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Base de la moyenne des trois années
Les trois R des années 70
Moyenne mobile de trois années successives

Vertaling van "trois années déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
base de la moyenne des trois années

three years'average system


moyenne mobile de trois années successives

three-year moving average


moyenne mobile de trois années successives

three-year moving average


base de la moyenne des trois années

three-year average basis


trois ans de rapport d'activité, rapport d'activité sur les trois dernières années

three-year trading record


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D. considérant que le 20 décembre 2013, le parlement ougandais a adopté une loi contre l'homosexualité en vertu de laquelle le soutien des droits des personnes LGBTI est passible de sept années d'emprisonnement au maximum, l'absence de dénonciation des personnes LGBTI de trois années d'emprisonnement au maximum et les récidivistes ou les auteurs d'infractions séropositifs de la prison à perpétuité, tandis que les relations consenties entre personnes de même sexe sont déjà punissabl ...[+++]

D. whereas on 20 December 2013 the Ugandan Parliament adopted the Anti-Homosexuality Bill, which punishes support for LGBTI people’s rights with up to 7 years’ imprisonment, the non-denunciation of LGBTI people with up to 3 years’ imprisonment, and ‘repeat offenders’ or HIV-positive offenders with life in prison, and whereas consensual same-sex conduct is already criminalised under Section 145 of the Ugandan Penal Code;


D. considérant que le 20 décembre 2013, le parlement ougandais a adopté une loi contre l'homosexualité en vertu de laquelle le soutien des droits des personnes LGBTI est passible de sept années d'emprisonnement au maximum, l'absence de dénonciation des personnes LGBTI de trois années d'emprisonnement au maximum et les récidivistes ou les auteurs d'infractions séropositifs de la prison à perpétuité, tandis que les relations consenties entre personnes de même sexe sont déjà punissabl ...[+++]

D. whereas on 20 December 2013 the Ugandan Parliament adopted the Anti-Homosexuality Bill, which punishes support for LGBTI people’s rights with up to 7 years’ imprisonment, the non-denunciation of LGBTI people with up to 3 years’ imprisonment, and ‘repeat offenders’ or HIV-positive offenders with life in prison, and whereas consensual same-sex conduct is already criminalised under Section 145 of the Ugandan Penal Code;


Cette dérogation ne peut être appliquée pour les pharmaciens dont les titres ont déjà été reconnus par les autorités compétentes de l’État membre d’accueil à d’autres fins et qui se sont consacrés effectivement et licitement aux activités professionnelles des pharmaciens pendant au moins trois années consécutives dans cet État membre».

That derogation may not be applied in respect of pharmacists whose formal qualifications have already been recognised by the competent authorities of the host Member State for other purposes and who have been effectively and lawfully engaged in the professional activities of a pharmacist for at least three consecutive years in that Member State’.


Comme les autres parlementaires l’ont déjà dit, au moins trois années se sont écoulées, trois années au cours desquelles ces gens, ces arnaqueurs, comme les ont baptisés à raison certains – moi compris – trompent des collègues ainsi que de petites et moyennes entreprises, qui sont la colonne vertébrale de l’économie européenne.

As my fellow Members have already said, at least three years have passed, three years during which these people, these hustlers, as they have rightly been called by numerous fellow Members – and I am with them – are misleading colleagues and are misleading small and medium-sized enterprises, which are the backbone of the European economy.


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Mais à vrai dire, nous nous trouvons exactement à la moitié des perspectives financières 2007-2013: trois années se sont déjà écoulées et il nous en reste encore trois à parcourir.

Speaking frankly, we are in the middle of the 2007-2013 financial perspective, with three years behind us and another three years ahead of us.


Dans les zones où un investisseur privé a déjà déployé un réseau NGA ou pourrait le faire dans les trois années à venir et où aucun autre investisseur privé n'a l'intention de déployer un second réseau NGA dans les trois années à venir [voir également le point (68)], la Commission devra effectuer une analyse plus détaillée afin de vérifier si l'intervention de l'État dans ces zones peut être considérée comme compatible avec les règles en matière d’aides d’État.

In areas where one private investor has already deployed a NGA network or may be in the process of deploying it in the next three years (see also paragraph 68) and there are no plans by any private investor to deploy a second NGA network in the coming three years, the Commission will need to carry out a more detailed analysis in order to verify whether State intervention in such areas can be considered compatible with the State aid rules.


3. La Commission, conformément à la procédure visée à l'article 16, paragraphe 2, porte au moins à 30-40% pour les trois premières années et au moins à 40-60% pour les trois années suivantes le pourcentage des calculs ascendants harmonisés utilisés dans le modèle de calcul harmonisé décrit au point 1 de l'annexe IV, sans préjudice des systèmes des États membres qui utilisent déjà un pourcentage plus élevé.

3. The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 16(2), shall raise the percentage of harmonised bottom up calculations used in the harmonised calculation model referred to in point 1 of Annex IV without prejudice to Member State schemes that already have a higher percentage, by at least 30-40% for the period up to the third year and by at least 40-60% up to the sixth year.


6. Aux fins de l'application des paragraphes 1 et 2, si les ratios qui y sont visés chutent respectivement au-dessous de 40 et de 10 % pour les conglomérats déjà soumis à la surveillance complémentaire, un ratio inférieur fixé respectivement à 35 et 8 % s'applique pendant les trois années qui suivent afin d'éviter de brusques changements de régime.

6. For the application of paragraphs 1 and 2, if the ratios referred to in those paragraphs fall below 40 % and 10 % respectively for conglomerates already subject to supplementary supervision, a lower ratio of 35 % and 8 % respectively shall apply for the following three years to avoid sudden regime shifts.


De même, aux fins de l'application du paragraphe 3, si le total du bilan du secteur financier le moins important au sein du groupe chute en dessous de 6 milliards d'euros pour les conglomérats déjà soumis à la surveillance complémentaire, un seuil inférieur fixé à 5 milliards d'euros s'applique pendant les trois années qui suivent afin d'éviter de brusques changements de régime.

Similarly, for the application of paragraph 3, if the balance sheet total of the smallest financial sector in the group falls below EUR 6 billion for conglomerates already subject to supplementary supervision, a lower figure of EUR 5 billion shall apply for the following three years to avoid sudden regime shifts.


Sur base des résultats de l'évaluation déjà disponibles et au plus tard trois années après la fin de la période de la programmation, la Commission entreprendra une évaluation ex post, avec les États membres et les autorités de gestion.

On the basis of the evaluation results already available, and no later than three years after the end of the programming period, the Commission will carry out the ex-post evaluation, in collaboration with the Member States and the Managing Authorities.




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Date index: 2022-07-14
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