Vertaling van "trois années fiscales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

base de la moyenne des trois années
three years'average system

moyenne mobile de trois années successives
three-year moving average

exercice financier | exercice | année financière | année budgétaire | année fiscale
fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | financial year | period

exercice financier [ année financière | exercice | année fiscale ]
fiscal year [ FY | financial year ]

exercice [ exercice financier | année budgétaire | année fiscale ]
fiscal year [ business year ]

base de la moyenne des trois années
three-year average basis

Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale
fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period

trois ans de rapport d'activité, rapport d'activité sur les trois dernières années
three-year trading record

année d'imposition | exercice d'imposition | exercice fiscal
fiscal year | tax year | year of assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À titre indicatif, dans le cas des bas salaires (67 % du salaire moyen), une diminution du coin fiscal entre 2008 et 2010 dans la plupart des pays a été suivie d’une augmentation pendant les trois années suivantes dans presque tous les États membres.
To illustrate, in the case of low-wage earners (67% of the average wage), a fall in the tax wedge between 2008 and 2010 in most countries was followed by an increase in the three subsequent years in nearly all Member States.

Quatorze vérifications ont été effectuées en trois années fiscales; soit 26 % de ce qui avait été exigé.
They did 14 audits in three fiscal years; 26% of what they actually required themselves.

Le cadre fixe de 2007 ne tenait compte que du droit fiscal par tête d'habitant, alors qu'auparavant, le calcul s'appuyait sur les droits moyens des trois années antérieures et la capacité fiscale moyenne des trois années antérieures.
The 2007 fixed framework was based only upon per capita fiscal entitlement, whereas prior to that, it was based on the average entitlements in the previous three years and the average fiscal capacity in the previous three years.

Le sénateur Murray : Les paiements devraient être établis en fonction d'un compromis entre une moyenne des capacités fiscales pour les trois années précédentes, et une moyenne des parts respectives — et si je comprends bien, vous voulez parler des parts de l'assiette totale — pour les trois années précédentes.
Senator Murray: The payments should be based on a compromise between an average of fiscal capacities from the past three years and an average of shares — by which I take it you mean your share of the pie — for the past three years.

4. Dans le cas visé au paragraphe 3, deuxième alinéa, le prix moyen départ usine du produit et la valeur moyenne des matières non originaires mises en œuvre sont calculés, respectivement, sur la base de la somme des prix départ usine facturés pour toutes les ventes de produits effectuées au cours de l’année fiscale précédente et de la somme des valeurs de toutes les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits au cours de l’année fiscale précédente telle que définie dans le pays d’exportation ou, si l’on ne dispose pas des chiffres correspondant à une année fiscale complète, il est possible de se limiter à une période plus brève, qui ne peut toutefois être inférieure à trois mois.
4. In the case referred to in the second subparagraph of paragraph 3, an average ex-works price of the product and average value of non-originating materials used shall be calculated respectively on the basis of the sum of the ex-works prices charged for all sales of the products carried out during the preceding fiscal year and the sum of the value of all the non-originating materials used in the manufacture of the products over the preceding fiscal year as defined in the country of export, or, where figures for a complete fiscal year are not available, a shorter period which should not be less than three months.

Ils peuvent cesser d’appliquer cette méthode s’ils constatent, sur une année fiscale donnée ou sur une période représentative plus courte d’au moins trois mois, la disparition des fluctuations de coûts ou de taux de change qui justifiaient le recours à ladite méthode.
They may cease to apply such a method where, during a given fiscal year or a shorter representative period of no less than three months, they record that the fluctuations in costs or currency rates which justified the use of such a method have ceased.

3. Les dépenses de recherche et de développement du bénéficiaire représentent au moins 15 % du total de ses frais d’exploitation au cours d'une au moins des trois années précédant l'octroi de l'aide ou, dans le cas d’une jeune pousse sans historique financier, de l'audit de son année fiscale en cours, le chiffre étant certifié par un expert-comptable externe.
3. The research and development costs of the beneficiary shall represent at least 15 % of its total operating costs in at least one of the three years preceding the granting of the aid or, in the case of a start-up enterprise without any financial history, in the audit of its current fiscal period, as certified by an external auditor.

Bien que le montant précis de l'aide varie d’une société à l’autre, la Commission a estimé que, puisque ces bénéficiaires potentiels étaient des entreprises à croissance rapide, le régime fiscal en question pouvait avoir des effets considérables sur les trois années d’application prévues.
Although the precise amount of aid varies from company to company, the Commission considered that given the high-growth character of the potential beneficiaries the effects of the scheme would have been considerable over the three years of its planned operation.

La communication de la Commission du 21 décembre 2000 sur la contribution des finances publiques à la croissance et à l'emploi [2] a montré que, dans l'ensemble, les réformes fiscales mises en oeuvre au cours des trois dernières années constituaient un pas dans la bonne direction.
The Commission Communication of 21 December 2000 on the Contribution of Public Finances to Growth and Employment [2] showed that all in all, the tax reforms implemented over the past three years represent a move in the right direction.

Dans ce contexte, les Japonais ont expliqué leur décision de mettre en place un nouveau programme de déréglementation de trois ans commençant avec l'année fiscale 1998 et d'instituer une nouvelle commission ad hoc chargée de promouvoir la déréglementation et composée principalement de personalités éminentes du secteur privé.
In this context, the Japanese side explained its decision to establish a new three-year deregulation programme starting from fiscal year 1998 as well as to set up a new ad hoc commission for the promotion of deregulation composed mainly of the eminent persons from private sector.