Vertaling van "trois amendements très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

très collé | fortement collé | mi-collé | quart collé | trois quarts collé
hard-sized

trois régimes d'assurance très avantageux
three great insurance plans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’absence de jugement dans un délai raisonnable a causé à la partie requérante trois types de préjudices entre le 12 février 2010 et le 27 septembre 2012: 1) frais de garantie majorés pour le montant de l’amende que la partie requérante n’a pas immédiatement payé à la Commission à la suite de l’adoption de la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat; 2) coûts d’opportunité parce que le faible taux d’intérêt sur le montant d’amende tardivement restitué à la partie requérante à la suite de l’arrêt de la Cour de 2014 était très inférieur au rendement potentiel que la partie requérante aurait pu obtenir si, au lieu de verser cet argent à la Commission en 2008, elle l’avait investi dans ses activités, et 3) préjudice non financier dû au fait que la décision avait erronément imposé l’amende la plus élevée à la partie requérante en 2007 et au fait que, le Tribunal n’ayant pas statué dans un délai raisonnable, cette erreur n’a été rectifiée que tardivement par la Cour en novembre 2014.
The failure to rule within a reasonable time period caused the applicant three types of loss between 12 February 2010 and 27 September 2012: (1) increased costs related to a bank guarantee for the amount of the fine that the applicant did not immediately pay to the Commission following the adoption of decision No C(2007)5791 final of 28 November 2007 in Case COMP/39165 — Flat glass; (2) opportunity costs because the low rate of interest on the amount of the fine belatedly returned to the applicant following the Court of Justice’s judgment in 2014 was much lower than the potential return that the applicant could have achieved if, instead of paying this money to the Commission in 2008, it had invested it in its business; and (3) non-pecuniary damages due to the decision wrongly having imposed the highest fine on the applicant in November 2007 and, due to the General Court’s failure to adjudicate within a reasonable time, this only being belatedly remedied by the Court of Justice in November 2014.

Si ces trois amendements étaient adoptés, la résolution serait de très bonne tenue.
If all three of these amendments are included, the resolution would be really very good.

L’amendement à la huitième directive, dont nous sommes saisis, fait partie d’un paquet très important de trois amendements soumis par la Commission en octobre 2004. La Commission actuelle a prorogé l’effet de ce paquet célèbre - à juste titre - pour le système de fenêtre unique, ledit «guichet unique».
The amendment to the Eighth Directive, tabled before us, is part of a highly significant, triple amendment package tabled by the Commission in October 2004, the effect of which has been – rightly – extended by the current Commission, and which has become famous for the single-window system, the so-called ‘one-stop-shop’.

Cet amendement de compromis (50) préconisait la participation obligatoire des installations, lesquelles pourraient toutefois, entre 2005 et 2007, être temporairement exclues dès lors qu'elles rempliraient trois conditions très restrictives: a) être assujetties à des politiques nationales garantissant des réductions des émissions de gaz à effet de serre à un niveau équivalent à celui visé par la présente directive
This compromise amendment (50) recommended that participation of installations should be compulsory but in fact, between 2005 and 2007 installations which fulfil three highly restrictive conditions could be temporarily excluded.

Rappelons que, en première lecture, devant le grand nombre d'amendements qui visaient à transformer le système, contraignant, en un système purement volontaire, et qui risquaient donc de compromettre l'équilibre du marché intérieur ainsi que la liquidité, l'efficacité économique et l'action du système en faveur de l'environnement, il est apparu nécessaire de parvenir à ce libellé de compromis, aux termes duquel les États membres pourraient exclure provisoirement les installations qui répondraient à trois conditions très restrictives.
It will be remembered that at first reading, in view of the large number of amendments intended to make the scheme merely voluntary rather than compulsory, which therefore threatened the equilibrium of the market and the liquidity, economic efficiency and environmental performance of the scheme, it was necessary to reach a compromise, according to which the Member States may temporarily exclude installations which fulfil three highly restrictive conditions.

C'est pourquoi votre rapporteur dépose trois amendements mineurs qui devraient recueillir un très large consensus.
He has therefore tabled three minor amendments which should secure a broad consensus.

a. Pour les infractions qui sont en principe passibles d'une amende ou d'une peine privative de liberté d'un maximum de trois ans, le législateur prévoit que cette infraction n'est pas punissable [197] si a) la faute de l'auteur est très légère, b) l'acte n'a pas eu d'effets négatifs ou n'a eu que des effets négatifs négligeables, ou si l'auteur a réparé ou compensé les effets de son acte ou a sérieusement tenté de le faire, et c) aucune peine ne s'impose pour prévenir que l'auteur commettra d'autres infractions.
a. Offences which would incur a fine or custodial sentence of a maximum of three years are not considered punishable [197] if a) the offence is deemed to be very minor b) the offence had no negative consequences or negligible negative consequences, or if the author of the offence made reparation for the consequences of his act or genuinely tried to do so, and c) there is no need to impose a sentence as a deterrent.

[Français] M. Richard Bélisle (La Prairie, BQ): Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a reproché à mon collègue du Bloc québécois de n'avoir parlé que trois minutes sur nos trois amendements très techniques, déposés comme les siens, à la dernière minute ce matin.
[Translation] Mr. Richard Bélisle (La Prairie, BQ): Mr. Speaker, the parliamentary secretary has criticized my Bloc Quebecois colleague for having spoken only three minutes on our three very technical amendments tabled, as were his, at the last minute this morning.

M. Lorne Nystrom (Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, nous discutons maintenant du groupe no 6, qui comprend, entre autres choses, trois amendements très progressistes proposés par mon collègue et voisin, le député de Palliser.
Hon. Lorne Nystrom (Qu'Appelle, NDP): Mr. Speaker, what we are debating now is group 6, a grouping of amendments including three very progressive amendments moved by my colleague and next door neighbour, the member for Palliser.