and where a minimum of three suppliers are to be selected pursuant to Article 6(2) of this Regulation, a selection procedure in accordance with Articles 7 to 13 of this Regulation shall be organised so that the third supplier is selected and able to start operations not later then one year three years after the date of application of this Regulation.

Pour ma part, je voudrais simplement aborder la question relative aux trois articles de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la loi C-11, entrée en vigueur le 28 juin 2002, et dont les trois articles, soit les articles 110, 111 et 171, concernent la Section d'appel des réfugiés prévue dans la loi, mais qui n'a jamais été appliquée.
For my part, I just want to discuss the issue concerning three sections of Bill C-11, the Immigration and Refugee Protection Act, which came into force on June 28, 2002. In sections 110, 111 and 171, the act provides for a refugee appeal division.

Lors de sa deuxième lecture, le projet de loi C-293 comportait trois articles, soit les articles 6, 7 et 8, qui ont été supprimés.
At second reading, Bill C-293 included three clauses, 6, 7 and 8, which were dropped.

3 ter. S'agissant des interdictions visées à l'article 3, les États membres délivrent, aux conditions prévues aux articles 4 à 15 de la directive 2004/81/CE, des permis de séjour d'une durée limitée, conformément aux procédures nationales correspondantes, aux ressortissants de pays tiers qui soit sont des mineurs, soit sont des femmes enceintes, soit sont des femmes qui ont un nouveau-né de moins de trois mois.
3b. In respect of prohibitions covered by Article 3, Member States shall under the conditions of Articles 4 to 15 of Directive 2004/81/EC grant residence permits of limited duration in accordance with relevant national procedures to third-country nationals who are minors, pregnant women or mothers of children up to three months old.

En cas d'apparition de la FA, le pays peut recouvrer son statut zoosanitaire de pays indemne où n'est pas pratiquée la vaccination soit trois mois après le dernier cas, là où sont appliqués l'abattage sanitaire et une surveillance sérologique, soit trois mois après l'abattage du dernier animal vacciné, là où sont appliqués l'abattage sanitaire, une surveillance sérologique et une vaccination d'urgence (article 2.1.1.6).
If FMD occurs, the country can regain its status of FMD free country where vaccination is not practised either three months after the last case, where stamping-out and serological surveillance are applied, or three months after the slaughter of the last vaccinated animal where stamping-out, serological surveillance and emergency vaccination are applied (Article 2.1.1.6).

Cet amendement a pour objectif de faire en sorte que trois articles, soit les articles 11, 13 et 100, entrent en vigueur au moment de la date de cession, qui devrait être 60 jours après la sanction royale.
The intent of the amendment is to make three sections, sections 11, 13 and 100, come into force on the transfer date, which is expected to be 60 days after royal assent.

La Commission y constate 1o que l'absence de base juridique n'a pas entravé le développement d'une coopération efficace en matière de protection civile; 2o qu'en l'absence d'une base propre au tourisme, un Plan d'actions directes a été adopté au titre de l'article 235; 3o que s'il existe des instruments de politique énergétique, ceux-ci sont dispersés entre trois Traités (CECA, Euratom et CE), et qu'il faut donc y mettre de l'ordre, soit par une consolidation en profondeur des trois Traités, soit par l'introduction d'un chapitre concernant l'énergie dans le Traité.
In its report the Commission found that: (1) the absence of a legal basis has not held back effective cooperation on civil protection; (2) for want of a specific legal basis covering tourism, a direct action plan had to be adopted under Article 235; (3) although instruments do exist for energy policy, they are spread over three Treaties (ECSC, Euratom and EC) and an overhaul is needed, either through in-depth consolidation of the three or by including a chapter on energy in the Treaty.