Traduction de «trois années civiles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

règle de classement des privilèges par année civile [ règle de classement par année civile | règle de l'année civile ]
calendar year rule

exercice ne correspondant pas à l'année civile [ exercice qui ne correspond pas à l'année civile | exercice non basé sur l'année civile ]
non-calendar fiscal year

année civile | année de calendrier | exercice civil
calendar year | civil year

moyenne mobile de trois années successives
three-year moving average

base de la moyenne des trois années
three years'average system

base de la moyenne des trois années
three-year average basis

année civile
calendar year

trois ans de rapport d'activité, rapport d'activité sur les trois dernières années
three-year trading record

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) pour chacune des années civiles 1990 à 1997, aux droits de douane payés ou payables sur une partie de la valeur en douane des blouses et chemisiers, soit 20 pour cent de la moyenne de la valeur nette à l’usine, au cours des trois années civiles précédant l’année en cause, des blouses et chemisiers et des coordonnés confectionnés par lui au Canada, si, au cours de l’année civile pour laquelle la remise est demandée, la valeur des achats, par lui, de tissus produits ou finis au Canada pendant une année civile ou produits aux États-Unis pendant une année civile et utilisés par lui au 31 décembre 1997 pour confectionner au Canada des blouses et chemisiers est au moins égale à :
(b) for each of the 1990 to 1997 calendar years, the customs duties paid or payable on a portion of the value for duty of blouses and shirts, that portion being equal to 20 per cent of the average net factory value, for the three calendar years immediately preceding the calendar year in which the blouses and shirts are imported, of the blouses and shirts and coordinated apparel manufactured in Canada by the blouse and shirt manufacturer, if, in the calendar year for which remission is claimed, the value of purchases by the blouse and shirt manufacturer of fabrics produced or finished in Canada in any calendar year or produced in the United States in any calendar year and used by the manufacturer in the manufacture in Canada of blouses and shirts by December 31, 1997 is equal to or greater than

6 (1) Lorsque, au cours de l’année civile pour laquelle la remise est demandée, la valeur nette à l’usine des blouses et chemisiers et des coordonnés confectionnés au Canada par un fabricant de blouses et chemisiers ou un fabricant de coordonnés est inférieure à la moyenne de la valeur nette à l’usine de tels vêtements au cours des trois années civiles précédentes, la valeur nette à l’usine utilisée dans le calcul de la remise applicable à l’année civile suivant l’année donnée, calculée conformément aux articles 4 ou 5, est réduite de 2,5 pour cent pour chaque un pour cent ou moins d’écart entre les deux valeurs nettes à l’usine.
6 (1) Where, in the calendar year for which remission is claimed, the net factory value of blouses and shirts and coordinated apparel manufactured in Canada by a blouse and shirt manufacturer or a coordinated apparel manufacturer is less than the average net factory value of blouses and shirts and coordinated apparel manufactured in Canada by the blouse and shirt manufacturer or the coordinated apparel manufacturer in the three calendar years immediately preceding that calendar year, the net factory value used to calculate the remission for the following calendar year under section 4 or 5 shall be reduced by 2.5 per cent for every 1 per cent or portion thereof of the decrease in net factory value.

(ii) l’année civile se terminant durant l’exercice au cours duquel le certificat est présenté et pour chacune des trois années civiles antérieures, si l’information est requise par année civile.
(ii) if the information is required on a calendar year basis, for the calendar year that ends in the fiscal year in which the certificate is submitted and the three prior calendar years.

c) pour n’importe quelle des années civiles 1990 à 1997 où le fabricant de blouses et chemisiers ne remplit pas la condition relative aux achats de tissus énoncée à l’alinéa b), aux droits de douane payés ou payables sur une partie de la valeur en douane des blouses et chemisiers, soit sur 15 pour cent de la moyenne de la valeur nette à l’usine, pour les trois années civiles précédant l’année en cause, des blouses et chemisiers et des coordonnés confectionnés par lui au Canada.
(c) for any of the calendar years 1990 to 1997 in which the blouse and shirt manufacturer does not meet the purchase of fabrics requirement set out in paragraph (b), the customs duties paid or payable on a portion of the value for duty of the blouses and shirts that is equal to 15 per cent of the average net factory value of the blouses and shirts and coordinated apparel manufactured in Canada by the blouse and shirt manufacturer for the three calendar years immediately preceding that calendar year.

3. Lorsqu’un État membre fait usage de la possibilité prévue à l’article 99, paragraphe 2, deuxième alinéa du règlement (UE) no 1306/2013 et que le bénéficiaire n’a pas remédié à la situation dans le délai fixé par l’autorité compétente, une réduction d’au moins 1 %, comme le prévoit le présent article, paragraphe 1, est appliquée avec effet rétroactif au titre de l’année de constatation initiale qui a donné lieu au recours au système d’alerte précoce, pour autant qu’il soit constaté qu’il n’a pas été remédié à la non-conformité pendant une période maximale de trois années civiles consécutives, calculée à compter de ladite année et incluant celle-ci.
3. Where a Member State makes use of the option provided for in the second subparagraph of Article 99(2) of Regulation (EU) No 1306/2013 and the beneficiary has not remedied the situation within a deadline set by the competent authority, a reduction of at least 1 % as provided for in paragraph 1 of this Article shall be applied retroactively in relation to the year of the initial finding when the early warning system was applied, if the non-compliance is found not to have been remedied during a maximum period of three consecutive calendar years calculated from and including that year.

«petits émetteurs», les exploitants ou les exploitants d’aéronefs qui ont émis au maximum 25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone en moyenne sur les trois années civiles ayant précédé l’année durant laquelle ils participent à une séance d’enchères, selon le calcul effectué sur la base de leurs émissions vérifiées.
‘small emitters’ means operators or aircraft operators that emitted 25 000 tonnes of carbon dioxide equivalent emissions or less on average in the three calendar years preceding the year in which they participate in an auction, as determined by their verified emissions.

2. Au plus tard le 31 octobre 2014 et tous les trois ans par la suite, des mesures sont adoptées pour modifier l'annexe I afin d'ajuster la valeur de M qui y est visée à la masse moyenne des voitures particulières neuves des trois années civiles précédentes.
2. By 31 October 2014, and every three years thereafter, measures shall be adopted to amend Annex I to adjust the figure M, referred to therein, to the average mass of new passenger cars in the previous three calendar years.

Il devrait être estimé en tant que concentration moyenne annuelle sur trois années civiles consécutives, en moyenne sur tous les points de prélèvement mis en place en application de l’annexe V, section B. L’IEM pour l’année de référence 2010 est la concentration moyenne des années 2008, 2009 et 2010.
It should be assessed as a three-calendar year running annual mean concentration averaged over all sampling points established pursuant to Section B of Annex V. The AEI for the reference year 2010 shall be the mean concentration of the years 2008, 2009 and 2010.