Traduction de «trois articles généraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchand d'articles généraux
general merchant

articles généraux divers
general sundry items

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les ressortissants des États membres qui ont été formés comme infirmiers responsables de soins généraux en Roumanie et dont la formation ne répond pas aux exigences minimales en matière de formation prévues à l'article 31, les États membres reconnaissent les titres de formation ci-après d'infirmier responsable de soins généraux s'ils sont accompagnés d'un certificat déclarant que ces personnes ont effectivement et légalement exercé en Roumanie les activités d'infirmier responsable de soins généraux, y compris la responsabilité pleine et entière de la planification, de l'organisation et de l'exécution de soins aux patients, pendant une période d'au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat:
In the case of nationals of Member States who were trained as a nurse responsible for general care in Romania and whose training does not satisfy the minimum training requirements laid down in Article 31, Member States shall recognise the following evidence of formal qualifications as a nurse responsible for general care as being sufficient proof, provided that that evidence is accompanied by a certificate stating that those Member State nationals have effectively and lawfully been engaged in the activities of a nurse responsible for general care in Romania, including taking full responsibility for the planning, organisation and carrying out of the nursing care of patients, for a period of at least three consecutive years during the five years prior to the date of issue of the certificate:

Notre étude devait permettre de produire trois articles généraux qui seraient diffusés à l'échelle nationale, tandis que chaque journal participant aurait l'occasion de décrire aux électeurs l'expérience des journalistes locaux.
Our audit was designed to produce three global stories that would run nationally, while each participating newspaper would also have a window to tell readers about local reporters' experiences.

B. considérant que M. Haythan Al-Maleh, avocat syrien de 80 ans spécialisé dans les droits de l'homme, a été arrêté le 14 octobre 2009 par les services généraux du renseignement, détenu au secret jusqu'à son interrogatoire par le procureur militaire le 20 octobre 2009 et condamné, le 4 juillet 2010, par le second tribunal militaire de Damas à trois ans d'emprisonnement en application des articles 285 et 286 du code pénal syrien, au motif qu'il a "véhiculé des informations fallacieuses et exagérées qui portent atteinte aux sentiments nationaux", alors que les tribunaux militaires ne sont pas habilités à juger des civils,
B. whereas Mr Haythan Al-Maleh, an 80 year-old Syrian human rights lawyer, was arrested by officers of the General Intelligence Service on 14 October 2009, held incommunicado until his interrogation by the Military Prosecutor on 20 October 2009, and sentenced by the Second Military Court of Damascus on 4 July 2010 to three years of imprisonment on the grounds of ‘transferring false and exaggerated news that weaken national sentiments’ under Articles 285 and 286 of the Syrian Criminal Code, despite the fact that military tribunals should not have competence to try civilians,

La convention renferme trois principes généraux pour aider à interpréter et à appliquer ses articles plus précis : le principe de la non-discrimination, le principe des meilleurs intérêts de l'enfant et le droit de l'enfant à être entendu.
The convention contains three general principles to guide interpretation and implementation of its more specific articles: the principle of non-discrimination; the principle of the best interests of the child; and the right of the child to be heard.

Pour une plus grande cohérence, les objectifs généraux du programme ont été intégrés à l'article 1 (amendement 10) et les trois objectifs spécifiques du programme ont été respectivement inclus aux articles 6, 7 et 8 (amendements 15, 17 et 19).
For more coherence, the general objectives of the programme have been included in Article 1 (Am. 10) and the three specific objectives of the programme have been respectively included in Article 6, Article 7 and Article 8 (Am. 15, Am. 17 and Am. 19).

Pour plus de cohérence, les objectifs généraux du programme ont été intégrés à l'article 1 (amendement 10) et les trois objectifs spécifiques du programme ont été respectivement inclus aux articles 6, 7 et 8 (amendements 15, 17 et 19).
For better consistency, the general objectives of the programme have been included in Article 1 (Am. 10) and the three specific objectives of the programme have been respectively included in Article 6, Article 7 and Article 8 (Am. 15, Am. 17 and Am.19).

Cette période de référence est soumise au respect des principes généraux de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est sans incidence sur la période de référence de trois mois applicable en vertu de l'article 22, paragraphe 2, point d), aux travailleurs qui ont conclu un accord restant valide conformément à l'article 22, paragraphe 2, point a)".
Such a reference period shall be subject to compliance with the general principles relating to the protection of the health and safety of workers, and shall not affect the three-month reference period applicable under Article 22(2)(d) to workers who have entered into a valid subsisting agreement under Article 22(2)(a)".

Quatre principes généraux Quatre principes généraux président aux propositions de la Commission: - une démarche progressive pour permettre un ajustement souple et ordonné de l'industrie à son nouvel environnement, ce qui implique une approche par étapes; ./.--------------------- *COM (91) 548 - 2 - - le respect de la subsidiarité, en permettant à chaque Etat membre de choisir le régime d'application final qui lui convient le mieux; - le refus d'une règlementation excessive; - une approche législative au titre de l'article 100-A afin de permettre un dialogue politique avec le Conseil et le P.E. Trois étapes de mise en oeuvre Les principes fondamentaux sont concrétisés dans une approche en trois étapes: - la première étape consiste en la mise en oeuvre des trois directives de 1990 et 1991 (transit et transparence) - la deuxième étape, à partir du 1er janvier 1993, prévoit une plus grande libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz, avec, notamment l'introduction limitée d'un schéma d'accès de tiers au réseau (voir détails au point suivant) - la troisième étape, à partir du 1er janvier 1996, impliquera l'élargissement du schèma d'accès de tiers aux réseaux, à la lumière des resultats de l'étape précédente et devrait achever le marché intérieur de l'électricité et du gaz.
Four general principles The Commission's proposals are based on four general principles: - the need for a gradual approach to enable the industry to adjust to its new environment in a flexible and ordered manner; * COM(91)548. - 2 - - subsidiarity, to enable each Member State to opt for the system best suited to its particular circumstances; - avoidance of excessive regulation; - a legislative approach based on Article 100a, entailing political dialogue with the Council and the European Parliament. A threezstage approach The basic principles have been given practical expresssion in a three- stage approach: - the first stage consists of implementation of the three directives adopted in 1990 and 1991 (electricity and gas transit and price transparency); - the second stage, starting on 1 January 1993, involves greater liberalization of the electricity and gas sectors, including the limited introduction of a system of third-party access (see next section for details); - the third stage, starting on 1 January 1996, will entail an extension of the system of third-party access to the network in the light of the outcome of the second stage, and should complete the internal market for electricity and gas.

L'onglet 3 du cahier d'information vous renseigne sur les problèmes de sécurité, et j'ai inséré trois articles généraux détaillés sur le sujet, un provenant des États-Unis et deux du Canada.
Tab 3 in the briefing book gives you some information on the safety concerns, and I have included three comprehensive popular articles on the subject, one from the U.S. and two from Canada.

Deux anciens procureurs généraux de la Colombie-Britannique, un ancien juge de la Cour suprême du Canada, un professeur de droit de l'Université McGill et au moins trois sénateurs se demandent sérieusement si les pouvoirs attribués ici et si la façon dont ils sont attribués n'enfreignent pas les dispositions des articles 91 et 92 et n'outrepassent pas les droits attribués par l'article 35.
There are two former attorneys general of British Columbia, one former Supreme Court judge of Canada, one law professor from McGill and at least three senators who have serious reservations as to whether the powers allocated here and the way they have been allocated exceed sections 91 and 92 and go beyond the purport of section 35.